Fourniture d'énergie, l'exploitation, l'entretien et la maintenance des installations thermiques avec garantie totale sur le patrimoine de Pays d'Aix Habitat Métropole

Pays d'Aix Habitat Métropole

Ce marché a pour objet de faire prendre en charge par le titulaire:
— la fourniture d'énergie (P1 combustible/chaleur)
— la conduite, l'entretien courant (P2), la garantie totale (P3):
—— des installations de production collective de chauffage et lorsqu'elles existent de production d'eau chaude sanitaire et de production de froid,
—— des installations de préchauffage solaire, lorsqu'elles existent,
—— des installations de traitement d'eau chaude sanitaire (le cas échéant),
—— des installations de distribution de chauffage et lorsqu'elles existent de froid et d'eau chaude sanitaire,
— les travaux d'amélioration et de remise en état (P3R).
Des groupes listés ci-dessous et dont le descriptif est fourni en annexe du CCTP:
—— Le Floréal,
—— Le Mistral I,
—— Thermidor,
—— Fructidor,
—— Saint-Eutrope III,
—— Corsy (chaufferies Corsy et Les Jardins de Corsy),
—— Le Belvédère,
—— Le Roumanille,
—— Clos d'Alix
—— La Chevalière,
—— Loubatas,
—— Eugène Reynaud,
—— agence d'Aix Pahm, Siège Pahm.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-11 Avis de marché
2019-01-11 Informations complémentaires
2019-01-14 Informations complémentaires
2019-05-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: 2018-31
Brève description:
Ce marché a pour objet de faire prendre en charge par le titulaire: — la fourniture d'énergie (P1 combustible/chaleur) — la conduite, l'entretien courant (P2), la garantie totale (P3): —— des installations de production collective de chauffage et lorsqu'elles existent de production d'eau chaude sanitaire et de production de froid, —— des installations de préchauffage solaire, lorsqu'elles existent, —— des installations de traitement d'eau chaude sanitaire (le cas échéant), —— des installations de distribution de chauffage et lorsqu'elles existent de froid et d'eau chaude sanitaire, — les travaux d'amélioration et de remise en état (P3R). Des groupes listés ci-dessous et dont le descriptif est fourni en annexe du CCTP: —— Le Floréal, —— Le Mistral I, —— Thermidor, —— Fructidor, —— Saint-Eutrope III, —— Corsy (chaufferies Corsy et Les Jardins de Corsy), —— Le Belvédère, —— Le Roumanille, —— Clos d'Alix —— La Chevalière, —— Loubatas, —— Eugène Reynaud, —— agence d'Aix Pahm, Siège Pahm.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pays d'Aix Habitat Métropole
Adresse postale: L'Ourmin, 9 rue du Château de l'Horloge, CS 60455
Code postal: 13096
Commune postale: Aix-en-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdaixhabitat.fr/fr/ 🌏
Courrier électronique: mferdier@paysdaixhabitat.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-11 📅
Date limite de soumission: 2019-01-15 📅
Date de publication: 2018-12-15 📅
Date de début: 2019-03-01 📅
Date de fin: 2027-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 242-552870
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.marches-publics.info Il n'est pas prévu de décomposition en lots au sens du décret n La consultation est divisé en 2 en lots techniques: Lot technique n — Le Floréal, Le Mistral I, Thermidor, Fructidor, Saint-Eutrope III, Corsy (5 chaufferies Corsy et Les Jardins de Corsy), Le Roumanille, Clos d'Alix, — La Chevalière, — Loubatas, Eugène Reynaud, Le Belvédère; Lot technique n — agence d'Aix PAHM, Siège PAHM. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les visites sont organisées les: — mardi 18.12.2018, — lundi 7.1.2019, À 9:0000 Lieu de rendez-vous: Siège de Pays d'Aix Habitat Métropole sis: 9 rue du Château de l'Horloge 13096 — Aix-en-Provence Cedex 2 Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements Procédures de recours: Le tribunal territorialement compétent est: tribunal administratif de Marseille Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché), — recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à: tribunal administratif de Marseille.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché a pour objet de faire prendre en charge par le titulaire:
— la fourniture d'énergie (P1 combustible/chaleur)
— la conduite, l'entretien courant (P2), la garantie totale (P3):
—— des installations de production collective de chauffage et lorsqu'elles existent de production d'eau chaude sanitaire et de production de froid,
—— des installations de préchauffage solaire, lorsqu'elles existent,
—— des installations de traitement d'eau chaude sanitaire (le cas échéant),
—— des installations de distribution de chauffage et lorsqu'elles existent de froid et d'eau chaude sanitaire,
— les travaux d'amélioration et de remise en état (P3R).
Des groupes listés ci-dessous et dont le descriptif est fourni en annexe du CCTP:
—— Le Floréal,
—— Le Mistral I,
—— Thermidor,
—— Fructidor,
—— Saint-Eutrope III,
—— Corsy (chaufferies Corsy et Les Jardins de Corsy),
—— Le Belvédère,
—— Le Roumanille,
—— Clos d'Alix
—— La Chevalière,
—— Loubatas,
—— Eugène Reynaud,
—— agence d'Aix Pahm, Siège Pahm.
— la conduite, l'entretien courant (P2), la Garantie Totale (P3):
—— Saint-Eutrope Iii,
Description des renouvellements:
Les prestations commenceront à compter de la date de notification du marché jusqu'au 30.4.2027.
Une période d'essai d'un an est prévue au marché.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de renouveler pour 1 an la période d'essai.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants.
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège de Pouvoir Adjudicateur

