Formation obligatoire 240 heures des assistants familiaux (loi du 27.7.2005). Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 du décret relatif aux marchés publics. À titre indicatif, l'étendue des prestations à réaliser sera la suivante: 2 à 6 groupes de formation de 240 heures.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: DRHRS.18.091.AP
Brève description:
“Formation obligatoire 240 heures des assistants familiaux (loi du 27.7.2005). Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum...”
Brève description
Formation obligatoire 240 heures des assistants familiaux (loi du 27.7.2005). Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 du décret relatif aux marchés publics. À titre indicatif, l'étendue des prestations à réaliser sera la suivante: 2 à 6 groupes de formation de 240 heures.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général de Saône-et-Loire
Adresse postale: DAJ — pôle contrats — concurrence — espace Duhesme — 18 rue de Flacé — CS 70126
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.saoneetloire71.fr🌏
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr📧
Fax: +33 385397652 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-09-10 📅
Date limite de soumission: 2018-10-12 📅
Date de publication: 2018-09-13 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 176-399038
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique territoires numériques Bourgogne...”
Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique territoires numériques Bourgogne Franche-Comté (https://marches.e-bourgogne.fr). Attention. Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présent avis. Remise des offres sous forme écrite, ou sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique territoires numériques Bourgogne Franche-Comté (https://marches.e-bourgogne.fr).
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Source: OJS 2018/S 176-399038 (2018-09-10)
Avis d'attribution de marché (2019-02-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Formation obligatoire 240 heures des assistants familiaux (loi du 27.6.2005). Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum...”
Brève description
Formation obligatoire 240 heures des assistants familiaux (loi du 27.6.2005). Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 du décret relatif aux marchés publics. À titre indicatif, l'étendue des prestations à réaliser sera la suivante: 2 à 6 groupes de formation de 240 heures.
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Valeur totale du marché: 112 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-02-26 📅
Date de publication: 2019-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 043-098662
Se réfère à l'avis: 2018/S 176-399038
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est consultable au pôle contrats — concurrence de la direction des affaires juridiques du département de Saône-et-Loire, sur demande écrite,...”
L'accord-cadre est consultable au pôle contrats — concurrence de la direction des affaires juridiques du département de Saône-et-Loire, sur demande écrite, dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2019/S 043-098662 (2019-02-26)