Le présent accord-cadre est passé en application des articles 27 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il a pour objet le renouvellement de 3 marchés de formation dont le contenu est défini en annexe de l'acte d'engagement valant cahier des clauses particulières intitulé «Spécifications techniques».
L'accord-cadre est alloti comme suit:
— lot nº 1: formation initiale et renouvellement de sauveteur secouriste du travail,
— lot nº 2: formation initiale et renouvellement de personne compétente en radioprotection,
— lot nº 3: formation à la conduite d'autoclaves.
L'accord-cadre prend effet à sa date de notification au titulaire et a une durée initiale d'1 an. L'accord-cadre est ensuite reconductible 3 fois, pour une durée totale qui ne pourra pas dépasser 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-11-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de formation de personnel
Numéro de référence: F182PA07010
Brève description:
“Le présent accord-cadre est passé en application des articles 27 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il a pour objet le...”
Brève description
Le présent accord-cadre est passé en application des articles 27 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il a pour objet le renouvellement de 3 marchés de formation dont le contenu est défini en annexe de l'acte d'engagement valant cahier des clauses particulières intitulé «Spécifications techniques».
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation de personnel📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation de personnel📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Ile-de-France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-11-20 📅
Date limite de soumission: 2018-12-17 📅
Date de publication: 2018-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 226-517299
Numéro JO-S: 226
Source: OJS 2018/S 226-517299 (2018-11-20)
Avis d'attribution de marché (2019-04-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre est passé en application des articles 27 et 78 du décret n”
Total value of the procurement: 51 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Inserm délégation regionale Paris 7
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-04-23 📅
Date de publication: 2019-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 081-193940
Se réfère à l'avis: 2018/S 226-517299
Numéro JO-S: 81
Source: OJS 2019/S 081-193940 (2019-04-23)