Fourniture avec livraison de pièces détachées et d'accessoires neufs nécessaires à l'entretien du parc auto de la Ville de Toulon

Ville de Toulon

Fourniture avec livraison de pièces détachées et d'accessoires neufs nécessaires à l'entretien du parc auto de la Ville de Toulon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Renault Retail Group SA

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-26	Avis de marché
2018-11-29	Informations complémentaires
2019-03-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Numéro de référence: AOOFOUACCPIECESDETACHEES en 3 lots 2019
Brève description:

Fourniture avec livraison de pièces détachées et d'accessoires neufs nécessaires à l'entretien du parc auto de la Ville de Toulon.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: À l'attention de M. le maire de Toulon — ancien ministre, Hôtel de ville, avenue de la République, CS 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.toulon.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494363372 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ds-SXMGyOG 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-26 📅
Date limite de soumission: 2018-12-04 📅
Date de publication: 2018-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 209-476788
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Les masses du marché sont les suivantes: montant annuel minimum: 20 000 EUR (TTC); montant annuel maximum: 80 000 EUR (TTC). Les critères pondérés de jugement des offres sont: — critère prix: sur 12 points, — critère performances en matière de protection de l'environnement: sur 4 points, — critère valeur technique: sur 4 points.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 67 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1 — pièces détachées de rechange et accessoires d'origine et/ou adaptables pour véhicules particuliers, véhicules tout chemin (4x4) et véhicules utilitaires d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 t
Numéro du lot: 1
Brève description: Pièces détachées de rechange et accessoires d'origine (1
Valeur estimée hors TVA: 33 700 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 1 fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la collectivité.

Description des options: Voir article II.2.7) ci-dessus.
Informations complémentaires:

Les masses du marché sont les suivantes: montant annuel minimum: 20 000 EUR (TTC); montant annuel maximum: 80 000 EUR (TTC).

Les critères pondérés de jugement des offres sont:

— critère prix: sur 12 points,

— critère performances en matière de protection de l'environnement: sur 4 points,

— critère valeur technique: sur 4 points.

Intitulé du lot: Lot 2 — pièces détachées captives pour les véhicules d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 t de marque exclusive Renault/Dacia
Numéro du lot: 2
Brève description:

Pièces détachées captives pour les véhicules d'un PTAC inférieur ou égal à 3.5 t de marque exclusive Renault/Dacia.

Valeur estimée hors TVA: 31 600 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les masses du marché sont les suivantes: montant annuel minimum: 15 000 EUR (TTC); montant annuel maximum: 80 000 EUR (TTC).

— critère valeur technique: sur 8 points.

Intitulé du lot: Lot 3 — pièces détachées captives pour les véhicules d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 t de marque exclusive Ford
Numéro du lot: 3
Brève description:

Pièces détachées captives pour les véhicules d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 t de marque exclusive Ford.

Valeur estimée hors TVA: 1 900 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les masses du marché sont les suivantes: montant annuel minimum: 500 EUR (TTC); montant annuel maximum: 4 000 EUR (TTC). Les critères pondérés de jugement des offres sont:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site du parc auto: 257 avenue de Claret, 83200 Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Se reporter à l'article 5.1 du RC, la production des documents et informations ci-après ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché:

— déclaration sur l'honneur (article 39-II de la loi n

— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents — le cas échéant, le candidat produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail,

— extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, K-bis, D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion,

— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent dossier de consultation, soit le document unique de marché européen,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années (…). Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et de soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur.

Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).

Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voie de recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),

— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidats un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou Direction de la commande publique de la ville de Toulon
Adresse postale: Cf. coordonnées ci-dessus
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Source: OJS 2018/S 209-476788 (2018-10-26)

Informations complémentaires (2018-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture avec livraison de pièces détachées et d'accessoires neufs nécessaires à l'entretien du Parc Auto de la ville de Toulon.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: À l'attention de M. le maire de Toulon — ancien ministre, Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-29 📅
Date limite de soumission: 2018-12-20 📅
Date de publication: 2018-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 233-532352
Se réfère à l'avis: 2018/S 209-476788
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Concernant le lot nº 1, des erreurs matérielles se sont glissées dans le détail estimatif non contractuel. Il est nécessaire de corriger les postes de prix nº 3, 4 et 7 de ce document. La collectivité procède donc à la modification du détail estimatif non contractuel du lot nº 1 joint au DCE. En conséquence, la date limite de remise des offres initiale du 4.12.2018 est repoussée au 20.12.2018 (12:00) et la date limite de dépôt des questions est reportée au 6.12.2018 (12:00).

Source: OJS 2018/S 233-532352 (2018-11-29)

Avis d'attribution de marché (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture avec livraison de pièces détachées et d'accessoires neufs nécessaires à l'entretien du parc auto de la ville de Toulon.

Valeur totale du marché: 42910.69 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: À l'attention de M. le maire de Toulon — Ancien ministre, Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407
Contact
Courrier électronique: marchespublic@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494363383 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date de publication: 2019-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 066-154265
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Le marché a été attribué sur la base des critères suivants, classés en fonction de la pondération respective qui leur a été attribué: critère prix noté sur 12 points, performances en matière de protection de l'environnement noté sur 4 points, et valeur technique noté sur 4 points. Montant annuel minimum: 20 000 EUR TTC. Montant annuel maximum: 80 000 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — pièces détachées de rechanges et accessoires d'origine et/ou adaptables pour véhicules particuliers, véhicules tous chemins (4 x 4) et véhicules utilitaires d'un PTAC < ou égal à 3,5 t
Brève description: Pièces détachées de rechanges et accessoires d'origine (1
Informations complémentaires:

Montant annuel minimum: 20 000 EUR TTC.

Montant annuel maximum: 80 000 EUR TTC.

Brève description:

Pièces détachées captives pour les véhicules d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 t de marque exclusive Renault/Dacia.

Informations complémentaires:

Le marché a été attribué sur la base des critères suivants, classés en fonction de la pondération respective qui leur a été attribué: critère prix noté sur 12 points et critère valeur technique noté sur 8 points.

Montant annuel minimum: 15 000 EUR TTC.

Montant annuel minimum: 500 EUR TTC.

Montant annuel maximum: 4 000 EUR TTC.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-25 📅
Nom: Renault Retail Group SA
Adresse postale: 25 boulevard Saint-Marcel
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 34347.55 EUR 💰
19290.82 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1

Référence
Informations complémentaires

Concernant le lot nº 3, celui-ci a été déclaré infructueux en date du 8.1.2019, aucune offre n'ayant été déposée pour ce lot.

Le montant de l'article II.1.7) du présent avis représente le montant HT total des devis estimatif non contractuel des lot 1 et 2 de l'attributaire (soit 44 698,64 EUR HT).

Les montants V.2.4) du présent avis représente le montant (TTC) du devis estimatif non contractuel respectif pour le lot 1 et pour le lot 2 de l'attributaire. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris le directeur de la commande publique de la ville de Toulon, par courriel uniquement auprès de la direction de la commande publique (marchespublic@mairie-toulon.fr) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la direction de la commande publique au 8

Les marchés ont été signés: le 25.3.2019 et notifiés: le 26.3.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: CS 40510
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon
Source: OJS 2019/S 066-154265 (2019-03-29)

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