Fourniture d'articles de papeterie et de matériels pédagogiques pour les écoles publiques primaires et les établissements d'accueil de l'enfance et de petite-enfance de la ville de Marignane

Commune de Marignane

Fourniture d'articles de papeterie et de matériels pédagogiques pour les écoles publiques primaires et les établissements d'accueil de l'enfance et de petite-enfance de la ville de Marignane décomposé en 2 lots:
— lot nº 1: fourniture d'articles de papeterie et d'articles destinés aux travaux manuels (hors ramettes A3 et A4 de 80g de couleur blanche et couleur),
— lot nº 2: fourniture de matériels pédagogiques et jeux éducatifs.forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Charlemagne

Qui ?

• Commune de Marignane

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-14	Avis de marché
2018-06-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Numéro de référence: 2018-002-Fcs
Brève description:

Fourniture d'articles de papeterie et de matériels pédagogiques pour les écoles publiques primaires et les établissements d'accueil de l'enfance et de petite-enfance de la ville de Marignane décomposé en 2 lots: — lot nº 1: fourniture d'articles de papeterie et d'articles destinés aux travaux manuels (hors ramettes A3 et A4 de 80g de couleur blanche et couleur), — lot nº 2: fourniture de matériels pédagogiques et jeux éducatifs.forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Articles de papeterie et autres articles en papier 📦
Matériel pédagogique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Marignane
Adresse postale: Hôtel de Ville, cours Mirabeau — CS 40022
Code postal: 13729
Commune postale: Marignane Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marignane.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 442311185 📞
URL des documents: http://www.marignane.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marignane.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-14 📅
Date limite de soumission: 2018-03-22 📅
Date de publication: 2018-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 033-071494
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: fourniture d'articles de papeterie et d'articles destinés aux travaux manuels (hors ramettes A3 et A4 de 80g de couleur blanche et couleur),

— lot nº 2: fourniture de matériels pédagogiques et jeux éducatifs.forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.

Valeur totale estimée: 560 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fournitures d'articles de papeterie et d'articles destinés aux travaux manuels
Numéro du lot: 1
Brève description: Fournitures d'articles de papeterie et d'articles destinés aux travaux manuels.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Fournitures de matériels pédagogiques et jeux éducatifs
Numéro du lot: 2
Brève description: Fournitures de matériels pédagogiques et jeux éducatifs.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires prix révisables annuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Le présent marché est financé sur les budgets communaux 2018 et suivants.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30
Lieu: Marignane.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: organisation de gestion des commandes dans les délais contractuels sur la base d'une simulation de commande (décrite dans la trame de mémoire technique de la collectivité)
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: ergonomie et fonctionnalités du logiciel de gestion des commandes
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement portant sur le pourcentage de produits éco-labellisés proposés par le candidat
Critère de qualité (pondération): 5.0
Pondération du prix: 60.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130054600010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marignane.fr 🌏
URL des documents: http://www.marignane.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Premier trimestre 2022.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marignane.fr — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XADES, CADES OU PADES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2018-002-fcs.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 033-071494 (2018-02-14)

Avis d'attribution de marché (2018-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'articles de papeterie et de matériels pédagogiques pour les écoles publiques primaires et les établissements d'accueil de l'enfance et de petite-enfance de la Ville de Marignane décomposé en deux lots: — lot n — lot n

Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de marignane
Adresse postale: Hôtel de Ville, Cours Mirabeau — CS 40022

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-14 📅
Date de publication: 2018-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 114-259135
Se réfère à l'avis: 2018/S 033-071494
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Aucune

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot n

Fournitures d'articles de papeterie et d'articles destinés aux travaux manuels

Informations complémentaires: Aucune
Brève description: Fournitures de matériels pédagogiques et jeux éducatifs

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Organisation de gestion des commandes dans les délais contractuels sur la base d'une simulation de commande (décrite dans la trame de mémoire technique de la collectivité)
Valeur technique: Ergonomie et fonctionnalités du logiciel de gestion des commandes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-25 📅

Référence
Informations complémentaires

Les marchés ont été attribués en Commission d'appel d'offres du 25.4.2018. Les marchés ont été signés par le pouvoir adjudicateur le 24.3.2018. Les marchés ont été notifiés au titulaire le 31 mai 2018. Les montants renseignés sont basés sur les simulations de commandes annuelles remises par les candidats. Montant maximum du lot 1: 100 000 EUR Ht par an. Montant maximum du lot 2: 40 000 EUR Ht par an. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4;4.2014 n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 114-259135 (2018-06-14)

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