Fourniture d'équipements pour l'aménagement de véhicules spécifiques destinés aux forces de police et de gendarmerie nationales

Saelsi

La présente consultation a pour objet l'acquisition d'équipements pour l'aménagement de véhicules spécifiques destinés aux forces de police et de gendarmerie nationales. Ces aménagements sont réalisés par les agents de l'Établissement central logistique de la police nationale (ECLPN).
L'accord-cadre est conclu sans quantité minimale ni maximale. Il s'exécute au moyen de bons de commande. Il est soumis au CCAG-FCS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Its Digit
• Kent techniques avancées
• Mercura
• Sanz Clima
• Scalabros
• SCORA
• Société distribution materiel professionnel
• Webasto Thermo & Comfort France SAS

Qui ?

• Saelsi

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-04	Avis de marché
2019-10-16	Avis d'attribution de marché
2020-06-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Numéro de référence: Equipement_amenagement_vehicules
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'acquisition d'équipements pour l'aménagement de véhicules spécifiques destinés aux forces de police et de gendarmerie nationales. Ces aménagements sont réalisés par les agents de l'Établissement central logistique de la police nationale (ECLPN). L'accord-cadre est conclu sans quantité minimale ni maximale. Il s'exécute au moyen de bons de commande. Il est soumis au CCAG-FCS.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau — immeuble Lumière
Code postal: 75008
Commune postale: Paris Cedex 8
Contact
Adresse Internet: http://www.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: saelsi-sda-bmp-ag@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 186216003 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=393592&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=393592&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-04 📅
Date limite de soumission: 2018-12-14 📅
Date de publication: 2018-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 194-438275
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la Plateforme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=393592&orgAcronyme=g6l. Les offres sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation: — par voie dématérialisée via le site «Marches-Publics.Gouv.Fr», — par voie postale (LAR) à adresser à: ministère de l'intérieur service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure sous-direction de l'achat bureau des marchés publics place Beauvau 75800 Paris Cedex 8, — ou enfin par transporteur/livreur contre récépissé; les plis sont remis de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 (16:00 le dernier jour), du lundi au vendredi sauf fêtes légales, contre récépissé à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure sous-direction de l'achat bureau des marchés publics immeuble Garance, 18 rue des Pyrénées, 75020 Paris. Les échantillons devront être déposés, avant l'heure et date limites, dans les conditions suivantes: les frais de transport sont à la charge des candidats. Le carton fermé porte obligatoirement les mentions suivantes: — «Appel d'offres équipement aménagement véhicules», — le numéro du ou des lot(s) concerné(s), — la raison sociale du candidat, — la mention «Ne pas ouvrir par le service courrier», — contacter le BACG poste 20-20 ou 20-17. Chaque échantillon est conditionné de façon à être facilement identifiable. Par exemple, le candidat peut mettre une pastille autocollante sur laquelle son nom est inscrit. les échantillons remis par porteur ou service de messagerie de type Chronopost, UPS … Sont déposés contre récépissé de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, du lundi au vendredi, sauf fêtes légales, à l'adresse suivante: établissement central logistique de la police nationale, 1 rue Faraday, 87000 Limoges.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la Plateforme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=393592&orgAcronyme=g6l.

Les offres sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation:

— par voie dématérialisée via le site «Marches-Publics.Gouv.Fr»,

— par voie postale (LAR) à adresser à: ministère de l'intérieur service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure sous-direction de l'achat bureau des marchés publics place Beauvau 75800 Paris Cedex 8,

— ou enfin par transporteur/livreur contre récépissé; les plis sont remis de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 (16:00 le dernier jour), du lundi au vendredi sauf fêtes légales, contre récépissé à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure sous-direction de l'achat bureau des marchés publics immeuble Garance, 18 rue des Pyrénées, 75020 Paris.

Les échantillons devront être déposés, avant l'heure et date limites, dans les conditions suivantes: les frais de transport sont à la charge des candidats.

Le carton fermé porte obligatoirement les mentions suivantes:

— «Appel d'offres équipement aménagement véhicules»,

— le numéro du ou des lot(s) concerné(s),

— la raison sociale du candidat,

— la mention «Ne pas ouvrir par le service courrier»,

— contacter le BACG poste 20-20 ou 20-17.

