Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 33, 39, 43, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande passé à prix unitaires avec minimum et sans maximum fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence. Il pourra être conclu soit avec une entreprise unique, soit avec un groupement d'entreprises.