Fauchage des accotements de voirie
Communauté d'agglomération Loire Forez
La consultation concerne l'exécution de prestations de fauchage des accotements de la voirie d'intérêt communautaire des communes membres de Loire Forez agglomération.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Réalisation et entretien d'espaces verts › Services d'enlèvement des mauvaises herbes
- • Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Entretien des accotements
- • Rhône-Alpes › Loire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-03-01 | Avis de marché |
| 2018-07-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enlèvement des mauvaises herbes
Numéro de référence: 17vo083
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enlèvement des mauvaises herbes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enlèvement des mauvaises herbes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Loire Forez
Adresse postale: 17 boulevard de la Préfecture
Code postal: 42605
Commune postale: Montbrison Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.loireforez.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@loireforez.fr 📧
Téléphone: +33 426547000 📞
Fax: +33 426547001 📠
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-01 📅
Date limite de soumission: 2018-04-04 📅
Date de publication: 2018-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 044-096166
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fauchage secteur nord ouest
Numéro du lot: 1
Brève description: Fauchage secteur nord ouest.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: Fauchage secteur nord est.
Intitulé du lot: Fauchage secteur centre ouest
Numéro du lot: 3
Brève description: Fauchage secteur centre ouest.
Intitulé du lot: Fauchage secteur centre est
Numéro du lot: 4
Brève description: Fauchage secteur centre est
Intitulé du lot: Fauchage secteur sud ouest
Numéro du lot: 5
Brève description: Fauchage secteur sud ouest.
Intitulé du lot: Fauchage secteur sud est
Numéro du lot: 6
Brève description: Fauchage secteur sud est.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006588600018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Loire Forez agglomération: M le président
Adresse postale: 17 boulevard de la Préfecture, BP 30211
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Du Guesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 044-096166 (2018-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enlèvement des mauvaises herbes
Numéro de référence: 17vo083
Brève description:
La consultation concerne l'exécution de prestations de fauchage des accotements de la voirie d'intérêt communautaire des communes membres de Loire Forez agglomération.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enlèvement des mauvaises herbes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enlèvement des mauvaises herbes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Loire Forez
Adresse postale: 17 boulevard de la Préfecture
Code postal: 42605
Commune postale: Montbrison Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.loireforez.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@loireforez.fr 📧
Téléphone: +33 426547000 📞
Fax: +33 426547001 📠
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-01 📅
Date limite de soumission: 2018-04-04 📅
Date de publication: 2018-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 044-096166
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
— le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de la Loire Forez agglomération à la rubrique des marchés publics www.loireforez.fr ou transmission sur demande faite par courrier ou télécopie, à l'attention du service des affaires juridiques.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fauchage secteur nord ouest
Numéro du lot: 1
Brève description: Fauchage secteur nord ouest.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2.
Intitulé du lot: Fauchage secteur nord est
Numéro du lot: 2
Brève description: Fauchage secteur nord est.
Intitulé du lot: Fauchage secteur centre ouest
Numéro du lot: 3
Brève description: Fauchage secteur centre ouest.
Intitulé du lot: Fauchage secteur centre est
Numéro du lot: 4
Brève description: Fauchage secteur centre est
Intitulé du lot: Fauchage secteur sud ouest
Numéro du lot: 5
Brève description: Fauchage secteur sud ouest.
Intitulé du lot: Fauchage secteur sud est
Numéro du lot: 6
Brève description: Fauchage secteur sud est.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006588600018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Loire Forez agglomération: M le président
Adresse postale: 17 boulevard de la Préfecture, BP 30211
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
— le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de la Loire Forez agglomération à la rubrique des marchés publics www.loireforez.fr ou transmission sur demande faite par courrier ou télécopie, à l'attention du service des affaires juridiques.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Du Guesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat. Un recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours de pleine juridiction (article L. 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les 2 mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
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Avis d'attribution de marché (2018-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-03 📅
Date de publication: 2018-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 128-292277
Se réfère à l'avis: 2018/S 044-096166
Numéro JO-S: 128
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fauchage secteur centre est.
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-13 📅
Nom: ETA Lancement Emmanuel
Adresse postale: Chez Barbe
Commune postale: Lezoux
Code postal: 63190
Pays: France 🇫🇷
Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 59 000 EUR 💰
Nom: Deru
Adresse postale: Collet
Commune postale: Saint-Laurent-sur-Rochefort
Code postal: 42130
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 57 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-06-14 📅
Nom: Gourbière Gachet TP
Adresse postale: 14 rue des Roseaux Verts
Commune postale: Montbrison
Code postal: 42600
Valeur totale du marché: 58 000 EUR 💰
Nom: Duboeuf
Adresse postale: le Bessy
Commune postale: Chevrières
Code postal: 42140
Valeur totale du marché: 62 000 EUR 💰
Nom: Dumont Clean Service
Adresse postale: 46 montée Embranchement
Commune postale: Revel-Tourdan
Code postal: 38270
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Adresse postale: Le Bessy
Valeur totale du marché: 61 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 128-292277 (2018-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne l'exécution de prestations de fauchage des accotements de la voirie d'intérêt communautaire des communes membres de Loire Forez Agglomération.
Valeur totale du marché: 1 071 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-03 📅
Date de publication: 2018-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 128-292277
Se réfère à l'avis: 2018/S 044-096166
Numéro JO-S: 128
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fauchage secteur centre est.
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-13 📅
Nom: ETA Lancement Emmanuel
Adresse postale: Chez Barbe
Commune postale: Lezoux
Code postal: 63190
Pays: France 🇫🇷
Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 59 000 EUR 💰
Nom: Deru
Adresse postale: Collet
Commune postale: Saint-Laurent-sur-Rochefort
Code postal: 42130
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 57 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-06-14 📅
Nom: Gourbière Gachet TP
Adresse postale: 14 rue des Roseaux Verts
Commune postale: Montbrison
Code postal: 42600
Valeur totale du marché: 58 000 EUR 💰
Nom: Duboeuf
Adresse postale: le Bessy
Commune postale: Chevrières
Code postal: 42140
Valeur totale du marché: 62 000 EUR 💰
Nom: Dumont Clean Service
Adresse postale: 46 montée Embranchement
Commune postale: Revel-Tourdan
Code postal: 38270
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Adresse postale: Le Bessy
Valeur totale du marché: 61 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat,
— un recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat,
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— une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément,
— un recours de pleine juridiction (article L. 521-1 du code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché,
Afficher plus
— un recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) pourra être introduit dans les 2 mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
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