Fourniture d'équipements, matériels, produits et articles associés nécessaires aux activités du centre technique municipal de la ville de Fos-sur-Mer. Lot 5: signalisation routière
Fourniture d'équipements, matériels, produits et articles associés nécessaires aux activités du centre technique municipal de la ville de Fos-sur-Mer. Lot 5: signalisation routière
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'équipements, matériels, produits et articles associés nécessaires aux activités du centre technique municipal de la ville de Fos-sur-Mer. Lot...”
Titre
Fourniture d'équipements, matériels, produits et articles associés nécessaires aux activités du centre technique municipal de la ville de Fos-sur-Mer. Lot 5: signalisation routière
2018-7-192
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Produits/services: Signalisation de police📦
Brève description:
“Fourniture d'équipements, matériels, produits et articles associés nécessaires aux activités du centre technique municipal de la ville de Fos-sur-Mer. Lot...”
Brève description
Fourniture d'équipements, matériels, produits et articles associés nécessaires aux activités du centre technique municipal de la ville de Fos-sur-Mer. Lot 5: signalisation routière
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Signalisation de police📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Fos-sur-Mer
Description du marché:
“Fourniture d'équipements, matériels, produits et articles associés nécessaires aux activités du centre technique municipal de la ville de Fos-sur-Mer. Lot...”
Description du marché
Fourniture d'équipements, matériels, produits et articles associés nécessaires aux activités du centre technique municipal de la ville de Fos-sur-Mer. Lot 5: signalisation routière
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet à compter de la date indiquée sur le courrier de notification adressé au titulaire, pour une durée de 1 an (12 mois) tacitement...”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet à compter de la date indiquée sur le courrier de notification adressé au titulaire, pour une durée de 1 an (12 mois) tacitement renouvelable 3 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 4 ans (48 mois).
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande: lot nº 5 signalisation routière, montant minimum annuel HT: sans montant maximum annuel HT: 180 000 EUR”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements permettant d'apprécier la capacité juridique du candidat: formulaire DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements permettant d'apprécier la capacité juridique du candidat: formulaire DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant) dûment complété. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Attention: dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai la ville de Fos-sur-Mer. Le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature: les déclarations délivrées par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2017 auxquelles il est fait référence à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents. Renseignements permettant d'apprécier la capacité économique et financière du candidat: formulaire DC2 (déclaration du candidat) dûment complété et accompagné des documents suivants: une déclaration du chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen. Renseignements permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat: formulaire DC2 (déclaration du candidat) dûment complété et accompagné des documents suivants: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années; une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose; la liste des principales livraisons réalisées au cours des 3 dernières années. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen. Pour justifier ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques dans le cadre d'une cotraitance, pour présenter sa candidature, il aura à produire pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché, nature des prestations co-traitées, sans aucune indication relative à leur montant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— formulaire DC2 (déclaration du candidat) dûment complété et accompagné des documents suivants: déclaration du chiffre d'affaire global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
— formulaire DC2 (déclaration du candidat) dûment complété et accompagné des documents suivants: déclaration du chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles; les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— formulaire DC2 (déclaration du candidat) dûment complété et accompagné des documents suivants: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— formulaire DC2 (déclaration du candidat) dûment complété et accompagné des documents suivants: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, une description de l'outillage du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose,
— la liste des principales livraisons réalisées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-27
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-28
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Si reconduction réalisée, dans 4 ans
Informations complémentaires
“La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen en vertu des articles 12, 25, 33, 39, 43, 66 à 68, 78 et 80 du...”
