Formations aux permis de conduire BE/C/CE

Métropole Nice Côte d'Azur

La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée ouverte en application de l'article 28 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Ce marché a pour objet des formations en vue de délivrer des permis de conduire poids lourds, poids lourds avec remorque et Véhicule léger avec remorque aux agents de la Métropole Nice Côte d'azur, de la ville de Nice et du CCAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AFCR
• ECF SUD Prevention

Qui ?

• Métropole Nice Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation spécialisée › Services de formation du personnel

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-27	Avis de marché
2019-07-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation du personnel
Numéro de référence: NCA-18-0081
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée ouverte en application de l'article 28 du décret n Ce marché a pour objet des formations en vue de délivrer des permis de conduire poids lourds, poids lourds avec remorque et Véhicule léger avec remorque aux agents de la Métropole Nice Côte d'azur, de la ville de Nice et du CCAS.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation du personnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation du personnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
Fax: +33 497132919 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-27 📅
Date limite de soumission: 2018-10-25 📅
Date de publication: 2018-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 189-427167
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Information donnée à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée ouverte en application de l'article 28 du décret n

Ce marché a pour objet des formations en vue de délivrer des permis de conduire poids lourds, poids lourds avec remorque et Véhicule léger avec remorque aux agents de la Métropole Nice Côte d'azur, de la ville de Nice et du CCAS.

Intitulé du lot: Permis B E
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret n

— montant minimum HT.: 800,00 EUR.

— montant maximum HT: 7 000,00 EUR.

Durée: le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande court à compter de la date fixée par ordre de service.

La durée initiale est de 1 an.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

La reconduction est expresse.

Description des options: Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n
Intitulé du lot: Permis C/CE
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret n

Les montants minimum et maximum pour chaque période sont:

— montant minimum HT: 7 000,00 EUR,

— montant maximum HT.: 30 000,00 EUR.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur

Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. Article 5.1.1 du règlement de consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Agrément/Autorisation spécifique: agrément en tant qu'établissement d'enseignement à la conduite de véhicules à moteur délivré par la préfecture ou l'attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours. Dans ce dernier cas, le candidat devra la fournir au plus tard avant l'attribution du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: Information donnée à titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Uniquement par la plateforme ou par mail à
Commune postale: Nice
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur — Direction des contrats publics — marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo

Référence
Informations complémentaires

a) Négociation:

Une phase de négociation des offres est prévue avec les soumissionnaires dont les offres, à l'issue d'une première analyse, ont été jugées les meilleures en application des critères de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation;

b) Conditions de remise des plis cf. Article 7 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 7 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.

Source: OJS 2018/S 189-427167 (2018-09-27)

Avis d'attribution de marché (2019-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet: ce marché a pour objet des formations en vue de délivrer des permis de conduire poids lourds, poids lourds avec remorque et véhicule léger avec remorque aux agents de la Métropole Nice Côte d'Azur, de la ville de Nice et du CCAS.

Valeur totale du marché: 148 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-08 📅
Date de publication: 2019-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 132-324824
Se réfère à l'avis: 2018/S 189-427167
Numéro JO-S: 132

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Permis BE
Brève description:

Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en

application des articles 78 et 80 du décret n

Description des options:

25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés

à l'article 42 de l'ordonnance n

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-02 📅
Nom: Afcr
Adresse postale: Min St-Augustin, bat 2, bureau 351, PAL 140
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 28 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-07-01 📅
Nom: ECF sud prévention
Adresse postale: 19 rue H & A Maurras, ZAC de Saumay Seon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 18 ave des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Téléphone: +33 489978600 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 132-324824 (2019-07-08)

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