Fourniture d'énergie électrique et services associés

GPMH au Havre

Le présent accord-cadre multi-attributaires concerne la fourniture de l'énergie électrique des points de livraison du grand port maritime du Havre soutirée sur les réseaux de distribution d'énergie électrique en HTA (20 KV) et basse tension (400 V/230 V).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• GPMH au Havre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services publics › Distribution d'électricité et services connexes

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-30	Avis de marché
2018-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'électricité et services connexes
Numéro de référence: 18 BTP 03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GPMH au Havre
Adresse postale: Terre-Plein de la Barre, CS 81413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haropaports.com/fr/le-havre 🌏
Courrier électronique: gpmhmarches@havre-port.fr 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
Fax: +33 232747240 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_6qzo96EzWL&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_6qzo96EzWL&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-30 📅
Date limite de soumission: 2018-05-31 📅
Date de publication: 2018-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 086-192888
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Marché conclu sans mini ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Points de livraison HTA et points de livraison basse tension dont les puissances souscrites sont strictement supérieures à 36 KVA
Numéro du lot: 1
Brève description:

Points de livraison HTA et points de livraison basse tension dont les puissances souscrites sont strictement supérieures à 36 KVA.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Pour chacun des lots, chacun des titulaires de l'accord-cadre sera remis en concurrence au travers d'une lettre de consultation. Après chaque consultation il sera établi un marché subséquent. Reconduction de l'accord-cadre dans la limite de 2 reconductions.

Informations complémentaires: Marché conclu sans mini ni maximum.
Intitulé du lot: Points de livraison basse tension dont les puissances souscrites sont égales ou inférieures à 36 KVA.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Points de livraison basse tension dont les puissances souscrites sont égales ou inférieures à 36 KVA.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Havre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les formulaires CERFA (Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants: DC 1 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: DC 2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants:

Situation économique et financière: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leurs capacités financière et technique par tous moyens.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Tous justificatifs sur la capacité des candidats à fournir les quantités d'énergie électrique tel que demandé par le grand port maritime du Havre. Les candidats répertoriés comme fournisseurs par le site de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) pour les grands clients devront en apporter la preuve et seront, de ce fait, dispensés de présenter d'autres justificatifs (hors lettre de backup). Un certificat d'état de responsable d'équilibre.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 10
Heure limite de réception des offres: 20:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:15
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77570019800010
775 700 198 000 10
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_6qzo96EzWL&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime du Havre
Adresse postale: Terre-Plein de la Barre — CS 81413
Point de contact: Service des achats — pôle marchés
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Terre-Plein de la Barre CS 81413
Commune postale: Le Havre

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.

Le présent accord-cadre est lancé suivant la procédure de l'appel d'offre ouvert définie à l'article 25.I.1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: avant la signature du marché,

— référé contractuel: 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,

— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée,

— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Code postal: 76600
Source: OJS 2018/S 086-192888 (2018-04-30)

Avis d'attribution de marché (2018-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre multi-attributaires concerne la fourniture de l'énergie électrique des points de livraison du Grand Port Maritime du Havre soutirée sur les réseaux de distribution d'énergie électrique en HTA (20 kv) et basse tension (400 V/230 V)

Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Gpmh au Havre
Adresse postale: Terre plein de la Barre, CS 81413

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-02 📅
Date de publication: 2018-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 149-341170
Se réfère à l'avis: 2018/S 086-192888
Numéro JO-S: 149

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Points de livraison HTA et points de livraison basse tension dont les puissances souscrites sont strictement supérieures a trente-six (36) KVA
Brève description:

Points de Livraison HTA et Points de Livraison basse tension dont les puissances souscrites sont strictement supérieures à trente-six (36) KVA.

Intitulé du lot: Points de livraison basse tension dont les puissances souscrites sont égales ou inférieures a trente-six (36) KVA
Brève description:

Points de Livraison basse tension dont les puissances souscrites sont égales ou inférieures à trente-six (36) KVA.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité des prestations proposées: les modalités d'exécution notamment les moyens techniques et humains proposés par le soumissionnaire pour la réalisation et le suivi des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Les modalités de facturation
Les conditions administratives et techniques et les méthodes de réalisation d'ajout, de suppression ou de modification de points de livraison en cours d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): La mise à disposition de service intégré
Critère de coût (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-20 📅
Nom: Edf
Adresse postale: DCR — Nord Ouest, 46 avenue de Bretagne
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Nom: Total Énergie Gaz
Adresse postale: Immeuble Nova, 71 boulevard National, CS 20004
Commune postale: La Garenne-Colombes Cedex
Code postal: 92257
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: EDF DCR Nord Ouest
Adresse postale: 46 avenue de Bretagne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché,

— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,

Source: OJS 2018/S 149-341170 (2018-08-02)

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