Accord-cadre mono attributaire conclu sous la forme d'un marché public de fournitures à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de commande par lot, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions des articles 25, 66 à 68 et 78 à 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le marché commence à sa date de notification. Sa durée est fixée à 12 mois dans la limite du montant maximum d'engagement prévu.
Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. La durée totale du marché est fixée à 48 mois.
Les fournitures sont divisées en 4 lots, attribués par marchés séparés, et rappelés ci-dessous:
Lot n 1: enrobés à froid 4/6;
Lot n 2: émulsion 65 %;
Lot n 3: grave ciment (4 à 5 %);
Lot n 4: enrobés à chaud 4/6.
Les candidats sont autorisés à répondre à un ou plusieurs lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-30.
Avis de marché (2018-10-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Brignoles
Adresse postale: 45 ter rue du docteur Barbaroux — bP 307
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83170
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 494862217📞
Courrier électronique: achats.publics@brignoles.fr📧
Fax: +33 494591693 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.brignoles.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Mairie de Brignoles
Adresse postale: Avenue des Martyrs de la Résistance
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83170
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des services techniques et de lenvironnement
Téléphone: +33 494370230📞
Courrier électronique: dste@brignoles.fr📧
Fax: +33 494592077 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.brignoles.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'enrobés, d'émulsion et grave ciment en 4 lots sur 4 ans
Produits/services: Enrobés routiers📦
Brève description:
“Accord-cadre mono attributaire conclu sous la forme d'un marché public de fournitures à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de...”
Brève description
Accord-cadre mono attributaire conclu sous la forme d'un marché public de fournitures à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de commande par lot, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions des articles 25, 66 à 68 et 78 à 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le marché commence à sa date de notification. Sa durée est fixée à 12 mois dans la limite du montant maximum d'engagement prévu.
Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. La durée totale du marché est fixée à 48 mois.
Les fournitures sont divisées en 4 lots, attribués par marchés séparés, et rappelés ci-dessous:
Lot n 1: enrobés à froid 4/6;
Lot n 2: émulsion 65 %;
Lot n 3: grave ciment (4 à 5 %);
Lot n 4: enrobés à chaud 4/6.
Les candidats sont autorisés à répondre à un ou plusieurs lots.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 264 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enrobés à froid 4/6
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Enrobés routiers📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lieu de retrait de la marchandise devra se trouver dans un rayon de 40 kilomètres. Le lieu de livraison sera le territoire de la commune de Brignoles.”
Description du marché: Fourniture d'enrobés à froid 4/6.
Montant maximum annuel: 30 000 EUR HT.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Sa durée est fixée à 12 mois dans la limite du montant maximum d'engagement prévu.
Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de...”
Description des renouvellements
Sa durée est fixée à 12 mois dans la limite du montant maximum d'engagement prévu.
Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. La durée totale du marché est fixée à 48 mois.
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Informations complémentaires:
“Échantillon pour le lot n 1 uniquement: afin de permettre une meilleure appréciation des propositions reçues, les candidats devront impérativement fournir...”
Informations complémentaires
Échantillon pour le lot n 1 uniquement: afin de permettre une meilleure appréciation des propositions reçues, les candidats devront impérativement fournir un échantillon d'enrobés à froid 4/6.
L'échantillon sera remis après la date limite de remise des offres sur invitation du service opérationnel au moment de l'analyse des offres. Voir les modalités dans le règlement de consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Émulsion 65 %
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lieu de retrait de la marchandise devra se trouver dans un rayon de 20 kilomètres.”
Description du marché: Fourniture d'émulsion 65 %.
Montant maximum annuel: 21 000 EUR HT.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 84 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Grave ciment (4 à 5 %)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Fourniture de grave ciment (4 à 5 %).
Montant maximum annuel: 5 000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enrobés à chaud 4/6
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lieu de retrait de la marchandise devra se trouver dans un rayon de 50 kilomètres”
Description du marché: Fourniture d'enrobés à chaud 4/6.
Montant maximum annuel: 10 000 euro (H.T.).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de...”
Liste et brève description des conditions
Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée a posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.
Candidature de votre entreprise, hors procédure MPS.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes: justifications à produire prévues aux articles 44 et 50 du décret n 2016/360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
Justifications à produire quant à la situation juridique:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Cerfa DC1) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé DC1, lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre et précisant: le nom et l'adresse du candidat; éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s); si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire; document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— déclaration du candidat (imprimé Cerfa DC2),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 48 du décret n 2016/360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (si DC1 non fourni),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (si DC1 non produit),
— production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières (si cotraitance).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Fournir si possible des attestations de bonne exécution. Les références présentées doivent porter sur des prestations similaires à l'objet du marché,
— description des moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat pour faire face à la bonne exécution des prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-03
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Mode de passation: Appel d'offres ouvert - marché conclu suivant les articles 25, 66 à 68 et 78 à 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
Mode de passation: Appel d'offres ouvert - marché conclu suivant les articles 25, 66 à 68 et 78 à 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Marché conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés solidaires.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Modalités de financement: fonds propres.
Modalités d'obtention du dossier de consultation: gratuitement sur demande écrite par mail (Mairie de Brignoles - direction de la commande publique — coordonnées indiquées ci-dessus). Le dossier peut être consulté et téléchargé gratuitement sur le site: https://www.marches-securises.fr
Conditions de remise des offres:
Les offres seront remises et reçues avant la date et l'heure limite indiquées ci-dessus par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le règlement de consultation).
N.B: Conformément à l'article 53 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu'ils ont déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): Article L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir (2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): Article L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet),
— recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat),
— recours contractuel: Article L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative,
— référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat: Art. L. 521-1 à L. 521-4 du code de justice administrative,
— référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat: Art. L. 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2018/S 210-479644 (2018-10-30)
Avis d'attribution de marché (2019-09-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 45 ter rue du Docteur Barbaroux — BP 307
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire conclu sous la forme d'un marché public de fournitures à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire conclu sous la forme d'un marché public de fournitures à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de commande par lot, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions des articles 25, 66 à 68 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le marché commence à sa date de notification.
Durée fixée à 12 mois dans la limite du montant maximum d'engagement prévu.
Renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois.
La durée totale fixée à 48 mois.
Fournitures divisées en 4 lots, attribués par marchés séparés, selon la répartition figurant dans le CCTP:
— lot 1: enrobés à froid 4/6,
— lot 2: émulsion 65 %,
— lot 3: grave ciment (4 à 5 %),
— lot 4: enrobés à chaud 4/6.
Candidats autorisés à répondre à un ou plusieurs lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lieu de retrait de la marchandise devra se trouver dans un rayon de 40 km. Le lieu de livraison sera le territoire de la commune de Brignoles.”
Site principal ou lieu d'exécution: Le lieu de retrait de la marchandise devra se trouver dans un rayon de 20 km.
Site principal ou lieu d'exécution: Le lieu de retrait de la marchandise devra se trouver dans un rayon de 50 km.
Description du marché: Fourniture d'enrobés à chaud 4/6.
Montant maximum annuel: 10 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 210-479644
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Enrobés à froid 4/6.
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): article L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir (2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): article L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet),
— recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat),
— recours contractuel: article L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative,
— référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat: art. L. 521-1 à L. 521-4 du code de justice administrative,
— référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat: art. L. 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2019/S 173-421828 (2019-09-04)