Le présent accord-cadre concerne l'exécution de prestations de débroussaillage de terrains communaux et l'entretien des accotements routiers, éco-paturage situés sur le territoire de la ville de Port-de-Bouc.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-26.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fauchage et débroussaillage de surfaces communales, entretien des accotements routiers et éco-paturage
18fcs27”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne l'exécution de prestations de débroussaillage de terrains communaux et l'entretien des accotements routiers, éco-paturage...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne l'exécution de prestations de débroussaillage de terrains communaux et l'entretien des accotements routiers, éco-paturage situés sur le territoire de la ville de Port-de-Bouc.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 375 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fauchage sans ramassage des déchets de coupe
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Port-de-Bouc 13110 — Port-de-Bouc
Description du marché: Fauchage sans ramassage des déchets de coupe.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Délai d'exécution
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit par période...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
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Informations complémentaires:
“Minimum 15 000,00 EUR, maximum 35 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fauchage avec ramassage des déchets de coupe
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fauchage avec ramassage des déchets de coupe.
Informations complémentaires:
“Minimum 7 500,00 EUR, maximum 20 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des accotements routiers par épareuse
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Description du marché: Entretien des accotements routiers par épareuse.
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit par période...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans
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Informations complémentaires:
“Minimum 10 000,00 EUR, maximum 25 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Débroussaillage des pinèdes et zones en friche
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de débroussaillage📦
Description du marché: Débroussaillage des pinèdes et zones en friche.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Éco-paturage
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Éco-paturage.
Informations complémentaires:
“Minimum 10 000,00 EUR, maximum 20 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: fermes actualisables.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du...”
Conditions d'exécution du contrat
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: fermes actualisables.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: budget ville groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-27
17:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Texte (.txt), ODF, Microsoft office (.docx, .xlsx, .pptx .) pdf, dwg.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 207-472610 (2018-10-23)
Avis d'attribution de marché (2019-03-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville, cours Landrivon
Commune postale: Port-de-Bouc Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fauchage et débroussaillage de surfaces communales, entretien des accotements routiers et éco-pâtura
18fcs27”
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne l'exécution de prestations de débroussaillage de terrains communaux et l'entretien des accotements routiers, éco-pâturage...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne l'exécution de prestations de débroussaillage de terrains communaux et l'entretien des accotements routiers, éco-pâturage situés sur le territoire de la ville de Port-de-Bouc.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 102 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Port-de-Bouc, 13110 Port-de-Bouc.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technqiue
Description
Informations complémentaires:
“Minimum 15 000,00 EUR maximum 35 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.”
Informations complémentaires:
“Minimum 7 500,00 EUR maximum 20 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.”
Informations complémentaires:
“Minimum 10 000,00 EUR maximum 25 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.” Champ d'application du marché
Titre: Éco-Pâturage
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Port-de-Bouc 13110 Port-de-Bouc.
Description du marché: Éco-Pâturage.
Informations complémentaires:
“Minimum 10 000,00 EUR maximum 20 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 207-472610
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fauchage sans ramassage des déchets de coupe
Date de conclusion du contrat: 2019-03-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: CLM Environnement
Adresse postale: 213 rue de la Montagne
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 16 320 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fauchage avec ramassage des déchets de coupe
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 9 600 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Entretien des accotements routiers par épareuse
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ML Environnement
Adresse postale: 18 rue Daumier
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Région: Gard🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Débroussaillage des pinèdes et zones en friche
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 9 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Éco-Pâturage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ecozoone
Adresse postale: 59 route de Linselles
Commune postale: Bousbecque
Code postal: 59166
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 059-137178 (2019-03-20)