L'ANDRA souhaite acquérir un démonstrateur du process de soudage par faisceau d'électrons des colis de stockage HA. L'objectif principal est de qualifier un process de conditionnement des colis de stockage HA et son exploitation dans Cigéo. (Retrouvez plus de détails dans le document intitulé «Complément d'informations sur la description et l'étendue du marché», annexe disponible sur PLACE).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-02-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-01-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2019-04-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ANDRA — Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Numéro d'enregistrement national: 39019966900081
Adresse postale: 1-7 rue Jean-Monnet
Commune postale: Châtenay-Malabry Cedex
Code postal: 92298
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Philippe Gauthier
Téléphone: +33 146116307📞
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.andra.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fabrication et exploitation d'un démonstrateur du process de soudage des colis de stockage HA
CRPFADAC170009”
Produits/services: Machines industrielles📦
Brève description:
“L'ANDRA souhaite acquérir un démonstrateur du process de soudage par faisceau d'électrons des colis de stockage HA.
L'objectif principal est de qualifier un...”
Brève description
L'ANDRA souhaite acquérir un démonstrateur du process de soudage par faisceau d'électrons des colis de stockage HA.
L'objectif principal est de qualifier un process de conditionnement des colis de stockage HA et son exploitation dans Cigéo.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7760527.11 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: 00 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Dans le local d'accueil du titulaire.
Description du marché:
“Les prestations à réaliser s'inscriront dans un accord cadre à bons de commande d'une durée de 88 mois et se dérouleront comme suit:
— étude de fabrication...”
Description du marché
Les prestations à réaliser s'inscriront dans un accord cadre à bons de commande d'une durée de 88 mois et se dérouleront comme suit:
— étude de fabrication des machines spéciales constitutives du process de soudage (démagnétisation, soudage, usinage, détensionnement et CND) à adapter à partir d'une étude de niveau APD fournie par l'ANDRA,
— approvisionnement et fabrication des machines à installer dans les locaux du titulaire,
— essais de réception des machines,
— qualification des machines et des modes opératoires,
— qualification du process,
— recherche du domaine de soudabilité et fabrication de maquettes pour essais divers,
— formation du personnel ANDRA,
— déplacement de l'atelier démonstrateur dans les locaux ANDRA.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Offre technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 005-006542
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Dcel
Titre:
“Fabrication et exploitation d'un démonstrateur du process de soudage des colis de stockage HA”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Cegelec CEM
Adresse postale: 110 rue Blaise Pascal Inovallée Montbonnot
Commune postale: Montbonnot-Saint-Martin
Code postal: 38330
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
URL: https://www.vinci-energies.com/cegelec/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7760527.11 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
À compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:
— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE), ou
— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (n 358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 078-186078 (2019-04-17)