Chaque échantillon est conditionné de façon à être facilement identifiable.

Par exemple, le candidat peut mettre une pastille autocollante sur laquelle son nom est inscrit. les échantillons remis par porteur ou service de messagerie de type Chronopost, UPS … Sont déposés contre récépissé de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, du lundi au vendredi, sauf fêtes légales, à l'adresse suivante: établissement central logistique de la police nationale, 1 rue Faraday, 87000 Limoges.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est conclu sans quantité minimale ni maximale. Il s'exécute au moyen de bons de commande. Il est soumis au CCAG-FCS.

Valeur totale estimée: 6 520 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Sièges et accessoires
Numéro du lot: 1
Brève description: Sièges et accessoires.
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Climatisation autonome
Numéro du lot: 2
Brève description: Climatisation autonome.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Extension de climatisation d'origine
Numéro du lot: 3
Brève description: Extension de climatisation d'origine.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Climatisation interne gros volume
Numéro du lot: 4
Brève description: Climatisation interne gros volume.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Chauffage additionnel fonctionnant au gaz
Numéro du lot: 5
Brève description: Chauffage additionnel fonctionnant au gaz.
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Chauffage additionnel fonctionnant au gasoil
Numéro du lot: 6
Brève description: Chauffage additionnel fonctionnant au gasoil.
Valeur estimée hors TVA: 430 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Luminaires étanches
Numéro du lot: 7
Brève description: Luminaires étanches.
Intitulé du lot: Chargeur, convertisseur, voltmètre et séparateur
Numéro du lot: 8
Brève description: Chargeur, convertisseur, voltmètre et séparateur.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Système de commandes déporté
Numéro du lot: 9
Brève description: Système de commandes déporté.
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Groupe électrogène
Numéro du lot: 10
Brève description: Groupe électrogène.
Valeur estimée hors TVA: 1 650 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Temporisation d'essuie-glace
Numéro du lot: 11
Brève description: Temporisation d'essuie-glace.
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lampe torche
Numéro du lot: 12
Brève description: Lampe torche.
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Stores intérieurs
Numéro du lot: 13
Brève description: Stores intérieurs.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature,

— imprimé DC1 joint ou équivalent, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique,

— une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (éventuellement imprimé DC1 joint).

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre portant sur les 3 derniers exercices disponibles. Le document «Déclaration du candidat», imprimé DC2 joint, peut-être utilisé.

— les sociétés de création récente sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, en rapport avec l'objet du lot pour lequel le candidat soumissionne, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Le document «Déclaration du candidat», imprimé DC2 joint, peut-être utilisé. À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il jugera pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=393592&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les offres sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation:

— par voie dématérialisée via le site «Marches-Publics.Gouv.Fr»,

— par voie postale (LAR) à adresser à: ministère de l'intérieur service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure sous-direction de l'achat bureau des marchés publics place Beauvau 75800 Paris Cedex 8,

— ou enfin par transporteur/livreur contre récépissé; les plis sont remis de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 (16:00 le dernier jour), du lundi au vendredi sauf fêtes légales, contre récépissé à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure sous-direction de l'achat bureau des marchés publics immeuble Garance, 18 rue des Pyrénées, 75020 Paris.

Les échantillons devront être déposés, avant l'heure et date limites, dans les conditions suivantes: les frais de transport sont à la charge des candidats.

Le carton fermé porte obligatoirement les mentions suivantes:

— «Appel d'offres équipement aménagement véhicules»,

— le numéro du ou des lot(s) concerné(s),

— la raison sociale du candidat,

— la mention «Ne pas ouvrir par le service courrier»,

— contacter le BACG poste 20-20 ou 20-17.

Chaque échantillon est conditionné de façon à être facilement identifiable.

