Fourniture d'enrobés, d'émulsion et grave ciment en 4 lots sur 4 ans

Commune de Brignoles

Accord-cadre mono attributaire conclu sous la forme d'un marché public de fournitures à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de commande par lot, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions des articles 25, 66 à 68 et 78 à 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le marché commence à sa date de notification. Sa durée est fixée à 12 mois dans la limite du montant maximum d'engagement prévu.
Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. La durée totale du marché est fixée à 48 mois.
Les fournitures sont divisées en 4 lots, attribués par marchés séparés, et rappelés ci-dessous:
Lot n 1: enrobés à froid 4/6;
Lot n 2: émulsion 65 %;
Lot n 3: grave ciment (4 à 5 %);
Lot n 4: enrobés à chaud 4/6.
Les candidats sont autorisés à répondre à un ou plusieurs lots.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-30.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-30 Avis de marché
2019-09-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Brignoles
Adresse postale: 45 ter rue du docteur Barbaroux — bP 307
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83170
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 494862217 📞
Courrier électronique: achats.publics@brignoles.fr 📧
Fax: +33 494591693 📠
Région: Var 🏙️
URL: http://www.brignoles.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Mairie de Brignoles
Adresse postale: Avenue des Martyrs de la Résistance
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83170
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des services techniques et de l’environnement
Téléphone: +33 494370230 📞
Courrier électronique: dste@brignoles.fr 📧
Fax: +33 494592077 📠
Région: Var 🏙️
URL: http://www.brignoles.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'enrobés, d'émulsion et grave ciment en 4 lots sur 4 ans
Produits/services: Enrobés routiers 📦
Brève description:
“Accord-cadre mono attributaire conclu sous la forme d'un marché public de fournitures à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 264 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Enrobés à froid 4/6
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Enrobés routiers 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lieu de retrait de la marchandise devra se trouver dans un rayon de 40 kilomètres. Le lieu de livraison sera le territoire de la commune de Brignoles.”
Description du marché: Fourniture d'enrobés à froid 4/6. Montant maximum annuel: 30 000 EUR HT.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Sa durée est fixée à 12 mois dans la limite du montant maximum d'engagement prévu. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Échantillon pour le lot n 1 uniquement: afin de permettre une meilleure appréciation des propositions reçues, les candidats devront impérativement fournir...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Émulsion 65 %
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lieu de retrait de la marchandise devra se trouver dans un rayon de 20 kilomètres.”
Description du marché: Fourniture d'émulsion 65 %. Montant maximum annuel: 21 000 EUR HT.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 84 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Grave ciment (4 à 5 %)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Fourniture de grave ciment (4 à 5 %). Montant maximum annuel: 5 000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Enrobés à chaud 4/6
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lieu de retrait de la marchandise devra se trouver dans un rayon de 50 kilomètres”
Description du marché: Fourniture d'enrobés à chaud 4/6. Montant maximum annuel: 10 000 euro (H.T.).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-03 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Mode de passation: Appel d'offres ouvert - marché conclu suivant les articles 25, 66 à 68 et 78 à 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): Article L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative, — recours pour excès de pouvoir (2...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 210-479644 (2018-10-30)
Avis d'attribution de marché (2019-09-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 45 ter rue du Docteur Barbaroux — BP 307

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire conclu sous la forme d'un marché public de fournitures à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lieu de retrait de la marchandise devra se trouver dans un rayon de 40 km. Le lieu de livraison sera le territoire de la commune de Brignoles.”
Site principal ou lieu d'exécution: Le lieu de retrait de la marchandise devra se trouver dans un rayon de 20 km.
Site principal ou lieu d'exécution: Le lieu de retrait de la marchandise devra se trouver dans un rayon de 50 km.
Description du marché: Fourniture d'enrobés à chaud 4/6. Montant maximum annuel: 10 000 EUR HT.

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 210-479644

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Enrobés à froid 4/6.
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): article L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative, — recours pour excès de pouvoir (2...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 173-421828 (2019-09-04)