Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fauchage, débroussaillage, élagage et désherbage des accotements des voies communales, chemins ruraux et grands espaces
2018-019”
Produits/services: Entretien des accotements📦
Brève description:
“Fauchage, débroussaillage, élagage et désherbage des accotements des voies communales, chemins ruraux et grands espaces.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 460 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fauchage et élagage des accotements des voies communales et chemins ruraux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Entretien des accotements📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ambérieu en Bugey
Description du marché: Fauchage et élagage des accotements des voies communales et chemins ruraux.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019. Reconduction expresse possible 3 fois par période successive d'une année du 1 Janvier au 31 Décembre.”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019. Reconduction expresse possible 3 fois par période successive d'une année du 1 Janvier au 31 Décembre.
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Informations complémentaires: Visite des lieux obligatoire.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fauchage et broyage de grands espaces
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ambérieu-en-Bugey.
Description du marché: Fauchage et broyage de grands espaces.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2019-01-31 📅
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Élagage au lamier
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Élagage au lamier.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fauchage, débroussaillage et désherbage des voiries - lot réservé aux structures d'insertion par l'activité économique” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Fauchage, débroussaillage et désherbage des voiries — lot réservé aux structures d'insertion par l'activité économique.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-05-01 📅
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu du 1.5.2019 jusqu'au 31.12.2019. Reconduction expresse possible 3 fois par période successive d'une année du 1 Janvier au 31 Décembre.”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu du 1.5.2019 jusqu'au 31.12.2019. Reconduction expresse possible 3 fois par période successive d'une année du 1 Janvier au 31 Décembre.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Désherbage des voiries — lot réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ambérieu-en.Bugey.
Description du marché:
“Désherbage des voiries — lot réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Les lots nº 4 et 5 sont réservés aux structures adaptées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-06
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ambérieu-en-Bugey.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Commission d'appel d'offres.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2022.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Fax: +33 478710730 📠
Source: OJS 2018/S 173-392708 (2018-09-07)
Avis d'attribution de marché (2018-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Ambérieu-en-Bugey Cedex
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 276360.16 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Elagage au lamier
Description
Description du marché: Élagage au lamier
Champ d'application du marché
Titre:
“Fauchage, débroussaillage et désherbage des voiries — lot réservé aux structures d'insertion par l'activité économique” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ambérieu-en-Bugey
Description du marché:
“Fauchage, débroussaillage et désherbage des voiries - lot réservé aux structures d'insertion par l'activité économique.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 173-392708
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-019
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fauchage et élagage des accotements des voies communales et chemins ruraux
Date de conclusion du contrat: 2018-11-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: PUPAT Sarl
Numéro d'enregistrement national: 51981113700016
Adresse postale: 642 chemin du Bois
Commune postale: Pajay
Code postal: 38260
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63716.16 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fauchage et broyage de grands espaces
Date de conclusion du contrat: 2018-11-28 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 136 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Élagage au lamier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79 800 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Fauchage, débroussaillage et désherbage des voiries — lot réservé aux structures d'insertion par l'activité économique” Nom et adresse du contractant
Nom: Les Brigades Vertes
Numéro d'enregistrement national: 50980978600023
Adresse postale: 770 avenue Château Larron
Commune postale: Belley
Code postal: 01300
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 109 168 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Désherbage des voiries — lot réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Les ateliers solidaires du Bugey
Numéro d'enregistrement national: 53277343900015
Adresse postale: 26 rue de la Schappe, BP 13
Commune postale: Saint-Rambert-en-Bugey
Code postal: 01230
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 540 💰
Source: OJS 2018/S 248-574238 (2018-12-21)