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen en vertu des articles 12, 25, 33, 39, 43, 66 à 68, 78 et 80 du décret 2016-360 en date du 25.3.2016 relatif aux marchés publics faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la collectivité (www.achatpublic.com). Les bons de commande seront notifiés par le représentant du pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé en application des articles 78 et 80 du décret et pour les montants annuels minimum et maximum arrêtés comme suit: montant minimum annuel HT: sans montant maximum annuel HT: 180 000 EUR, les montants ci-dessus sont repris dans l'acte d'engagement (ATTRI 1) et seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les commandes seront rémunérées par applications des prix unitaires figurants au bordereau des prix unitaires valant «Catalogue restreint» et au(x) catalogue(s) général(aux) tarifé(s) du titulaire rapportés au quantités réellement livrées. Les prix sont fermes la première année puis sont révisables annuellement dans les conditions du CCAP nº 2018-7-192. Le ou les taux de remise(s) applicables sur les prix publics, tels que figurant dans l'acte d'engagement ATTRI1 sont fermes et définitifs durant toute la durée du marché. La notification du marché, le titulaire s'engage à fournir, sans supplément de prix, en 3 exemplaires les catalogues généraux des produits proposés, accompagnés des prix publics. Par ailleurs, afin de faciliter la passation des commandes, la collectivité pourra demander au titulaire de transmettre ses tarifs, ainsi que son catalogue sur support numérique (CD ROM), sous format Excel. S'il possède un site internet, le titulaire en communiquera les coordonnées, ainsi que, le cas échéant, le code d'accès personnalisé pour la collectivité. Ces prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales et autres auxquelles sont soumises les prestations et sont établis tous frais compris, notamment l'intégralité des frais de main-d'œuvre, de déplacement et de transport nécessaires à la réalisation des prestations du marché, ainsi que les éventuels frais de restauration et d'hébergement. Les prix du marché sont réputés établis sur la base des tarifs publics en vigueur au mois précédant la date limite de réception des offres; ce mois est appelé «mois zéro». Les critères retenus pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante: pour le lot nº 5: critères et pondérations associées pondération 1 — prix, apprécié sur le montant total HT du BPU (50 %); 2 — valeur technique: appréciée au regard du mémoire technique et de la qualité des produits proposés jugée sur la base des fiches techniques (25 %); 3 — délais: apprécié au regard du: (25 %) — délai de livraison proposé par le candidat dans son acte d'engagement:15 % — délai d'intervention pendant la période de garantie proposé par le candidat dans son acte d'engagement: 10 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442477059📞
Courrier électronique: lila.mehadji@mairie-fos-sur-mer.fr📧
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2018/S 164-374021 (2018-08-23)
Avis d'attribution de marché (2018-12-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: avenue René Cassin — BP 5
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'équipements, matériels, produits et articles associés nécessaires aux activités du centre technique municipal de la ville de Fos-sur-Mer — Lot...”
Titre
Fourniture d'équipements, matériels, produits et articles associés nécessaires aux activités du centre technique municipal de la ville de Fos-sur-Mer — Lot 5: signalisation routière
2018-7-192
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Brève description:
“Fourniture d'équipements, matériels, produits et articles associés nécessaires aux activités du centre technique municipal de la ville de Fos-sur-Mer — Lot...”
Brève description
Fourniture d'équipements, matériels, produits et articles associés nécessaires aux activités du centre technique municipal de la ville de Fos-sur-Mer — Lot 5: signalisation routière.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 720 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Fos-sur-Mer.
Description du marché:
“Fourniture d'équipements, matériels, produits et articles associés nécessaires aux activités du centre technique municipal de la ville de Fos-sur-Mer — Lot...”
Description du marché
Fourniture d'équipements, matériels, produits et articles associés nécessaires aux activités du centre technique municipal de la ville de Fos-sur-Mer — Lot 5: signalisation routière.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: appréciée au regard du mémoire technique et de la qualité des produits proposés jugée sur la base des fiches techniques — 25 %”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Délai de livraison proposé par le candidat dans son acte d'engagement: 15 %. Délai d'intervention pendant la période de garantie proposé par le candidat...”
Critère de qualité (nom)
Délai de livraison proposé par le candidat dans son acte d'engagement: 15 %. Délai d'intervention pendant la période de garantie proposé par le candidat dans son acte d'engagement: 10 %
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Critère de coût (nom): Prix, apprécié sur le montant total HT du BPU
Critère de coût (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 164-374021
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 13.039.180.2018.10
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Fourniture d'équipements, matériels, produits et articles associés nécessaires aux activités du centre technique municipal de la ville de Fos-sur-Mer — Lot...”
Titre
Fourniture d'équipements, matériels, produits et articles associés nécessaires aux activités du centre technique municipal de la ville de Fos-sur-Mer — Lot nº 5: signalisation routière
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Date de conclusion du contrat: 2018-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Lacroix Signalisation
Adresse postale: 8 impasse du Bourrelier
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
Source: OJS 2019/S 001-000435 (2018-12-28)