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 43407149400034
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Adresse postale: 9 rue Château de l'Horloge
Code postal: 13090
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.marches-publics.info
Il n'est pas prévu de décomposition en lots au sens du décret n
La consultation est divisé en 2 en lots techniques:
Lot technique n
— Le Floréal, Le Mistral I, Thermidor, Fructidor, Saint-Eutrope III, Corsy (5 chaufferies Corsy et Les Jardins de Corsy), Le Roumanille, Clos d'Alix,
— La Chevalière,
— Loubatas, Eugène Reynaud, Le Belvédère;
— agence d'Aix PAHM, Siège PAHM.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les visites sont organisées les:
— mardi 18.12.2018,
— lundi 7.1.2019,
À 9:0000
Lieu de rendez-vous:
Siège de Pays d'Aix Habitat Métropole sis: 9 rue du Château de l'Horloge 13096 — Aix-en-Provence Cedex 2
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Procédures de recours:
Le tribunal territorialement compétent est: tribunal administratif de Marseille
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché),
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— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à:
tribunal administratif de Marseille.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2018/S 242-552870 (2018-12-11)
Informations complémentaires (2019-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché a pour objet de faire prendre en charge par le titulaire: — la fourniture d'énergie (P1 combustible/chaleur), — la conduite, l'entretien courant (P2), la garantie totale (P3): —— des installations de production collective de chauffage et lorsqu'elles existent de production d'eau chaude sanitaire et de production de froid, —— des installations de préchauffage solaire, lorsqu'elles existent, —— des installations de traitement d'eau chaude sanitaire (le cas échéant), —— des installations de distribution de chauffage et lorsqu'elles existent de froid et d'eau chaude sanitaire. — les travaux d'amélioration et de remise en état (P3r). Des groupes listés ci-dessous et dont le descriptif est fourni en annexe du CCTP: —— Le Floréal, —— Le Mistral I, —— Thermidor, —— Fructidor, —— Saint-Eutrope III, —— Corsy (chaufferies Corsy et Les Jardins de Corsy), —— Le Belvédère, —— Le Roumanille, —— Clos d'Alix, —— La Chevalière, —— Loubatas, —— Eugène Reynaud, —— Agence d'Aix Pahm, Siège Pahm.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-11 📅
Date limite de soumission: 2019-02-18 📅
Date de publication: 2019-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 010-019929
Se réfère à l'avis: 2018/S 242-552870
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la fourniture d'énergie (P1 combustible/chaleur),
—— des installations de distribution de chauffage et lorsqu'elles existent de froid et d'eau chaude sanitaire.
— les travaux d'amélioration et de remise en état (P3r).
—— Clos d'Alix,
—— Agence d'Aix Pahm, Siège Pahm.
Source: OJS 2019/S 010-019929 (2019-01-11)
Informations complémentaires (2019-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché a pour objet de faire prendre en charge par le titulaire: — la fourniture d'énergie (P1 combustible/chaleur), — la conduite, l'entretien courant (P2), la garantie totale (P3): —— des installations de production collective de chauffage et lorsqu'elles existent de production d'eau chaude sanitaire et de production de froid, —— des installations de préchauffage solaire, lorsqu'elles existent, —— des installations de traitement d'eau chaude sanitaire (le cas échéant), —— des installations de distribution de chauffage et lorsqu'elles existent de froid et d'eau chaude sanitaire. — les travaux d'amélioration et de remise en état (P3r). Des groupes listés ci-dessous et dont le descriptif est fourni en annexe du CCTP: — Le Floréal, — Le Mistral I, — Thermidor, — Fructidor, — Saint-Eutrope III, — Corsy (chaufferies Corsy et Les Jardins de Corsy), — Le Belvédère, — Le Roumanille, — Clos d'Alix, — La Chevalière, — Loubatas, — Eugène Reynaud, — Agence d'Aix Pahm, Siège Pahm.
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Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-14 📅
Date limite de soumission: 2019-01-22 📅
Date de publication: 2019-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 013-027270
Numéro JO-S: 13

