La présente consultation a pour objet l'acquisition d'équipements pour l'aménagement de véhicules spécifiques destinés aux forces de police et de gendarmerie nationales. Ces aménagements sont réalisés par les agents de l'Établissement central logistique de la police nationale (ECLPN).
L'accord-cadre est conclu sans quantité minimale ni maximale. Il s'exécute au moyen de bons de commande. Il est soumis au CCAG-FCS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-10-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Numéro de référence: Equipement_amenagement_vehicules
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'acquisition d'équipements pour l'aménagement de véhicules spécifiques destinés aux forces de police et de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'acquisition d'équipements pour l'aménagement de véhicules spécifiques destinés aux forces de police et de gendarmerie nationales. Ces aménagements sont réalisés par les agents de l'Établissement central logistique de la police nationale (ECLPN).
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Source: OJS 2018/S 194-438275 (2018-10-04)
Avis d'attribution de marché (2019-10-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'acquisition d'équipements pour l'aménagement de véhicules spécifiques destinés aux forces de police et de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'acquisition d'équipements pour l'aménagement de véhicules spécifiques destinés aux forces de police et de gendarmerie nationales. Ces aménagements sont réalisés par les agents de l'Établissement central logistique de la police nationale (ECLPN). L'accord-cadre est conclu sans quantité minimale ni maximale. Il s'exécute au moyen de bons de commande. Il est soumis au CCAG-FCS.
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Valeur totale du marché: 6 520 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: place Beauvau — Immeuble Lumière
Commune postale: Paris Cedex 08
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-10-16 📅
Date de publication: 2019-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 203-493944
Se réfère à l'avis: 2018/S 194-438275
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
“Référence de la publication au BOAMP: avis nº 18-139114 publié le 6.10.2018. Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au Saelsi sous...”
Référence de la publication au BOAMP: avis nº 18-139114 publié le 6.10.2018. Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au Saelsi sous réserve des informations non communicables notamment celles protégées par le secret industriel et commercial
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Source: OJS 2019/S 203-493944 (2019-10-16)
Avis d'attribution de marché (2020-06-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Sièges pour véhicules à moteur
Numéro de référence: Sieges_et_accessoires
Brève description:
“Fourniture de sièges et d'accessoires pour l'aménagement de véhicules spécifiques destinés aux forces de police et de gendarmerie nationales.”
Valeur totale du marché: 1 701 745 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sièges pour véhicules à moteur📦
Code CPV supplémentaire: Sièges pour véhicules à moteur📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75800
Contact
Courrier électronique: sailmi-sdasem@interieur.gouv.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-06-26 📅
Date de publication: 2020-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 124-303583
Se réfère à l'avis: 2019/S 203-493944
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des...”
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2020/S 124-303583 (2020-06-26)