Fauchage et débroussaillage de surfaces communales, entretien des accotements routiers et éco-paturage

Commune de Port-de-Bouc

Le présent accord-cadre concerne l'exécution de prestations de débroussaillage de terrains communaux et l'entretien des accotements routiers, éco-paturage situés sur le territoire de la ville de Port-de-Bouc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Port-de-Bouc

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-23	Avis de marché
2019-03-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 18fcs27
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Travaux d'entretien routier 📦
Travaux de débroussaillage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Port-de-Bouc
Adresse postale: Hôtel de Ville, Cours Landrivon
Code postal: 13528
Commune postale: Port-de-Bouc Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.portdebouc.fr 🌏
Courrier électronique: achat@portdebouc.fr 📧
Téléphone: +33 442400404 📞
Fax: +33 442062892 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-23 📅
Date limite de soumission: 2018-11-26 📅
Date de publication: 2018-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 207-472610
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Minimum 15 000,00 EUR, maximum 35 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 375 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fauchage sans ramassage des déchets de coupe
Numéro du lot: 1
Brève description: Fauchage sans ramassage des déchets de coupe.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.

Informations complémentaires:

Minimum 15 000,00 EUR, maximum 35 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Intitulé du lot: Fauchage avec ramassage des déchets de coupe
Numéro du lot: 2
Brève description: Fauchage avec ramassage des déchets de coupe.
Informations complémentaires:

Minimum 7 500,00 EUR, maximum 20 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Intitulé du lot: Entretien des accotements routiers par épareuse
Numéro du lot: 3
Brève description: Entretien des accotements routiers par épareuse.
Description des renouvellements:

Informations complémentaires:

Minimum 10 000,00 EUR, maximum 25 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Intitulé du lot: Débroussaillage des pinèdes et zones en friche
Numéro du lot: 4
Brève description: Débroussaillage des pinèdes et zones en friche.
Intitulé du lot: Éco-paturage
Numéro du lot: 5
Brève description: Éco-paturage.
Informations complémentaires:

Minimum 10 000,00 EUR, maximum 20 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Port-de-Bouc 13110 — Port-de-Bouc

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix unitaires.

Modalités de variation des prix: fermes actualisables.

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements: budget ville groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Délai d'exécution
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130077700011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: http://www.marches-publics.info
Adresse postale: http://www.marches-publics.info
Commune postale: Port-de-Bouc
Code postal: 13110
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Texte (.txt), ODF, Microsoft office (.docx, .xlsx, .pptx .) pdf, dwg.

La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 207-472610 (2018-10-23)

Avis d'attribution de marché (2019-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne l'exécution de prestations de débroussaillage de terrains communaux et l'entretien des accotements routiers, éco-pâturage situés sur le territoire de la ville de Port-de-Bouc.

Valeur totale du marché: 102 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, cours Landrivon
Commune postale: Port-de-Bouc Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-20 📅
Date de publication: 2019-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 059-137178
Se réfère à l'avis: 2018/S 207-472610
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Minimum 15 000,00 EUR maximum 35 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché

Minimum 15 000,00 EUR maximum 35 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Minimum 7 500,00 EUR maximum 20 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Minimum 10 000,00 EUR maximum 25 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Intitulé du lot: Éco-Pâturage
Brève description: Éco-Pâturage.
Informations complémentaires:

Minimum 10 000,00 EUR maximum 20 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Commune de Port-de-Bouc, 13110 Port-de-Bouc.

Commune de Port-de-Bouc 13110 Port-de-Bouc.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technqiue

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-18 📅
Nom: CLM Environnement
Adresse postale: 213 rue de la Montagne
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
15 000 EUR 💰
Nom: ML Environnement
Adresse postale: 18 rue Daumier
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Pays: Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
7 000 EUR 💰
Nom: Ecozoone
Adresse postale: 59 route de Linselles
Commune postale: Bousbecque
Code postal: 59166
Pays: Nord 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 059-137178 (2019-03-20)

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