Le présent accord-cadre est passé en application des articles 27 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il a pour objet le renouvellement de 3 marchés de formation dont le contenu est défini en annexe de l'acte d'engagement valant cahier des clauses particulières intitulé «Spécifications techniques».
L'accord-cadre est alloti comme suit:
— lot nº 1: formation initiale et renouvellement de sauveteur secouriste du travail,
— lot nº 2: formation initiale et renouvellement de personne compétente en radioprotection,
— lot nº 3: formation à la conduite d'autoclaves.
L'accord-cadre prend effet à sa date de notification au titulaire et a une durée initiale d'1 an. L'accord-cadre est ensuite reconductible 3 fois, pour une durée totale qui ne pourra pas dépasser 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Formations dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité pour le personnel des Délégations Régionales Inserm d'Île-de-France
F182PA07010”
Produits/services: Services de formation de personnel📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre est passé en application des articles 27 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il a pour objet le...”
Brève description
Le présent accord-cadre est passé en application des articles 27 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il a pour objet le renouvellement de 3 marchés de formation dont le contenu est défini en annexe de l'acte d'engagement valant cahier des clauses particulières intitulé «Spécifications techniques».
L'accord-cadre est alloti comme suit:
— lot nº 1: formation initiale et renouvellement de sauveteur secouriste du travail,
— lot nº 2: formation initiale et renouvellement de personne compétente en radioprotection,
— lot nº 3: formation à la conduite d'autoclaves.
L'accord-cadre prend effet à sa date de notification au titulaire et a une durée initiale d'1 an. L'accord-cadre est ensuite reconductible 3 fois, pour une durée totale qui ne pourra pas dépasser 4 ans.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formation initiale et renouvellement de sauveteur secouriste du travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation de personnel📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: Formation initiale et renouvellement de sauveteur secouriste du travail.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est ensuite reconductible 3 fois, pour une durée totale qui ne pourra pas dépasser 4 ans.
La reconduction est tacite et le titulaire ne peut...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est ensuite reconductible 3 fois, pour une durée totale qui ne pourra pas dépasser 4 ans.
La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. En cas de non reconduction de l'accord-cadre, la personne responsable des marchés en informe le titulaire par écrit au plus tard, 2 mois avant la fin de la période d'exécution en cours.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formation initiale et renouvellement de personne compétente en radioprotection
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Formation initiale et renouvellement de personne compétente en radioprotection.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formation à la conduite d'autoclaves
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Formation à la conduite d'autoclaves.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-17
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dernier trimestre 2022
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 226-517299 (2018-11-20)
Avis d'attribution de marché (2019-04-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Inserm délégation regionale Paris 7
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Formations dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité pour le personnel des délégations régionales Inserm d'Île-de-France”
Brève description:
“Le présent accord-cadre est passé en application des articles 27 et 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est alloti comme...”
Brève description
Le présent accord-cadre est passé en application des articles 27 et 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est alloti comme suit:
— lot n 1: formation initiale et renouvellement de sauveteur secouriste du travail,
— lot n 2: formation initiale et renouvellement de personne compétente en radioprotection,
— lot n 3: formation à la conduite d'autoclaves.
L'accord-cadre prend effet à sa date de notification au titulaire et a une durée initiale d'un an. L'accord-cadre est ensuite reconductible 3 fois, pour une durée totale qui ne pourra pas dépasser 4 ans.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 51 400 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthode pédagogique proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des supports de formation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisme, CV formateurs
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 226-517299
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: F192PA07005/15946
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Formation initiale et de renouvellement de sauveteur secouriste du travail
Date de conclusion du contrat: 2019-04-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nom et adresse du contractant
Nom: Devhom formation
Adresse postale: 60 avenue du Général Leclerc
Commune postale: Bry-sur-Marne
Code postal: 94360
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@devhom.com📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://devhom.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: F192PA07006/15947
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Formation initiale et de renouvellement de personne compétente en radioprotection” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave parisienne SAS
Adresse postale: 17 rue Salneuve
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Courrier électronique: aurore.cassinat@apave.com📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.apave-formation.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 34 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 400 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Formation à la conduite d'autoclaves
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2019/S 081-193940 (2019-04-23)