Formations aux permis et autorisations de conduite pour le SDIS de la Vendée

SDIS 85

Formations aux permis poids-lourd, super poids-lourd, véhicules légers avec remorque, bateau (options côtière et eaux intérieures), autorisations de conduite divers véhicules et engins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-02 Avis de marché
2019-03-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: AO1804
Brève description:
Formations aux permis poids-lourd, super poids-lourd, véhicules légers avec remorque, bateau (options côtière et eaux intérieures), autorisations de conduite divers véhicules et engins.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 85
Adresse postale: Les Oudairies, BP 695
Code postal: 85017
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis85.com 🌏
Courrier électronique: scop@sdis-vendee.fr 📧
Téléphone: +33 251451010 📞
Fax: +33 251454951 📠
URL des documents: http://sdis85.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sdis85.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-02 📅
Date limite de soumission: 2018-11-09 📅
Date de publication: 2018-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 191-432008
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Le critère prix comprend 3 sous-critères: — prix du permis C: 40 points, — prix du permis CE: 5 points, — prix du permis BE: 5 points. La valeur estimée indiquée concerne la durée totale maximale de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Permis poids-lourd (C), super poids-lourd (CE) et véhicule léger avec remorque (BE)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Formation aux permis poids-lourd, super poids-lourd et véhicule léger avec remorque.
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre commence au 1.1.2019 ou à sa date de notification si postérieure, et se termine le 31.12.2019. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an (du 1
Description des options: Accord-cadre reconductible.
Informations complémentaires:
Le critère prix comprend 3 sous-critères:
— prix du permis C: 40 points,
— prix du permis CE: 5 points,
— prix du permis BE: 5 points.
La valeur estimée indiquée concerne la durée totale maximale de l'accord-cadre.
Intitulé du lot: Permis bateau: options côtière et eaux intérieures
Numéro du lot: 2
Brève description:
Formation au permis bateau, pour l'option côtière et pour l'option eaux intérieures.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le critère prix comprend 2 sous-critères: prix de l'option côtière: 25 points, prix de l'option eaux-intérieures: 25 points. La valeur estimée indiquée concerne la durée totale maximale de l'accord-cadre.
Intitulé du lot: Formation: autorisation de conduite de véhicules ou d'engins
Numéro du lot: 3
Brève description: Autorisations de conduite.
Informations complémentaires:
Le critère prix comprend 2 sous-critères:
— prix de la formation initiale: 30 points,
— prix de la formation continue 20 points.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Accès à la formation (jugé sur l'implantation des sites de formation)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation de la formation (sous-critères: volumes horaires théorie et pratique: 15 points, supports pédagogiques: 5 points)
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Accès à la formation (Jugé sur l'implantation des sites de formation — sous-critères: accès pour l'option côtière: 15 points, accès pour l'option eaux intérieures: 15 points)
Organisation de la formation (sous-critères: volumes horaires théorie et pratique: 15 points, supprots pédagogiques: 5 points)
Organisation de la formation (sous-critères: programme: 20 pts, durée: 15 pts, sites de formation: 5 pts, possibilités choix de dates de formation: 5 points, équipements mis à disposition: 5 points)
Critère de qualité (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis85.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sdis85.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://sdis85.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette? CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Tout recours gracieux peut être adressé au SDIS de la Vendée dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Nantes:
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— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 à 12 et R. 551-1 à 6 CJA),
— un référé contractuel, après la signature du contrat, dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue et pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain de la date de conclusion du contrat (art. L. 551-13 à L. 551-23 CJA),
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— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-1 à 7 CJA),
— pour les concurrents évincés ainsi que pour tout tiers intéressé, et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées en application des décisions du Conseil d'État n
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte Pays de la Loire
Adresse postale: Immeuble Skyline, mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467998 📠
Source: OJS 2018/S 191-432008 (2018-10-02)
Avis d'attribution de marché (2019-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-08 📅
Date de publication: 2019-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 051-117702
Se réfère à l'avis: 2018/S 191-432008
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Le critère prix comprend 3 sous-critères: prix du permis C: 40 points, prix du permis CE: 5 points, prix du permis BE: 5 points. La valeur estimée indiquée concerne la durée totale maximale de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Accord-cadre reconductible 3 fois.
Informations complémentaires:
Le critère prix comprend 3 sous-critères: prix du permis C: 40 points, prix du permis CE: 5 points, prix du permis BE: 5 points. La valeur estimée indiquée concerne la durée totale maximale de l'accord-cadre.
Le critère prix comprend 2 sous-critères: prix de la formation initiale: 30 points, prix de la formation continue 20 points. La valeur estimée indiquée concerne la durée totale maximale de l'accord-cadre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation de la formation (sous-critères: volumes horaires théorie et pratique: 15 points; supports pédagogiques: 5 points)
Accès à la formation (jugé sur l'implantation des sites de formation) (sous-critères: accès pour l'option côtière: 15 points; accès pour l'option eaux intérieures: 15 points)
Organisation de la formation (sous-critères: programme: 20 pts; durée: 15 pts; sites de formation: 5 pts; possibilités choix des dates de formation: 5 pts, équipements mis à disposition: 5 pts)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-07 📅
Nom: SAS école de conduite Prézeau
Adresse postale: 16 avenue Villebois Mareuil
Commune postale: Montaigu
Code postal: 85600
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
Le lot nº 3 a été déclaré sans suite. Une nouvelle consultation sera lancée.
Les valeurs indiquées pour les lots nº 1 et 2 sont les valeurs estimées sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
La valeur totale du marché indiquée (360 000 EUR HT) est la valeurs pour les 3 lots sur la durée globale reconductions comprises. Pour les 2 lots attribués, la valeur totale reconductions comprises est de 320 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tout recours gracieux peut être adressé au SDIS de la Vendée dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Nantes:
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— un référé contractuel, après la signature du contrat, dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain de la date de conclusion du contrat (art. L. 551-13 à L. 551-23 CJA),
Afficher plus
— pour les concurrents évincés ainsi que pour tout tiers intéressé, et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées en application des décisions du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 et nº 398445 du 30.6.2017. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline Mail Pablo Picasso, BP 24209
Source: OJS 2019/S 051-117702 (2019-03-08)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Vendée
Produits/services:
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