La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché public relatif à l'acheminement et à la fourniture d'électricité alimentant les points de livraison de Saint-Louis Agglomération, de la Commune de Bartenheim/de la Commune de Blotzheim/de la Commune de Kappelen/de la Commune de Knoeringue/de la Commune de Kembs/de la Commune de Ranspach-le-Haut/de la Commune de Rosenau/de la Commune de Sierentz/de la Commune de Village-Neuf. Ces collectivités ont conclu pour ce faire un groupement de commandes dont Saint-Louis Agglomération est le coordonnateur. Les prestations visent ainsi à couvrir l'acheminement et la fourniture d'électricité aux points de livraison listés en annexes 1 et 2 du CCP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-01.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏
Nom: Commune de Blotzheim
Adresse postale: 3 rue du Rhin
Commune postale: Blotzheim
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'électricité et prestations associées
18ff-Jurq-0272-X
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché public relatif à l'acheminement et à la fourniture d'électricité alimentant les points de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché public relatif à l'acheminement et à la fourniture d'électricité alimentant les points de livraison de Saint-Louis Agglomération, de la Commune de Bartenheim/de la Commune de Blotzheim/de la Commune de Kappelen/de la Commune de Knoeringue/de la Commune de Kembs/de la Commune de Ranspach-le-Haut/de la Commune de Rosenau/de la Commune de Sierentz/de la Commune de Village-Neuf. Ces collectivités ont conclu pour ce faire un groupement de commandes dont Saint-Louis Agglomération est le coordonnateur. Les prestations visent ainsi à couvrir l'acheminement et la fourniture d'électricité aux points de livraison listés en annexes 1 et 2 du CCP.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité aux points de livraison relevant de la zone de distribution du gestionnaire de réseau de distribution ERDF” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020. Toutefois, l'exécution des prestations commencera le 1.1.2019 pour se...”
Description du marché
Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020. Toutefois, l'exécution des prestations commencera le 1.1.2019 pour se terminer le 31.12.2020. Le décalage entre la date de notification et la date de démarrage des prestations tient compte des délais inhérents à la procédure de changement de fournisseur qui inclut en particulier l'ensemble des démarches du titulaire vis-à-vis du gestionnaire de réseau. Ce délai est indiqué dans l'offre du candidat et ne saurait être supérieur à 4 semaines à compter de la notification du marché. En tout état de cause, l'ensemble des bascules devront être réalisées au 31.12.2018.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité aux points de livraison relevant de la zone de distribution du gestionnaire de réseau de distribution EBM RD” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Durée du marché: le présent marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020. Toutefois, l'exécution des prestations commencera le...”
Description du marché
Durée du marché: le présent marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020. Toutefois, l'exécution des prestations commencera le 1.1.2019 pour se terminer le 31.12.2020. Le décalage entre la date de notification et la date de démarrage des prestations tient compte des délais inhérents à la procédure de changement de fournisseur qui inclut en particulier l'ensemble des démarches du titulaire vis-à-vis du gestionnaire de réseau. Ce délai est indiqué dans l'offre du candidat et ne saurait être supérieur à 4 semaines à compter de la notification du marché. En tout état de cause, l'ensemble des bascules devront être réalisées au 31.12.2018.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront fournir les pièces suivantes:
— la lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat,
— la déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats devront fournir les pièces suivantes:
— la lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat,
— la déclaration du candidat (DC2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat,
— l'attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— La déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum...”
Liste et brève description des critères de sélection
— La déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— La liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— La liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— la description du matériel dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— les certificats de qualité du candidat (autorisant la fourniture d'électricité selon la réglementation en vigueur, provenance de l'électricité fournie et obligation de service public dans le domaine de la fourniture d'électricité selon la législation en vigueur). En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat. Prestations autofinancées par chaque membre du groupement pour la part qui le concerne.
Modalités...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat. Prestations autofinancées par chaque membre du groupement pour la part qui le concerne.
Modalités de paiement: selon les art 110 à 131 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Paiement par mandat administratif dans les 30 jours à compter de la réception de la demande de règlement. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. En vertu de l'article 45-v du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et membres d'un ou de plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2018-11-22 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-13
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Louis Agglomération. Séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Variantes: les variantes libres au sens de l'article 58-i du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sont interdites. Les variantes imposées au sens de l'article 58-ii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sont autorisées. Les candidats devront faire une proposition pour chacune des variantes imposées (anciennement solutions alternatives obligatoires) pour l'ensemble lots comme énoncée à l'article 3.7.3 du règlement de la consultation. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 10 jours à compter de la date limite de remise des offres. Marché d'achat d'énergies non stockables ne donnant pas lieu à un accord-cadre ou un marché à bons de commande. Conditions d'obtention du dossier de consultation: le DCE est dématérialisé: il est consultable, téléchargeable gratuitement, et disponible uniquement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-publics.info
Ainsi, aucun DCE sous format papier ne sera fourni aux candidats. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur le profil d'acheteur de la collectivité. Les candidats doivent se référer à l'article 4.1 du règlement de la consultation concernant les conditions d'accès au téléchargement du DCE et à l'article 4.2 du règlement de la consultation pour les modifications de détail au DCE.
Modalités de remise des offres: aucune transmission des offres sous format papier (remise contre récépissé, ou pli recommandé avec avis de réception postal si l'offre est envoyée par la poste,ou Chronopost remis contre signature) n'est autorisée pour cette consultation. L'acheteur public impose la transmission des plis des candidats par voie électronique sécurisée à l'adresse http://www.marches-publics.info
La procédure de dépôt des plis sur le site est détaillée dans l'annexe 2 au règlement de la consultation.
Renseignements complémentaires: afin d'obtenir tous les renseignements administratifs et techniques complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront transmettre leur demande écrite, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, par l'intermédiaire du profil d'acheteur à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le DCE ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Il est donc important, pour pouvoir bénéficier de ces informations, que les candidats renseignent leur profil sur la plateforme de dématérialisation de Saint-Louis agglomération (http://www.marches-publics.info) et indiquent en particulier l'adresse courrier électronique à laquelle ils souhaitent être contactés. Il relève de la responsabilité des candidats de communiquer une adresse électronique valide et de consulter leurs messages en temps utiles (une alerte sera transmise aux candidats à l'adresse électronique communiquée et l'ensemble des réponses apporté sera répertorié sur l'espace des candidats). Les réponses aux questions, convocations, notifications de rejet ou d'acceptation, etc. seront transmises par l'adresse électronique courrier@aws-france.com qui doit être déclarée dans les expéditeurs autorisés et dans les contacts personnels, afin d'éviter des blocages éventuels par l'anti-spam de la messagerie électronique des candidats. Le président de Saint-Louis agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges: préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 191-431349 (2018-10-01)