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— Le Floréal,
— Le Mistral I,
— Thermidor,
— Fructidor,
— Saint-Eutrope III,
— Corsy (chaufferies Corsy et Les Jardins de Corsy),
— Le Belvédère,
— Le Roumanille,
— Clos d'Alix,
— La Chevalière,
— Loubatas,
— Eugène Reynaud,
— Agence d'Aix Pahm, Siège Pahm.
Source: OJS 2019/S 013-027270 (2019-01-14)
Avis d'attribution de marché (2019-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché a pour objet de faire prendre en charge par le titulaire: — la fourniture d'énergie (P1 combustible/chaleur), — la conduite, l'entretien courant (P2), la garantie totale (P3): —— des installations de production collective de chauffage et lorsqu'elles existent de production d'eau chaude sanitaire et de production de froid, —— des installations de préchauffage solaire, lorsqu'elles existent, —— des installations de traitement d'eau chaude sanitaire (le cas échéant), —— des installations de distribution de chauffage et lorsqu'elles existent de froid et d'eau chaude sanitaire — les travaux d'amélioration et de remise en état (P3R) des groupes listés ci-dessous et dont le descriptif est fourni en annexe du CCTP: —— Le Floréal, —— Le Mistral I, —— Thermidor, —— Fructidor, —— Saint-Eutrope III, —— Corsy (chaufferies Corsy).
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Valeur totale du marché: 7 789 171 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-06 📅
Date de publication: 2019-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 088-211779
Numéro JO-S: 88

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
—— des installations de distribution de chauffage et lorsqu'elles existent de froid et d'eau chaude sanitaire
— les travaux d'amélioration et de remise en état (P3R) des groupes listés ci-dessous et dont le descriptif est fourni en annexe du CCTP:
—— Corsy (chaufferies Corsy).
— les travaux d'amélioration et de remise en état (P3R) des groupes listés ci-dessous et dont le descriptif est fourni en annexe du Cctp:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-28 📅
Nom: Dalkia
Adresse postale: 536 route de la Seds
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Valeur totale du marché: 7 789 171 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 088-211779 (2019-05-06)