Fourniture, avec ou sans pose, d'occultations pour les locaux de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur: stores (lot 1) et films de protections pour les vitrages (lot 2)
Appel d'offres ouvert. Les prestations sont réparties en 2 lots qui feront l'objet de marchés séparés. Chaque lot sera exécuté au moyen de bons de commandes («Accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles»), à prix unitaires avec un seul attributaire par lot. Le marché ne comporte pas de tranches optionnelles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, avec ou sans pose, d'occultations pour les locaux de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur: stores (lot 1) et films de protections pour les...”
Titre
Fourniture, avec ou sans pose, d'occultations pour les locaux de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur: stores (lot 1) et films de protections pour les vitrages (lot 2)
2018-558
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Produits/services: Stores d'intérieur📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert. Les prestations sont réparties en 2 lots qui feront l'objet de marchés séparés. Chaque lot sera exécuté au moyen de bons de commandes...”
Brève description
Appel d'offres ouvert. Les prestations sont réparties en 2 lots qui feront l'objet de marchés séparés. Chaque lot sera exécuté au moyen de bons de commandes («Accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles»), à prix unitaires avec un seul attributaire par lot. Le marché ne comporte pas de tranches optionnelles.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture avec ou sans pose de stores
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Stores d'intérieur📦
Produits/services supplémentaires: Films (construction)📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché: Montant annuel minimum: 5 000 EUR HT;
Montant annuel maximum: 100 000 EUR HT.
Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la...”
Description des renouvellements
La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le marché est susceptible de bénéficier d'un co-financement européen
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture avec ou sans pose de films de protection sur les vitrages ou autres surfaces planes” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Montant annuel minimum: 3 000 EUR HT;
Montant annuel maximum: 70 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants),
— une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance, et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. NB: le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe du règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices,
— si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle?).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise?) NB: le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe au règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-29
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur le dossier est remis aux candidats à titre gratuit. Le dossier n'est expédié ni par courriel, ni par courrier postal. Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.maregionsud.fr La commission d'appel d'offres choisit l'offre qu'elle juge économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants pour les 2 lots: prix des prestations coef 100 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2018/S 245-560545 (2018-12-17)
Avis d'attribution de marché (2019-04-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hotel de région, 27 place Jules Guesde
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 680 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Montant annuel minimum: 5 000 EUR HT. Montant annuel maximum: 100 000 EUR HT.
Description du marché: Montant annuel minimum: 3 000 EUR HT. Montant annuel maximum: 70 000 EUR HT.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 245-560545
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture avec ou sans pose de stores
Date de conclusion du contrat: 2019-03-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe Duputz Inter Stores
Adresse postale: 31 boulevard de Briançon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13003
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22504.30 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture avec ou sans pose de films de protection sur les vitrages ou autres surfaces planes” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6020.14 💰
“Lot 1 min 5 000 EUR /Max 100 000 EUR — lot 2 min 3 000 EUR /Max 70 000 EUR HT. Durée des marchés: 1 an à compter de la notification au titulaire,...”
Lot 1 min 5 000 EUR /Max 100 000 EUR — lot 2 min 3 000 EUR /Max 70 000 EUR HT. Durée des marchés: 1 an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la région PACA, bureau 515, hôtel de région, place Jules Guesde, sur prise de rendez-vous 72 heures avant compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil, 13006 Marseille. Renseignements complémentaires: hôtel de région Provence-Alpes-Côte d'Azur, service de la commande publique: 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20 — tél: +33 491575152 — fax: +33 491575064.
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Source: OJS 2019/S 074-174955 (2019-04-10)