Formation en matière de techniques administratives
Cour d'appel de Paris — SAR
Prestations de formations organisées dans les locaux de l'administration au bénéfice des fonctionnaires de catégorie a, b et C, agents contractuels magistrats relevant des juridictions et des services du ressort de la cour d'appel de Paris et de la Cour de cassation, ou agents relevant d'autres ministères ou d'autres directions du ministère de la justice associés dans le cadre de la mutualisation d'actions de formation: formation en matière de techniques administratives.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de gestion du personnel, excepté services de placement et de mise à disposition › Services de formation de personnel
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-09-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2018-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation de personnel
Numéro de référence: SAR-2018-RT-002
Brève description:
“Prestations de formations organisées dans les locaux de l'administration au bénéfice des fonctionnaires de catégorie a, b et C, agents contractuels...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation de personnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation de personnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris — SAR
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: maelle.michalewicz@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325084 📞
Fax: +33 144329646 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-17 📅
Date limite de soumission: 2018-10-31 📅
Date de publication: 2018-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 181-410132
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
“Marché à procédure adaptée en application de l'article 28 du décret du 25.3.2016. Le présent marché est un marché à bons de commande sans engagement sur des...”
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Il est reconductible tacitement 3 fois par...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des marchés publics
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service administratif régional de la cour d'appel de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 501 111 01342
Adresse postale: 1 rue des Déchargeurs — CS 80014
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75036
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau des marchés — Samantha Costa
Téléphone: +33 144326504 📞
Courrier électronique: samantha.costa@justice.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Référence
Informations complémentaires
“Marché à procédure adaptée en application de l'article 28 du décret du 25.3.2016. Le présent marché est un marché à bons de commande sans engagement sur des...”
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“— un mémoire pédagogique (avec le détail, notamment, pour chaque formation des objectifs, des éléments de contenu, de la démarche pédagogique, des méthodes...”
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“— des extraits de documentation et de supports pédagogiques (à remettre sous format dématérialisé) conformément à l'article 3.2.4 du présent document,”
“— la liste des formateurs pressentis pour assurer les prestations du marché, ainsi que leurs curriculum vitae et leurs références précises, notamment pour...”
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“Ces documents seront conservés par l'administration. Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante:...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 181-410132 (2018-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation de personnel
Numéro de référence: SAR-2018-RT-002
Brève description:
“Prestations de formations organisées dans les locaux de l'administration au bénéfice des fonctionnaires de catégorie a, b et C, agents contractuels...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation de personnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation de personnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris — SAR
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: maelle.michalewicz@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325084 📞
Fax: +33 144329646 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-17 📅
Date limite de soumission: 2018-10-31 📅
Date de publication: 2018-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 181-410132
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
“Marché à procédure adaptée en application de l'article 28 du décret du 25.3.2016. Le présent marché est un marché à bons de commande sans engagement sur des...”
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Il est reconductible tacitement 3 fois par...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des marchés publics
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service administratif régional de la cour d'appel de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 501 111 01342
Adresse postale: 1 rue des Déchargeurs — CS 80014
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75036
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau des marchés — Samantha Costa
Téléphone: +33 144326504 📞
Courrier électronique: samantha.costa@justice.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Référence
Informations complémentaires
“Marché à procédure adaptée en application de l'article 28 du décret du 25.3.2016. Le présent marché est un marché à bons de commande sans engagement sur des...”
“— un mémoire pédagogique (avec le détail, notamment, pour chaque formation des objectifs, des éléments de contenu, de la démarche pédagogique, des méthodes...”
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“— des extraits de documentation et de supports pédagogiques (à remettre sous format dématérialisé) conformément à l'article 3.2.4 du présent document,”
“— la liste des formateurs pressentis pour assurer les prestations du marché, ainsi que leurs curriculum vitae et leurs références précises, notamment pour...”
“Ces documents seront conservés par l'administration. Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante:...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 181-410132 (2018-09-17)
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