Fourniture d'équipements et aménagement des véhicules utilitaires pour les besoins de la ville de Nice
Commune de Nice
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: la fourniture d'équipements ainsi que l'aménagement des véhicules utilitaires pour les besoins la ville de Nice.
Le délai de réception des offres était de 2019-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • SAS Somi
- • Fourgons intégrés › Fourgonnettes
- • Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-11-29 | Avis de marché |
| 2019-05-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-29 📅
Date limite de soumission: 2019-01-08 📅
Date de publication: 2018-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 233-532000
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Conditions de remise des plis: Cf. article 7 du règlement de consultation.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fourniture et pose d'équipements pour véhicules
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Fourniture d'accessoires pour véhicules
Numéro du lot: 2
Brève description:
Description des renouvellements:
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des contrats publics
Adresse postale: Uniquement par la plate-forme:
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 233-532000 (2018-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: la fourniture d'équipements ainsi que l'aménagement des véhicules utilitaires pour les besoins la ville de Nice.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-29 📅
Date limite de soumission: 2019-01-08 📅
Date de publication: 2018-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 233-532000
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Conditions de remise des plis: Cf. article 7 du règlement de consultation.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: la fourniture d'équipements ainsi que l'aménagement des véhicules utilitaires pour les besoins la ville de Nice.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fourniture et pose d'équipements pour véhicules
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot 1 fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: les montants minimum et maximum pour chaque période sont:
— montant minimum (HT): 2 000,00 EUR,
— montant maximum (HT): 200 000,00 EUR.
Durée: la durée initiale est d'1 an.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est expresse
Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
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— des marchés de prestations similaires portant uniquement sur la partie services du marché pourront être conclus.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot 2 fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: les montants minimum et maximum pour chaque période sont:
— montant minimum (HT): 200,00 EUR,
— montant maximum (HT): 50 000,00 EUR.
L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
La reconduction est expresse.
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics — des marchés de prestations similaires portant uniquement sur la partie services du marché pourront être conclus.
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Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des contrats publics
Adresse postale: Uniquement par la plate-forme:
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Nous vous informons que:
— vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat,
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— vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
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— vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Avis d'attribution de marché (2019-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 27 855 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-07 📅
Date de publication: 2019-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 089-213162
Se réfère à l'avis: 2018/S 233-532000
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Date de conclusion du contrat: 21.3.2019.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les conditions de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-04 📅
Nom: SAS Somi
Adresse postale: 1058 RD 6007
Commune postale: Villeneuve Loubet
Code postal: 06270
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 27 855 EUR 💰
Commune postale: Villeneuve Looubet
Valeur totale du marché: 4 821 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 089-213162 (2019-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: la fourniture d'équipements ainsi que l'aménagement des véhicules utilitaires pour les besoins la ville de Nice.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-07 📅
Date de publication: 2019-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 089-213162
Se réfère à l'avis: 2018/S 233-532000
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Date de conclusion du contrat: 21.3.2019.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le lot 1 fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: les montants minimum et maximum pour chaque période sont: montant minimum: 2 000,00 EUR HT. Montant maximum: 200 000,00 EUR HT. Durée: la durée initiale est de 1 an.
Afficher plus
Des marchés de prestations similaires portant uniquement sur la partie services du marché pourront être conclus.
Brève description:
Le lot 2 fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: les montants minimum et maximum pour chaque période sont: montant minimum: 200,00 EUR HT. Montant maximum: 50 000,00 EUR HT. Durée: la durée initiale est de 1 an.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les conditions de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-04 📅
Nom: SAS Somi
Adresse postale: 1058 RD 6007
Commune postale: Villeneuve Loubet
Code postal: 06270
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 27 855 EUR 💰
Commune postale: Villeneuve Looubet
Valeur totale du marché: 4 821 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de pleins contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du marché conclu pour les lots 1 et 2 le 4.4.2019 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 04 étage. Tel. +33 497134470 Fax +33 497132919 Courriel noura.fabre@nicecotedazur.org
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