Fourniture d'ouvrages imprimés et de supports multimédia (cd, dvd) pour la médiathèque et les archives départementales et la fourniture d'ouvrages imprimés spécialisés (juridique, technique, scientifique, culturel, social, économique, financier, ressources humaines, communication, politiques, Europe et International ...) pour les services départementaux du Morbihan. Elle s'accompagne de prestations de service afférentes .
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 8.3.2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Morbihan
Adresse postale: 2 rue St Tropez — CS 82400
Commune postale: Vannes Cedex
Code postal: 56009
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfg.marches@morbihan.fr📧
Fax: +33 297548088 📠
Région: Morbihan🏙️
URL: https://www.morbihan.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org🌏 Communication
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Service des marchés publics
Adresse postale: 2 rue St Tropez — CS 82400
Commune postale: Vannes Cedex
Code postal: 56009
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfg.marches@morbihan.fr📧
Fax: +33 297548088 📠
Région: Morbihan🏙️
URL: https://marches.megalisbretagne.org🌏 Communication
URL de participation: https://marches.megalisbretagne.org🌏 Communication (participation)
Nom: Service des marchés publics
Adresse postale: 2 rue St Tropez — CS 82400
Commune postale: Vannes Cedex
Code postal: 56009
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfg.marches@morbihan.fr📧
Fax: +33 297548088 📠
Région: Morbihan🏙️
URL: https://marches.megalisbretagne.org🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'ouvrages imprimés et supports multimédia pour les services départementaux du Morbihan”
Produits/services: Livres de bibliothèque📦
Brève description:
“Fourniture d'ouvrages imprimés et de supports multimédia (cd, dvd) pour la médiathèque et les archives départementales et la fourniture d'ouvrages imprimés...”
Brève description
Fourniture d'ouvrages imprimés et de supports multimédia (cd, dvd) pour la médiathèque et les archives départementales et la fourniture d'ouvrages imprimés spécialisés (juridique, technique, scientifique, culturel, social, économique, financier, ressources humaines, communication, politiques, Europe et International ...) pour les services départementaux du Morbihan. Elle s'accompagne de prestations de service afférentes .
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 8.3.2019.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 656 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Livres de bibliothèque📦
Produits/services supplémentaires: Livres imprimés📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion générale📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché:
“Littérature de jeunesse, éditeurs courants, petits éditeurs, diffusion restreinte, livres en langues étrangères non diffusés en France (documentaire et...”
Description du marché
Littérature de jeunesse, éditeurs courants, petits éditeurs, diffusion restreinte, livres en langues étrangères non diffusés en France (documentaire et fictions); nouveautés et réassort.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Supports de données et de voix📦
Description du marché:
“Littérature pour adultes (documentaires, fictions, ouvrages en gros caractères, livres sonores, poésie, théâtre, livres en langues étrangères non diffusés...”
Description du marché
Littérature pour adultes (documentaires, fictions, ouvrages en gros caractères, livres sonores, poésie, théâtre, livres en langues étrangères non diffusés en France); nouveautés et réassort.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 624 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Bandes dessinées adultes et jeunesse
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Bandes dessinées asiatiques et mangas
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Fonds breton (support papier)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 000 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Compacts disques audio, éditeurs courants
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Compacts disques audio, éditeurs locaux, régionaux et celtes
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Cd audio, éd loc région et celtes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Films au format dvd (fictions et documentaires)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Ouvrages spécialisés (tous supports)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Lancement d'une nouvelle procédure second semestre 2023
Informations complémentaires
“Marché à bons de commande avec minimum et maximum annuels en EUR (HT) ci-après:
Lot 1: littérature de jeunesse (30 000 — 80 000);
Lot 2: littérature pour...”
Marché à bons de commande avec minimum et maximum annuels en EUR (HT) ci-après:
Lot 1: littérature de jeunesse (30 000 — 80 000);
Lot 2: littérature pour adultes (62 000 — 156 000);
Lot 3: bandes dessinées adultes et jeunesse (15 000 — 45 000);
Lot 4: bandes dessinées asiatiques et mangas (3 000 — 9 000);
Lot 5: fonds breton (support papier) (3 500 — 11 000);
Lot 6: compacts disques audio, éditeurs courants (12 000 — 30 000);
Lot 7: compacts disques audio, éditeurs locaux, régionaux et celtes (1 000 — 3 000);
Lot 8: films au format DVD (25 000 — 65 000);
Lot 9: ouvrages spécialisés (tous supports) (5 000 — 15 000).
