Fauchage et débroussaillage de surfaces communales, entretien des accotements routiers et éco-paturage

Commune de Port-de-Bouc

Le présent accord-cadre concerne l'exécution de prestations de débroussaillage de terrains communaux et l'entretien des accotements routiers, éco-paturage situés sur le territoire de la ville de Port-de-Bouc.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-23 Avis de marché
2019-03-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Port-de-Bouc
Numéro d'enregistrement national: 21130077700011
Adresse postale: Hôtel de Ville, Cours Landrivon
Commune postale: Port-de-Bouc Cédex
Code postal: 13528
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442400404 📞
Courrier électronique: achat@portdebouc.fr 📧
Fax: +33 442062892 📠
Région: France 🏙️
URL: http://www.portdebouc.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: http://www.marches-publics.info
Adresse postale: http://www.marches-publics.info
Commune postale: Port-de-Bouc
Code postal: 13110
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat@portdebouc.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fauchage et débroussaillage de surfaces communales, entretien des accotements routiers et éco-paturage 18fcs27”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne l'exécution de prestations de débroussaillage de terrains communaux et l'entretien des accotements routiers, éco-paturage...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 375 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fauchage sans ramassage des déchets de coupe
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Port-de-Bouc 13110 — Port-de-Bouc
Description du marché: Fauchage sans ramassage des déchets de coupe.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Délai d'exécution
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit par période...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Minimum 15 000,00 EUR, maximum 35 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fauchage avec ramassage des déchets de coupe
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fauchage avec ramassage des déchets de coupe.
Informations complémentaires:
“Minimum 7 500,00 EUR, maximum 20 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des accotements routiers par épareuse
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier 📦
Description du marché: Entretien des accotements routiers par épareuse.
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit par période...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Minimum 10 000,00 EUR, maximum 25 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Débroussaillage des pinèdes et zones en friche
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de débroussaillage 📦
Description du marché: Débroussaillage des pinèdes et zones en friche.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Éco-paturage
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Éco-paturage.
Informations complémentaires:
“Minimum 10 000,00 EUR, maximum 20 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-26 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-27 17:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 207-472610 (2018-10-23)
Avis d'attribution de marché (2019-03-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville, cours Landrivon
Commune postale: Port-de-Bouc Cedex

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fauchage et débroussaillage de surfaces communales, entretien des accotements routiers et éco-pâtura 18fcs27”
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne l'exécution de prestations de débroussaillage de terrains communaux et l'entretien des accotements routiers, éco-pâturage...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 102 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Port-de-Bouc, 13110 Port-de-Bouc.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technqiue
Description
Informations complémentaires:
“Minimum 15 000,00 EUR maximum 35 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.”
Informations complémentaires:
“Minimum 7 500,00 EUR maximum 20 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.”
Informations complémentaires:
“Minimum 10 000,00 EUR maximum 25 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.”
Champ d'application du marché
Titre: Éco-Pâturage
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Port-de-Bouc 13110 Port-de-Bouc.
Description du marché: Éco-Pâturage.
Informations complémentaires:
“Minimum 10 000,00 EUR maximum 20 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 207-472610

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fauchage sans ramassage des déchets de coupe
Date de conclusion du contrat: 2019-03-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: CLM Environnement
Adresse postale: 213 rue de la Montagne
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷
Région: Var 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 16 320 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fauchage avec ramassage des déchets de coupe
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 9 600 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Entretien des accotements routiers par épareuse
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ML Environnement
Adresse postale: 18 rue Daumier
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Région: Gard 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Débroussaillage des pinèdes et zones en friche
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 9 000 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Éco-Pâturage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ecozoone
Adresse postale: 59 route de Linselles
Commune postale: Bousbecque
Code postal: 59166
Région: Nord 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 059-137178 (2019-03-20)