La présente consultation a pour objet l'acquisition d'équipements pour l'aménagement de véhicules spécifiques destinés aux forces de police et de gendarmerie nationales. Ces aménagements sont réalisés par les agents de l'Établissement central logistique de la police nationale (ECLPN).
L'accord-cadre est conclu sans quantité minimale ni maximale. Il s'exécute au moyen de bons de commande. Il est soumis au CCAG-FCS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'équipements pour l'aménagement de véhicules spécifiques destinés aux forces de police et de gendarmerie nationales
EQUIPEMENT_AMENAGEMENT_VEHICULES”
Titre
Fourniture d'équipements pour l'aménagement de véhicules spécifiques destinés aux forces de police et de gendarmerie nationales
EQUIPEMENT_AMENAGEMENT_VEHICULES
La présente consultation a pour objet l'acquisition d'équipements pour l'aménagement de véhicules spécifiques destinés aux forces de police et de gendarmerie nationales. Ces aménagements sont réalisés par les agents de l'Établissement central logistique de la police nationale (ECLPN).
L'accord-cadre est conclu sans quantité minimale ni maximale. Il s'exécute au moyen de bons de commande. Il est soumis au CCAG-FCS.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 6 520 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sièges et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché: Sièges et accessoires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Climatisation autonome
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Climatisation autonome.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Extension de climatisation d'origine
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Extension de climatisation d'origine.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Climatisation interne gros volume
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Climatisation interne gros volume.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chauffage additionnel fonctionnant au gaz
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Chauffage additionnel fonctionnant au gaz.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chauffage additionnel fonctionnant au gasoil
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Chauffage additionnel fonctionnant au gasoil.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 430 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Luminaires étanches
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Luminaires étanches.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chargeur, convertisseur, voltmètre et séparateur
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Chargeur, convertisseur, voltmètre et séparateur.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Système de commandes déporté
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Système de commandes déporté.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Groupe électrogène
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Groupe électrogène.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 650 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Temporisation d'essuie-glace
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Temporisation d'essuie-glace.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lampe torche
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Lampe torche.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Stores intérieurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Stores intérieurs.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature,
— imprimé DC1 joint ou équivalent, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature,
— imprimé DC1 joint ou équivalent, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique,
— une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (éventuellement imprimé DC1 joint).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre portant sur les 3 derniers exercices disponibles....”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre portant sur les 3 derniers exercices disponibles. Le document «Déclaration du candidat», imprimé DC2 joint, peut-être utilisé.
— les sociétés de création récente sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, en rapport avec l'objet du lot pour lequel le candidat soumissionne,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, en rapport avec l'objet du lot pour lequel le candidat soumissionne, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Le document «Déclaration du candidat», imprimé DC2 joint, peut-être utilisé. À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il jugera pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-17
10:00 📅
“Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la Plateforme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante:...”
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la Plateforme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=393592&orgAcronyme=g6l.
Les offres sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation:
— par voie dématérialisée via le site «Marches-Publics.Gouv.Fr»,
— par voie postale (LAR) à adresser à: ministère de l'intérieur service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure sous-direction de l'achat bureau des marchés publics place Beauvau 75800 Paris Cedex 8,
— ou enfin par transporteur/livreur contre récépissé; les plis sont remis de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 (16:00 le dernier jour), du lundi au vendredi sauf fêtes légales, contre récépissé à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure sous-direction de l'achat bureau des marchés publics immeuble Garance, 18 rue des Pyrénées, 75020 Paris.
Les échantillons devront être déposés, avant l'heure et date limites, dans les conditions suivantes: les frais de transport sont à la charge des candidats.
Le carton fermé porte obligatoirement les mentions suivantes:
— «Appel d'offres équipement aménagement véhicules»,
— le numéro du ou des lot(s) concerné(s),
— la raison sociale du candidat,
— la mention «Ne pas ouvrir par le service courrier»,
— contacter le BACG poste 20-20 ou 20-17.
Chaque échantillon est conditionné de façon à être facilement identifiable.
Par exemple, le candidat peut mettre une pastille autocollante sur laquelle son nom est inscrit. les échantillons remis par porteur ou service de messagerie de type Chronopost, UPS … Sont déposés contre récépissé de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, du lundi au vendredi, sauf fêtes légales, à l'adresse suivante: établissement central logistique de la police nationale, 1 rue Faraday, 87000 Limoges.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative.
Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 194-438275 (2018-10-04)
Avis d'attribution de marché (2019-10-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place Beauvau — Immeuble Lumière
Commune postale: Paris Cedex 08
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'acquisition d'équipements pour l'aménagement de véhicules spécifiques destinés aux forces de police et de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'acquisition d'équipements pour l'aménagement de véhicules spécifiques destinés aux forces de police et de gendarmerie nationales. Ces aménagements sont réalisés par les agents de l'Établissement central logistique de la police nationale (ECLPN). L'accord-cadre est conclu sans quantité minimale ni maximale. Il s'exécute au moyen de bons de commande. Il est soumis au CCAG-FCS.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 520 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 194-438275
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Sièges et accessoires
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Climatisation autonome
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Extension de climatisation d'origine
Date de conclusion du contrat: 2019-09-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sanz Clima
Adresse postale: av/Ingeniero Torres Quevedo 6, 28022 Madrid, Espagne
Commune postale: Madrid
Code postal: 28022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mail@sanz.eu📧
Région: Madrid 🏙️
URL: http://www.sanzclima.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Climatisation interne gros volume
Date de conclusion du contrat: 2019-08-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Webasto Thermo & Comfort France SAS
Adresse postale: PA Estuaire Sud, rue du camp d'Aviation
Commune postale: Saint-Viaud
Code postal: 44320
Région: Pays de la Loire🏙️
URL: http://www.webasto.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Chauffage additionnel fonctionnant au gaz
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Chauffage additionnel fonctionnant au gasoil
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 430 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Luminaires étanches
Date de conclusion du contrat: 2019-10-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: KENT Techniques avancées
Adresse postale: 8 rue du Chêne Lassé
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
URL: https://www.kent-tech.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Chargeur, convertisseur, voltmètre et séparateur
Nom et adresse du contractant
URL: https://www.kent-tech.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Système de commandes déporté
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Groupe électrogène
Nom et adresse du contractant
Nom: Société distribution matériel professionnel
Adresse postale: 49 ZA Aubigny
Commune postale: Ponts
Code postal: 50300
Région: Basse-Normandie 🏙️
URL: http://www.sdm-pro.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 650 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Temporisation d'essuie-glace
Date de conclusion du contrat: 2019-08-22 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Mercura
Adresse postale: 4 rue Louis Pasteur — CS 82926 — La Chaussée Saint-Victor
Commune postale: Blois
Code postal: 41029
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
URL: https://www.mercura.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Lampe torche
Date de conclusion du contrat: 2019-08-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: ITS Digit
Adresse postale: Bâtiment B11 — La Croix Saint-Martin
Commune postale: Vichy
Code postal: 03200
Région: Auvergne🏙️
URL: https://its-digit.net🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Stores intérieurs
Nom et adresse du contractant
Nom: Scalabros
Adresse postale: Via Caduti di Sabbiuno 83/c — 40053 Valsamoggia — Bazzano
Commune postale: Bazzano
Code postal: 40053
Région: Bologna 🏙️
URL: https://www.scalabros.it🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
“Référence de la publication au BOAMP: avis nº 18-139114 publié le 6.10.2018. Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au Saelsi sous...”
Référence de la publication au BOAMP: avis nº 18-139114 publié le 6.10.2018. Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au Saelsi sous réserve des informations non communicables notamment celles protégées par le secret industriel et commercial
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'état, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2019/S 203-493944 (2019-10-16)
Avis d'attribution de marché (2020-06-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75800
Courrier électronique: sailmi-sdasem@interieur.gouv.fr📧
Région: France🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de sièges et d'accessoires pour l'aménagement de véhicules spécifiques destinés aux forces de police et de gendarmerie nationales
Sieges_et_accessoires”
Titre
Fourniture de sièges et d'accessoires pour l'aménagement de véhicules spécifiques destinés aux forces de police et de gendarmerie nationales
Sieges_et_accessoires
Afficher plus
Produits/services: Sièges pour véhicules à moteur📦
Brève description:
“Fourniture de sièges et d'accessoires pour l'aménagement de véhicules spécifiques destinés aux forces de police et de gendarmerie nationales.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 701 745 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Sièges pour véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché:
“L'atelier central de l'Établissement central logistique de la police nationale (ECLPN) étudie, conçoit et réalise des transformations et des équipements...”
Description du marché
L'atelier central de l'Établissement central logistique de la police nationale (ECLPN) étudie, conçoit et réalise des transformations et des équipements spécifiques pour des véhicules de la police et de la gendarmerie nationales destinés aux missions de police: filature, surveillance, sécurité, contrôle routier. Pour mener à bien ces transformations, l'ECLPN fait l'acquisition d'équipements permettant l'aménagement de ces véhicules. l'objet du présent accord-cadre est d'acquérir des sièges et accessoires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 203-493944
Attribution du marché
Titre:
“Fourniture de sièges et d'accessoires pour l'aménagement de véhicules spécifiques destinés aux forces de police et de gendarmerie nationales”
Date de conclusion du contrat: 2020-06-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Scora
Adresse postale: 6 rue des Frères Lumières
Commune postale: Saint-Bonnet-de-Mure
Code postal: 69720
Région: Rhône-Alpes🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/scora-324521707.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 701 745 💰
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des...”
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).