Montants identiques pour les reconductions.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 190-429151 (2018-09-28)
Avis d'attribution de marché (2019-05-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 rue Saint-Tropez — CS 82400
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture d'ouvrages imprimés et supports multimédia pour les services départementaux du Morbihan.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 656 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“: littérature de jeunesse, éditeurs courants, petits éditeurs, diffusion restreinte, livres en langues étrangères non diffusés en France (documentaires et...”
Titre
: littérature de jeunesse, éditeurs courants, petits éditeurs, diffusion restreinte, livres en langues étrangères non diffusés en France (documentaires et fictions); nouveautés et réassort
Afficher plus Description
Description du marché:
“Fourniture D'Ouvrages imprimés et supports multimédia pour les services départementaux du morbihan” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Exhaustivité du choix
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de coût (nom): Remise
Critère de coût (pondération): 10 %
Champ d'application du marché
Titre:
“Littérature pour adultes (documentaires, fictions, ouvrages en gros caractères, livres sonores, poésie, théâtre, livres en langues étrangères non diffusés...”
Titre
Littérature pour adultes (documentaires, fictions, ouvrages en gros caractères, livres sonores, poésie, théâtre, livres en langues étrangères non diffusés en France); nouveautés et réassort
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Exhaustivité
Champ d'application du marché
Titre: Bandes dessinées adultes et jeunesse
Titre: Bandes dessinées asiatiques et mangas
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (pondération): 20 %
Champ d'application du marché
Titre: Fonds breton (support papier)
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30 %
Champ d'application du marché
Titre: Compacts disques audio, éditeurs courants
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Exhausitivite
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): Valeur techique
Champ d'application du marché
Titre: Films au format DVD (fictions et documentaires)
Titre: Ouvrages spécialisés (tous supports)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 190-429151
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-76
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Littérature de jeunesse, éditeurs courants, petits éditeurs, diffusion restreinte, livres en langues étrangères non diffusés en France (documentaires et...”
Titre
Littérature de jeunesse, éditeurs courants, petits éditeurs, diffusion restreinte, livres en langues étrangères non diffusés en France (documentaires et fictions); nouveautés et réassort
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Date de conclusion du contrat: 2019-03-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nom et adresse du contractant
Nom: Société française du livre
Adresse postale: 3 avenue Charles Lindergh — ZA du Haut de Wissous
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-77
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Littérature pour adultes (documentaires, fictions, ouvrages en gros caractères, livres sonores, poésie, théâtre, livres en langues étrangères non diffusés...”
Titre
Littérature pour adultes (documentaires, fictions, ouvrages en gros caractères, livres sonores, poésie, théâtre, livres en langues étrangères non diffusés en France); nouveautés et réassort
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Librairie Cheminant
Adresse postale: 19 rue Joseph Le Brix
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Région: Morbihan🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 156 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019-78
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Bandes dessinées adultes et jeunesse
Nom et adresse du contractant
Nom: Au Jardin des Bulles
Adresse postale: 5 porte Prison
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019-79
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Bandes dessinées asiatiques et mangas
Nom et adresse du contractant
Nom: BD Net SARL
Adresse postale: 26 rue de Charonne
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2019-80
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Fonds breton (support papier)
Nom et adresse du contractant
Nom: Coop Breizh
Adresse postale: 60 rue du Port
Commune postale: Lorient
Code postal: 56100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2019-81
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Compacts disques audio, éditeurs courants
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement d'achat pour médiathèque (GAM)
Adresse postale: CS 20298
Commune postale: Annecy
Code postal: 74008
Région: Haute-Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2019-83
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Compacts disques audio, éditeurs locaux, régionaux et celtes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2019-84
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Films au format DVD (fictions et documentaires)
Nom et adresse du contractant
Nom: Colaco SAS
Adresse postale: ZAC du Paisy — 9 ch des Hirondelles
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69570
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2019-85
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Ouvrages spécialisés (tous supports)
Nom et adresse du contractant
Nom: Librairie Eyrolles
Adresse postale: 61 boulevard Saint-Germain
Code postal: 75005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
“Les marchés peuvent être consultés à l'adresse suivante: département du Morbihan — hôtel du département — DGFIM — DCP — service des marchés — 2 rue...”
Les marchés peuvent être consultés à l'adresse suivante: département du Morbihan — hôtel du département — DGFIM — DCP — service des marchés — 2 rue Saint-Tropez — CS 82400 — 56009 Vannes Cedex.
Afficher plus Organe de révision
Téléphone: +33 223212828📞
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue de Châteaubriand
Téléphone: +33 240086404📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe-ta-rennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 092-221895 (2019-05-09)