Fabrication et exploitation d'un démonstrateur du process de soudage des colis de stockage HA

ANDRA — Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

L'ANDRA souhaite acquérir un démonstrateur du process de soudage par faisceau d'électrons des colis de stockage HA. L'objectif principal est de qualifier un process de conditionnement des colis de stockage HA et son exploitation dans Cigéo. (Retrouvez plus de détails dans le document intitulé «Complément d'informations sur la description et l'étendue du marché», annexe disponible sur PLACE).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cegelec CEM

Qui ?

• ANDRA — Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-05	Avis de marché
2019-04-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines industrielles
Numéro de référence: CRPFADAC170009
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines industrielles 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: ANDRA — Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Adresse postale: 1-7 rue Jean-Monnet
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-Malabry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.andra.fr 🌏
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr 📧
Téléphone: +33 146116307 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=319308&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-05 📅
Date limite de soumission: 2018-02-19 📅
Date de publication: 2018-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 005-006542
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Retrouvez plus de détails dans le document intitulé «Complément d'informations sur la description et l'étendue du marché», annexe disponible sur PLACE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations à réaliser s'inscriront dans un accord-cadre à bons de commande d'une durée de 88 mois et se dérouleront comme suit:

— étude de fabrication des machines spéciales constitutives du process de soudage (démagnétisation, soudage, usinage, détensionnement et CND) à adapter à partir d'une étude de niveau APD fournie par l'ANDRA,

— approvisionnement et fabrication des machines à installer dans les locaux du titulaire,

— essais de réception des machines,

— qualification des machines et des modes opératoires,

— qualification du process,

— recherche du domaine de soudabilité et fabrication de maquettes pour essais divers,

— formation du personnel ANDRA,

— déplacement de l'atelier démonstrateur dans les locaux ANDRA.

Durée de l'accord: 88 mois
Informations complémentaires:

Retrouvez plus de détails dans le document intitulé «Complément d'informations sur la description et l'étendue du marché», annexe disponible sur PLACE.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans le local d'accueil du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée à l'article 3 du Règlement particulier de procédure concurrentielle avec négociation (RPCN) référencé CRPFADAC170009. (Cf. annexe disponible sur PLACE).

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Mettre en évidence des références industrielles et les missions réalisées dans les domaines suivants (60 points sur 100): la conception et la réalisation de systèmes spéciaux de soudage par faisceau d'électrons le soudage par faisceau d'électrons la conception, la réalisation et l'utilisation de systèmes spéciaux de traitement thermique après soudage la conception et la réalisation et l'utilisation de systèmes spéciaux d'usinage la conception et la réalisation et l'utilisation de systèmes spéciaux de contrôles non destructifs.

Mettre en avant les capacités génériques du candidat en moyens matériels et humains pour mener à bien (40 points sur 100): des études d'analyse et de définitions, des études de conception et de faisabilité de systèmes d'ensemble, des réalisations d'engins spéciaux et de bancs d'essais, des essais, dans les domaines du soudage par faisceau d'électrons; du traitement thermique par induction; de l'usinage automatisé; des contrôles non destructifs par ultrasons et courants de Foucault.

Se référer directement aux critères de sélection et leurs pondérations tels que mentionnés dans le chapitre 3.1 du Règlement particulier de procédure concurrentielle avec négociation (RPCN) référencé CRPFADAC170009 (cf. annexe disponible sur PLACE).

Justification de l’accord-cadre:

Une durée de 4 ans est nécessaire pour réaliser les études, la fabrication et la qualification du procédé. Une durée d'exploitation de 2 ans est nécessaire pour les essais de robustesse et 16 mois pour le transfert. Ceci permettant de maîtriser dans le temps les dépenses budgétaires du projet, et d'amener le procédé au niveau des objectifs opérationnels en matière de soudage des colis HA.

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39019966900081
Contact
Point de contact: Philippe Gauthier
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les documents de la consultation doivent être téléchargés sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le nº de référence figurant au point II.1.1 ci-dessus. Accès à la plateforme PLACE: la plateforme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 176647407). Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'ANDRA, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plateforme PLACE. Les plis remis par un autre moyen que la plateforme PLACE ne seront pas pris en compte par l'ANDRA. Il est indispensable de renseigner le champ «courrier électronique» lors de l'inscription sur la plateforme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'ANDRA. En cas de téléchargement anonyme et/ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et/ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité. Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'ANDRA via la plateforme PLACE. L'ensemble des opérateurs économiques souhaitant prendre part à la procédure concurrentielle avec négociation doivent, parallèlement au dépôt sous format électronique de leur candidature, transmettre à l'ANDRA un engagement de confidentialité selon les modalités définis aux chapitres 3.3 du Règlement particulier de procédure concurrentielle avec négociation (RPCN) (Cf. documents annexés disponibles sur PLACE).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de: — 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou — 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 005-006542 (2018-01-05)

Avis d'attribution de marché (2019-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 7760527.11 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-17 📅
Date de publication: 2019-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 078-186078
Se réfère à l'avis: 2018/S 005-006542
Numéro JO-S: 78

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'ANDRA souhaite acquérir un démonstrateur du process de soudage par faisceau d'électrons des colis de stockage HA.

L'objectif principal est de qualifier un process de conditionnement des colis de stockage HA et son exploitation dans Cigéo.

Les prestations à réaliser s'inscriront dans un accord cadre à bons de commande d'une durée de 88 mois et se dérouleront comme suit:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Offre technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-29 📅
Nom: Cegelec CEM
Adresse postale: 110 rue Blaise Pascal Inovallée Montbonnot
Commune postale: Montbonnot-Saint-Martin
Code postal: 38330
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Adresse Internet: https://www.vinci-energies.com/cegelec/ 🌏
Valeur totale du marché: 7760527.11 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:

— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE), ou

— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (n

Source: OJS 2019/S 078-186078 (2019-04-17)

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