Formations aux permis poids-lourd, super poids-lourd, véhicules légers avec remorque, bateau (options côtière et eaux intérieures), autorisations de conduite divers véhicules et engins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Formations aux permis et autorisations de conduite pour le SDIS de la Vendée
AO1804”
Produits/services: Services de formation📦
Brève description:
“Formations aux permis poids-lourd, super poids-lourd, véhicules légers avec remorque, bateau (options côtière et eaux intérieures), autorisations de...”
Brève description
Formations aux permis poids-lourd, super poids-lourd, véhicules légers avec remorque, bateau (options côtière et eaux intérieures), autorisations de conduite divers véhicules et engins.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Permis poids-lourd (C), super poids-lourd (CE) et véhicule léger avec remorque (BE)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Produits/services supplémentaires: Permis de conduire📦
Produits/services supplémentaires: Cours de conduite📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“Formation aux permis poids-lourd, super poids-lourd et véhicule léger avec remorque.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Accès à la formation (jugé sur l'implantation des sites de formation)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Organisation de la formation (sous-critères: volumes horaires théorie et pratique: 15 points, supports pédagogiques: 5 points)”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre commence au 1.1.2019 ou à sa date de notification si postérieure, et se termine le 31.12.2019. Il est reconductible tacitement 3 fois, par...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre commence au 1.1.2019 ou à sa date de notification si postérieure, et se termine le 31.12.2019. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an (du 1 janvier au 31 décembre).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Accord-cadre reconductible.
Description
Informations complémentaires:
“Le critère prix comprend 3 sous-critères:
— prix du permis C: 40 points,
— prix du permis CE: 5 points,
— prix du permis BE: 5 points.
La valeur estimée...”
Informations complémentaires
Le critère prix comprend 3 sous-critères:
— prix du permis C: 40 points,
— prix du permis CE: 5 points,
— prix du permis BE: 5 points.
La valeur estimée indiquée concerne la durée totale maximale de l'accord-cadre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Permis bateau: options côtière et eaux intérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Permis📦
Description du marché:
“Formation au permis bateau, pour l'option côtière et pour l'option eaux intérieures.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Accès à la formation (Jugé sur l'implantation des sites de formation — sous-critères: accès pour l'option côtière: 15 points, accès pour l'option eaux...”
Critère de qualité (nom)
Accès à la formation (Jugé sur l'implantation des sites de formation — sous-critères: accès pour l'option côtière: 15 points, accès pour l'option eaux intérieures: 15 points)
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Critère de qualité (nom):
“Organisation de la formation (sous-critères: volumes horaires théorie et pratique: 15 points, supprots pédagogiques: 5 points)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le critère prix comprend 2 sous-critères: prix de l'option côtière: 25 points, prix de l'option eaux-intérieures: 25 points. La valeur estimée indiquée...”
Informations complémentaires
Le critère prix comprend 2 sous-critères: prix de l'option côtière: 25 points, prix de l'option eaux-intérieures: 25 points. La valeur estimée indiquée concerne la durée totale maximale de l'accord-cadre.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formation: autorisation de conduite de véhicules ou d'engins
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Autorisations de conduite.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Organisation de la formation (sous-critères: programme: 20 pts, durée: 15 pts, sites de formation: 5 pts, possibilités choix de dates de formation: 5...”
Critère de qualité (nom)
Organisation de la formation (sous-critères: programme: 20 pts, durée: 15 pts, sites de formation: 5 pts, possibilités choix de dates de formation: 5 points, équipements mis à disposition: 5 points)
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Critère de qualité (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le critère prix comprend 2 sous-critères:
— prix de la formation initiale: 30 points,
— prix de la formation continue 20 points.
La valeur estimée indiquée...”
Informations complémentaires
Le critère prix comprend 2 sous-critères:
— prix de la formation initiale: 30 points,
— prix de la formation continue 20 points.
