La consultation concerne l'exécution de prestations de fauchage des accotements de la voirie d'intérêt communautaire des communes membres de Loire Forez agglomération.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-07-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Loire Forez
Numéro d'enregistrement national: 20006588600018
Adresse postale: 17 boulevard de la Préfecture
Commune postale: Montbrison Cedex
Code postal: 42605
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 426547000📞
Courrier électronique: commandepublique@loireforez.fr📧
Fax: +33 426547001 📠
Région: Loire🏙️
URL: http://www.loireforez.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fauchage des accotements de voirie
17vo083
Produits/services: Services d'enlèvement des mauvaises herbes📦
Brève description:
“La consultation concerne l'exécution de prestations de fauchage des accotements de la voirie d'intérêt communautaire des communes membres de Loire Forez...”
Brève description
La consultation concerne l'exécution de prestations de fauchage des accotements de la voirie d'intérêt communautaire des communes membres de Loire Forez Agglomération.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 071 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fauchage secteur nord ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement des mauvaises herbes📦
Produits/services supplémentaires: Entretien des accotements📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché: Fauchage secteur nord ouest.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fauchage secteur nord est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fauchage secteur nord est.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fauchage secteur centre ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Fauchage secteur centre ouest.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fauchage secteur centre est
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Fauchage secteur centre est.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fauchage secteur sud ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Fauchage secteur sud ouest.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fauchage secteur sud est
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Fauchage secteur sud est.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 044-096166
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fauchage secteur nord ouest
Date de conclusion du contrat: 2018-06-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ETA Lancement Emmanuel
Adresse postale: Chez Barbe
Commune postale: Lezoux
Code postal: 63190
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fauchage secteur nord est
Nom et adresse du contractant
Nom: Deru
Adresse postale: Collet
Commune postale: Saint-Laurent-sur-Rochefort
Code postal: 42130
Région: Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fauchage secteur centre ouest
Date de conclusion du contrat: 2018-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Gourbière Gachet TP
Adresse postale: 14 rue des Roseaux Verts
Commune postale: Montbrison
Code postal: 42600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fauchage secteur centre est
Nom et adresse du contractant
Nom: Duboeuf
Adresse postale: le Bessy
Commune postale: Chevrières
Code postal: 42140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Fauchage secteur sud ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Dumont Clean Service
Adresse postale: 46 montée Embranchement
Commune postale: Revel-Tourdan
Code postal: 38270
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Fauchage secteur sud est
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: Le Bessy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat,
— un recours pour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat,
— un recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat,
— une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément,
— un recours de pleine juridiction (article L. 521-1 du code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché,
— une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément,
— un recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) pourra être introduit dans les 2 mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2018/S 128-292277 (2018-07-03)