La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée ouverte en application de l'article 28 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Ce marché a pour objet des formations en vue de délivrer des permis de conduire poids lourds, poids lourds avec remorque et Véhicule léger avec remorque aux agents de la Métropole Nice Côte d'azur, de la ville de Nice et du CCAS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 497134470📞
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Fax: +33 497132919 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.e-marches06.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Uniquement par la plateforme ou par mail à
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.e-marches06.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur — Direction des contrats publics — marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Formations aux permis de conduire BE/C/CE
NCA-18-0081
Produits/services: Services de formation du personnel📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée ouverte en application de l'article 28 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée ouverte en application de l'article 28 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Ce marché a pour objet des formations en vue de délivrer des permis de conduire poids lourds, poids lourds avec remorque et Véhicule léger avec remorque aux agents de la Métropole Nice Côte d'azur, de la ville de Nice et du CCAS.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Permis B E
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation du personnel📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur
Description du marché:
“Le lot 1 fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016...”
Description du marché
Le lot 1 fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: Les montants minimum et maximum pour chaque période sont:
— montant minimum HT.: 800,00 EUR.
— montant maximum HT: 7 000,00 EUR.
Durée: le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande court à compter de la date fixée par ordre de service.
La durée initiale est de 1 an.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
La reconduction est expresse.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du décret n 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l' article 42 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Permis C/CE
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur
Description du marché:
“Le lot 2 fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016...”
Description du marché
Le lot 2 fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
Les montants minimum et maximum pour chaque période sont:
— montant minimum HT: 7 000,00 EUR,
— montant maximum HT.: 30 000,00 EUR.
Durée: le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande court à compter de la date fixée par ordre de service.
La durée initiale est de 1 an.
Afficher plus
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
La reconduction est expresse.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. Article 5.1.1 du règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Agrément/Autorisation spécifique: agrément en tant qu'établissement d'enseignement à la conduite de véhicules à moteur délivré par la préfecture ou...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Agrément/Autorisation spécifique: agrément en tant qu'établissement d'enseignement à la conduite de véhicules à moteur délivré par la préfecture ou l'attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours. Dans ce dernier cas, le candidat devra la fournir au plus tard avant l'attribution du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-30
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Information donnée à titre indicatif.
“a) Négociation:
Une phase de négociation des offres est prévue avec les soumissionnaires dont les offres, à l'issue d'une première analyse, ont été jugées...”
a) Négociation:
Une phase de négociation des offres est prévue avec les soumissionnaires dont les offres, à l'issue d'une première analyse, ont été jugées les meilleures en application des critères de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation;
b) Conditions de remise des plis cf. Article 7 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 7 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 189-427167 (2018-09-27)
Avis d'attribution de marché (2019-07-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a pour objet: ce marché a pour objet des formations en vue de délivrer des permis de conduire poids lourds, poids lourds avec remorque et...”
Brève description
La consultation a pour objet: ce marché a pour objet des formations en vue de délivrer des permis de conduire poids lourds, poids lourds avec remorque et véhicule léger avec remorque aux agents de la Métropole Nice Côte d'Azur, de la ville de Nice et du CCAS.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 148 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Permis BE
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur.
Description du marché:
“Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en
application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016...”
Description du marché
Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en
application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Montant minimum (HT).: 800,00 EUR. Montant maximum (HT): 7 000,00 EUR. La durée initiale est de 1 an. L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du décret n 2016-360 du
25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés
à l'article 42 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en
application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016...”
Description du marché
Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en
application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: montant minimum (HT): 7 000,00 EUR. Montant maximum (HT): 30 000,00 EUR. La durée initiale est de 1 an. L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 189-427167
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Permis BE
Date de conclusion du contrat: 2019-07-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Afcr
Adresse postale: Min St-Augustin, bat 2, bureau 351, PAL 140
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Permis C/CE
Date de conclusion du contrat: 2019-07-01 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: ECF sud prévention
Adresse postale: 19 rue H & A Maurras, ZAC de Saumay Seon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 18 ave des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Téléphone: +33 489978600📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 ave des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Source: OJS 2019/S 132-324824 (2019-07-08)