La valeur estimée indiquée concerne la durée totale maximale de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette? CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte Pays de la Loire
Adresse postale: Immeuble Skyline, mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467836📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467998 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Tout recours gracieux peut être adressé au SDIS de la Vendée dans un délai de 2 mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Tout recours gracieux peut être adressé au SDIS de la Vendée dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Nantes:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 à 12 et R. 551-1 à 6 CJA),
— un référé contractuel, après la signature du contrat, dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue et pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain de la date de conclusion du contrat (art. L. 551-13 à L. 551-23 CJA),
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-1 à 7 CJA),
— pour les concurrents évincés ainsi que pour tout tiers intéressé, et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées en application des décisions du Conseil d'État n 358994 du 4.4.2014 et n 398445 du 30.6.2017. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2018/S 191-432008 (2018-10-02)
Avis d'attribution de marché (2019-03-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Organisation de la formation (sous-critères: volumes horaires théorie et pratique: 15 points; supports pédagogiques: 5 points)” Informations sur les options
Description des options: Accord-cadre reconductible 3 fois.
Description
Informations complémentaires:
“Le critère prix comprend 3 sous-critères: prix du permis C: 40 points, prix du permis CE: 5 points, prix du permis BE: 5 points. La valeur estimée indiquée...”
Informations complémentaires
Le critère prix comprend 3 sous-critères: prix du permis C: 40 points, prix du permis CE: 5 points, prix du permis BE: 5 points. La valeur estimée indiquée concerne la durée totale maximale de l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Accès à la formation (jugé sur l'implantation des sites de formation) (sous-critères: accès pour l'option côtière: 15 points; accès pour l'option eaux...”
Critère de qualité (nom)
Accès à la formation (jugé sur l'implantation des sites de formation) (sous-critères: accès pour l'option côtière: 15 points; accès pour l'option eaux intérieures: 15 points)
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Critère de qualité (nom):
“Organisation de la formation (sous-critères: programme: 20 pts; durée: 15 pts; sites de formation: 5 pts; possibilités choix des dates de formation: 5 pts,...”
Critère de qualité (nom)
Organisation de la formation (sous-critères: programme: 20 pts; durée: 15 pts; sites de formation: 5 pts; possibilités choix des dates de formation: 5 pts, équipements mis à disposition: 5 pts)
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le critère prix comprend 2 sous-critères: prix de la formation initiale: 30 points, prix de la formation continue 20 points. La valeur estimée indiquée...”
Informations complémentaires
Le critère prix comprend 2 sous-critères: prix de la formation initiale: 30 points, prix de la formation continue 20 points. La valeur estimée indiquée concerne la durée totale maximale de l'accord-cadre.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 191-432008
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO1804
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Permis poids-lourd (C), super poids-lourd (CE) et véhicule léger avec remorque (BE)”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS école de conduite Prézeau
Adresse postale: 16 avenue Villebois Mareuil
Commune postale: Montaigu
Code postal: 85600
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Permis bateau: options côtière et eaux intérieures
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Formation: autorisation de conduite de véhicules ou d'engins
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Le lot nº 3 a été déclaré sans suite. Une nouvelle consultation sera lancée.
Les valeurs indiquées pour les lots nº 1 et 2 sont les valeurs estimées sur la...”
Le lot nº 3 a été déclaré sans suite. Une nouvelle consultation sera lancée.
Les valeurs indiquées pour les lots nº 1 et 2 sont les valeurs estimées sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
La valeur totale du marché indiquée (360 000 EUR HT) est la valeurs pour les 3 lots sur la durée globale reconductions comprises. Pour les 2 lots attribués, la valeur totale reconductions comprises est de 320 000 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline Mail Pablo Picasso, BP 24209
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout recours gracieux peut être adressé au SDIS de la Vendée dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout recours gracieux peut être adressé au SDIS de la Vendée dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Nantes:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 à 12 et R. 551-1 à 6 CJA),
— un référé contractuel, après la signature du contrat, dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain de la date de conclusion du contrat (art. L. 551-13 à L. 551-23 CJA),
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-1 à 7 CJA),
— pour les concurrents évincés ainsi que pour tout tiers intéressé, et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées en application des décisions du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 et nº 398445 du 30.6.2017. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 051-117702 (2019-03-08)