Fourniture d'un droit d'usage irrévocable (IRU) de liaisons de fibres noires optiques Noires pour les besoins en raccordements de la ville de Béthune.
Le marché a pour objet le raccordement, la mise en service, le droit d'usage (Indefeasible Right of Use) de Fibres optiques noires (FON) et la maintenance du dispositif.
Le droit d'usage (IRU) débutera pour une durée de 20 ans à compter de la réception définitive de l'ensemble des liaisons.
Le titulaire assurera en outre les prestations de maintenance et le maintien en condition opérationnelle.
Les missions qui seront confiées au prestataire sont listées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'un droit d'usage Irrévocable (IRU) de liaisons de fibres noires optiques noires pour les besoins en raccordements de la ville de Béthune
M 2018 TIC 1924”
Titre
Fourniture d'un droit d'usage Irrévocable (IRU) de liaisons de fibres noires optiques noires pour les besoins en raccordements de la ville de Béthune
M 2018 TIC 1924
Fourniture d'un droit d'usage irrévocable (IRU) de liaisons de fibres noires optiques Noires pour les besoins en raccordements de la ville de Béthune.
Le marché a pour objet le raccordement, la mise en service, le droit d'usage (Indefeasible Right of Use) de Fibres optiques noires (FON) et la maintenance du dispositif.
Le droit d'usage (IRU) débutera pour une durée de 20 ans à compter de la réception définitive de l'ensemble des liaisons.
Le titulaire assurera en outre les prestations de maintenance et le maintien en condition opérationnelle.
Les missions qui seront confiées au prestataire sont listées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Câbles à fibres optiques pour la transmission de données📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Béthune
Description du marché:
“Fourniture d'un droit d'usage Irrévocable (IRU) de liaisons de fibres noires optiques noires pour les besoins en raccordements de la ville de Béthune.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 240
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La durée globale du contrat est de 20 ans. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat valant ordre de service de...”
Conditions d'exécution du contrat
La durée globale du contrat est de 20 ans. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat valant ordre de service de démarrage des prestations.
La durée de l'IRU sera décomptée à partir de la réception définitive de l'ensemble des liaisons, prononcée par le pouvoir adjudicateur.
La maintenance des liaisons FON débute à compter de la réception de l'ensemble des liaisons par le pouvoir adjudicateur.
La durée de 20 ans indiquée ci-dessus ne comprend pas la phase de déploiement, d'installation et de mise en ordre de marche des liaisons FON, les phases de vérification et de réception.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-14
14:00 📅
“Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les conditions de visites sont les...”
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les conditions de visites sont les suivantes: La visite est prévue le jeudi 29.11.2018 (9:00) et sera organisée M. Tony Flahaut.
Lieu: Hôtel de Ville — 6 place du 4 Septembre — 62400 Béthune — service études développement et gestion de projets.
Personne à contacter pour confirmer la présence des participants à cette visite: M. Tony Flahaut, Courriel: t.flahaut@ville-bethune.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement des litiges liés aux marchés publics, préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2018/S 207-472643 (2018-10-23)
Avis d'attribution de marché (2019-02-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 6 place du 4 septembre, BP 10711
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'un droit d'usage irrévocable (IRU) de liaisons de fibres noires optiques noires pour les besoins en raccordements de la Ville de Béthune
M 2018 TIC 1924”
Titre
Fourniture d'un droit d'usage irrévocable (IRU) de liaisons de fibres noires optiques noires pour les besoins en raccordements de la Ville de Béthune
M 2018 TIC 1924
Afficher plus
Brève description:
“Fourniture d'un droit d'usage irrévocable (IRU) de liaisons de fibres noires optiques noires pour les besoins en raccordements de la Ville de Béthune. Le...”
Brève description
Fourniture d'un droit d'usage irrévocable (IRU) de liaisons de fibres noires optiques noires pour les besoins en raccordements de la Ville de Béthune. Le marché a pour objet le raccordement, la mise en service, le droit d'usage (Indefeasible Right of Use) de Fibres optiques noires (FON) et la maintenance du dispositif. Le droit d'usage (IRU) débutera pour une durée de 20 ans à compter de la réception définitive de l'ensemble des liaisons. Le titulaire assurera en outre les prestations de maintenance et le maintien en condition opérationnelle. Les missions qui seront confiées au prestataire sont listées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 398 650 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Béthune.
Description du marché:
“Fourniture d'un droit d'usage irrévocable (IRU) de liaisons de fibres noires optiques noires pour les besoins en raccordements de la Ville de Béthune.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 207-472643
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre:
“Fourniture d'un droit d'usage irrévocable (IRU) de liaisons de fibres noires optiques noires pour les besoins en raccordements de la Ville de Béthune”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Serinya Telecom
Adresse postale: route de Montville
Commune postale: Eslettes
Code postal: 76710
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: http://www.serinyatelecom.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 398 650 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement des litiges liés aux marchés publics, préfecture de Meurthe et Moselle”
Adresse postale: 1 rue du préfet Erignac
Source: OJS 2019/S 036-081787 (2019-02-15)