Prestations de formations organisées dans les locaux de l'administration au bénéfice des fonctionnaires de catégorie a, b et C, agents contractuels magistrats relevant des juridictions et des services du ressort de la cour d'appel de Paris et de la Cour de cassation, ou agents relevant d'autres ministères ou d'autres directions du ministère de la justice associés dans le cadre de la mutualisation d'actions de formation: formation en matière de techniques administratives.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-17.
Avis de marché (2018-09-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cour d'appel de Paris — SAR
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bureau des marchés publics
Téléphone: +33 144325084📞
Courrier électronique: maelle.michalewicz@justice.fr📧
Fax: +33 144329646 📠
Région: Paris🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Service administratif régional de la cour d'appel de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 501 111 01342
Adresse postale: 1 rue des Déchargeurs — CS 80014
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75036
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bureau des marchés — Samantha Costa
Téléphone: +33 144326504📞
Courrier électronique: samantha.costa@justice.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Formation en matière de techniques administratives
SAR-2018-RT-002
Produits/services: Services de formation de personnel📦
Brève description:
“Prestations de formations organisées dans les locaux de l'administration au bénéfice des fonctionnaires de catégorie a, b et C, agents contractuels...”
Brève description
Prestations de formations organisées dans les locaux de l'administration au bénéfice des fonctionnaires de catégorie a, b et C, agents contractuels magistrats relevant des juridictions et des services du ressort de la cour d'appel de Paris et de la Cour de cassation, ou agents relevant d'autres ministères ou d'autres directions du ministère de la justice associés dans le cadre de la mutualisation d'actions de formation: formation en matière de techniques administratives.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation de personnel📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Prestations de formations organisées dans les locaux de l'administration au bénéfice des fonctionnaires de catégorie a, b et C, agents contractuels...”
Description du marché
Prestations de formations organisées dans les locaux de l'administration au bénéfice des fonctionnaires de catégorie a, b et C, agents contractuels magistrats relevant des juridictions et des services du ressort de la cour d'appel de Paris et de la Cour de cassation, ou agents relevant d'autres ministères ou d'autres directions du ministère de la justice associés dans le cadre de la mutualisation d'actions de formation: formation en matière de techniques administratives.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Il est reconductible tacitement 3 fois par...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Il est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois pour chaque année civile suivante et une fois jusqu'à sa date anniversaire de notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-02
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Marché à procédure adaptée en application de l'article 28 du décret du 25.3.2016. Le présent marché est un marché à bons de commande sans engagement sur des...”
Marché à procédure adaptée en application de l'article 28 du décret du 25.3.2016. Le présent marché est un marché à bons de commande sans engagement sur des montants minimum ou maximum le candidat devra fournir à l'appui de son offre:
— un mémoire pédagogique (avec le détail, notamment, pour chaque formation des objectifs, des éléments de contenu, de la démarche pédagogique, des méthodes privilégiées, des supports utilisés et de la documentation remise aux stagiaires),
— des extraits de documentation et de supports pédagogiques (à remettre sous format dématérialisé) conformément à l'article 3.2.4 du présent document,
— la liste des formateurs pressentis pour assurer les prestations du marché, ainsi que leurs curriculum vitae et leurs références précises, notamment pour des prestations similaires ou proches de celles objet du marché assurées au cours des 3 dernières années.
Ces documents seront conservés par l'administration. Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au téléchargement. Tout document écrit peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique (Art. 40 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Toute société est alors invitée à retirer ces documents sur la plateforme de dématérialisation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 181-410132 (2018-09-17)