Par exemple, le candidat peut mettre une pastille autocollante sur laquelle son nom est inscrit. les échantillons remis par porteur ou service de messagerie de type Chronopost, UPS … Sont déposés contre récépissé de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, du lundi au vendredi, sauf fêtes légales, à l'adresse suivante: établissement central logistique de la police nationale, 1 rue Faraday, 87000 Limoges.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 194-438275 (2018-10-04)

Avis d'attribution de marché (2019-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'acquisition d'équipements pour l'aménagement de véhicules spécifiques destinés aux forces de police et de gendarmerie nationales. Ces aménagements sont réalisés par les agents de l'Établissement central logistique de la police nationale (ECLPN). L'accord-cadre est conclu sans quantité minimale ni maximale. Il s'exécute au moyen de bons de commande. Il est soumis au CCAG-FCS.

Valeur totale du marché: 6 520 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Beauvau — Immeuble Lumière
Commune postale: Paris Cedex 08

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-16 📅
Date de publication: 2019-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 203-493944
Se réfère à l'avis: 2018/S 194-438275
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Référence de la publication au BOAMP: avis nº 18-139114 publié le 6.10.2018. Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au Saelsi sous réserve des informations non communicables notamment celles protégées par le secret industriel et commercial

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-18 📅
Nom: Sanz Clima
Adresse postale: av/Ingeniero Torres Quevedo 6, 28022 Madrid, Espagne
Commune postale: Madrid
Code postal: 28022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mail@sanz.eu 📧
Pays: Madrid 🏙️
Adresse Internet: http://www.sanzclima.com 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-08-27 📅
Nom: Webasto Thermo & Comfort France SAS
Adresse postale: PA Estuaire Sud, rue du camp d'Aviation
Commune postale: Saint-Viaud
Code postal: 44320
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.webasto.fr 🌏
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
430 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-10-07 📅
Nom: KENT Techniques avancées
Adresse postale: 8 rue du Chêne Lassé
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Adresse Internet: https://www.kent-tech.fr/ 🌏
: https://www.kent-tech.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
210 000 EUR 💰
Nom: Société distribution matériel professionnel
Adresse postale: 49 ZA Aubigny
Commune postale: Ponts
Code postal: 50300
Pays: Basse-Normandie 🏙️
Adresse Internet: http://www.sdm-pro.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 650 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-08-22 📅
Nom: Mercura
Adresse postale: 4 rue Louis Pasteur — CS 82926 — La Chaussée Saint-Victor
Commune postale: Blois
Code postal: 41029
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://www.mercura.fr 🌏
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-08-19 📅
Nom: ITS Digit
Adresse postale: Bâtiment B11 — La Croix Saint-Martin
Commune postale: Vichy
Code postal: 03200
Pays: Auvergne 🏙️
Adresse Internet: https://its-digit.net 🌏
Valeur totale du marché: 170 000 EUR 💰
Nom: Scalabros
Adresse postale: Via Caduti di Sabbiuno 83/c — 40053 Valsamoggia — Bazzano
Commune postale: Bazzano
Code postal: 40053
Pays: Bologna 🏙️
Adresse Internet: https://www.scalabros.it 🌏
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
5
2
10

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'état, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).

Source: OJS 2019/S 203-493944 (2019-10-16)

Avis d'attribution de marché (2020-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sièges pour véhicules à moteur
Numéro de référence: Sieges_et_accessoires
Brève description:

Fourniture de sièges et d'accessoires pour l'aménagement de véhicules spécifiques destinés aux forces de police et de gendarmerie nationales.

Valeur totale du marché: 1 701 745 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sièges pour véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Sièges pour véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75800
Contact
Courrier électronique: sailmi-sdasem@interieur.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-26 📅
Date de publication: 2020-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 124-303583
Se réfère à l'avis: 2019/S 203-493944
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'atelier central de l'Établissement central logistique de la police nationale (ECLPN) étudie, conçoit et réalise des transformations et des équipements spécifiques pour des véhicules de la police et de la gendarmerie nationales destinés aux missions de police: filature, surveillance, sécurité, contrôle routier. Pour mener à bien ces transformations, l'ECLPN fait l'acquisition d'équipements permettant l'aménagement de ces véhicules. l'objet du présent accord-cadre est d'acquérir des sièges et accessoires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-25 📅
Nom: Scora
Adresse postale: 6 rue des Frères Lumières
Commune postale: Saint-Bonnet-de-Mure
Code postal: 69720
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/scora-324521707.html 🌏
Valeur totale du marché: 1 701 745 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 124-303583 (2020-06-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules (>20)