Fourniture d'habillement et d'accessoires professionnels pour le personnel de la police municipale

Ville de Mandelieu-la-Napoule

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 33, 39, 43, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande passé à prix unitaires avec minimum et sans maximum fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence. Il pourra être conclu soit avec une entreprise unique, soit avec un groupement d'entreprises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Rivolier SAS

Qui ?

• Ville de Mandelieu-la-Napoule

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-05	Avis de marché
2018-02-28	Informations complémentaires
2018-06-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Uniformes de police 📦
Accessoires pour vêtements de travail 📦
Articles chaussants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mandelieu-la-Napoule
Adresse postale: avenue de la République
Code postal: 06212
Commune postale: Mandelieu Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mandelieu.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧
Téléphone: +33 492973000 📞
Fax: +33 492973572 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-05 📅
Date limite de soumission: 2018-03-12 📅
Date de publication: 2018-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 026-056180
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement: financement direct sur ressources propres. Paiement par virement bancaire à 30 jours. Forme juridique du groupement: aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire de l'accord cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Fourniture de vetements
Numéro du lot: 1
Brève description: Montant minimum annuel de 5000 EUR HT sans montant maximum.
Valeur estimée hors TVA: 22 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme.le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an et la durée maximale ne peut dépasser 4 ans.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Fournitures d'accessoires
Numéro du lot: 2
Brève description: Montant minimum annuel de 1 500 EUR HT sans montant maximum.
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Fourniture de chaussures
Numéro du lot: 3
Brève description: Montant minimum annuel de 1000 EUR HT sans montant maximum.
Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an et la durée maximale ne peut dépasser 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Mandelieu la napoule.

Mandelieu-la-Napoule.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Conformément aux articles 51 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et 44, 50 et 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes seront retenues. Par ailleurs, sont interdites de soumissionner les entreprises entrant dans un des cas d'interdiction mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Situation économique et financière:

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) version papier. chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060079700182
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mandelieu-la-Napoule
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Point de contact: Service de la commande publique — du lundi au vendredi de 9:00/12:00 et 14:00/17:00
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Renouvellement par tacite reconduction. Le nombre de reconduction est fixé à 3. Chaque reconduction est de 1 an, sans dépasser la durée maximale de 4 ans.

Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet www.marches-securises.fr Aucune demande de dossier par email ou courrier ne sera acceptée. contenu de l'offre:

— l'Acte d'Engagement (AE) du lot et ses annexes,

— le bordereau des prix unitaires (BPU) et le détail quantitatif estimatif (DQE) du lot à compléter,

— le(s) catalogue(s) + tarif public,

— le mémoire justificatif. Le candidat devra remettre son(ses) catalogue(s)/tarifs sur un support électronique. remise des offres par voie postale avec AR ou voie électronique (voie dématérialisée) ou remise en main propre contre récipissé au service de la commande publique. transmission électronique: La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.marches-securises.fr A l'appui de leur offre, les candidats devront fournir un échantillon des articles mentionnés au CCTP article 4.1.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 BD Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le Tribunal administratif de Nice peut être saisi sur la base:

— soit de l'article L.551-1 (référé pré-contractuel) du code de justice administrative avant la signature du marché,

— soit de l'article L.551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R.551-7 du code de justice administrative,

— soit de l'article R.421-1 (recours pour excès de pouvoir) du code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de regret adressée au candidat évincé,

— soit du recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence « Tarn et Garonne »), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marches publics de Marseille (Cciral)
Adresse postale: Prefecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales place Félix Barret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Source: OJS 2018/S 026-056180 (2018-02-05)

Informations complémentaires (2018-02-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-28 📅
Date limite de soumission: 2018-03-26 📅
Date de publication: 2018-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 043-093941
Se réfère à l'avis: 2018/S 026-056180
Numéro JO-S: 43
Source: OJS 2018/S 043-093941 (2018-02-28)

Avis d'attribution de marché (2018-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 33, 39, 43, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande passé à prix unitaires avec minimum et sans maximum fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence. Il pourra être conclu soit avec une entreprise unique, soit avec un groupement d'entreprises.

Valeur totale du marché: 97 069 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Mandelieu-la-Napoule
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-12 📅
Date de publication: 2018-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 111-252786
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-et-Garonne (CE du 4.4.2014) après RDV pris par télécopie uniquement auprès du service de la commande publique (télécopieur nº 04 92 97 30 72). Sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques. Les marchés ont été signés le 17.5.2018 et notifiés le 29.5.2018. Parution initiale au BOAMP: Avis nº 18-16702, publié le 7.2.2018. Parution rectificative au BOAMP: Avis nº 18-28846, publié le 2.3.2018. Parution initiale au JOUE: avis nº 2018/s 026-056180, publié le 7.2.2018. Parution rectificative au JOUE: avis nº 2018/s 043-093941, publié le 2.3.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de vêtements
Brève description:

Le marché concerne la fourniture de vêtements pour le personnel de la police municipale de Mandelieu-La Napoule.

Le marché concerne la fourniture d'accessoires pour le personnel de la police municipale de Mandelieu-La Napoule.

Intitulé du lot: Fourniture de chausssures
Brève description:

Le marché concerne la fourniture de chaussures pour le personnel de la police municipale de Mandelieu-La Napoule.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Mandelieu-La Napoule.

Mandelieu -La Napoule.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des vêtements (selon échantillons)
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délai de livraison (issu de l'AE)
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 35
Critère de qualité (nom): Qualité des accessoires (selon échantillons)
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (nom): Qualité des chaussures (selon échantillons)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 93355783 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La juridiction peut être saisie au plus tard le 31

— référé précontractuel: cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé précontractuel telle que définie à l'article L. 551-1 du code de justice administrative du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicables,

— référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article L 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de décision attaquée,

— recours pour excès de pouvoir: Un recours pour excès de pouvoir et le référé suspension pourront être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée,dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 et l'article L 551-1 du code de justice administrative,

— recours de pleine juridiction: indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les candidats et les tiers évincés sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: ce recours doit être exercé dans un délai de maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité,

— enfin, une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille (Cciral), préfecture de la région Provence — Alpes — côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret CS 80001
Source: OJS 2018/S 111-252786 (2018-06-12)

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