Fabrication du prototype d'essais du nouvel emballage PN-SN, en vue de la réalisation d'essais de qualification

CEA - centre de Cadarache

La prestation consiste à réaliser la maquette du modèle de colis PN-SN, d'un palonnier de levage et de pièces de rechange. Cette maquette est destinée à subir une campagne d'essais de chute.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-18 Avis de marché
2018-09-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport de déchets radioactifs
Numéro de référence: B18-1482
Brève description:
La prestation consiste à réaliser la maquette du modèle de colis PN-SN, d'un palonnier de levage et de pièces de rechange. Cette maquette est destinée à subir une campagne d'essais de chute.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport de déchets radioactifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA - Centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/Service commercial Bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lès-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: anastasia.binet2@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442254253 📞
Fax: +33 442252377 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-18 📅
Date limite de soumission: 2018-08-28 📅
Date de publication: 2018-07-20 📅
Date de début: 2018-10-08 📅
Date de fin: 2019-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 138-314713
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Une visite sur site est possible et non obligatoire. À déterminer avec le correspondant technique du CEA (coordonnées telles que mentionnées dans les documents de la consultation). Le CEA Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. Le titulaire de la prestation objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA /Cadarache, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et /ou les documents de la consultation sont à retirer sur: https://www.marchespublics.gouv.fr Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide): se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plate-forme rubrique «certificat électronique». Nous attirons votre attention sur la nécessité de l'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des achats de l'état (PLACE). En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations fermes et forfaitaires consistent en:
— la fourniture de l'ensemble de la documentation contractuelle (dont les études liées à la fabrication et le dossier constructeur),
— les approvisionnements,
— la fabrication de la maquette PN-SN complète ainsi que de son palonnier de levage et des pièces de rechange,
— la mise en propreté, le décapage, la passivation et le marquage,
— l'ensemble des contrôles,
— les essais de recette usine,
— le conditionnement et le transport.
Les prestations optionnelles forfaitaires et non révisables consistent en:
— Option 1: approvisionnement et coulée d'un résine polyester dans la maquette,
— Option 2: la fourniture d'une maquette PN-SN supplémentaire complète sans lest, ni pièces de rechange, ni palonnier, réalisée simultanément ou en décalage des prestations de la part ferme.
Description des options:
Les prestations optionnelles consistent en:
— Option 1: l'approvisionnement et la coulée d'une résine polyester dans la maquette,
— Option 2: la fourniture d'une maquette PN-SN supplémentaire complète sans lest, ni pièces de rechange, ni palonnier. Les candidats chiffreront la réalisation de cette maquette selon 2 scénarios:
— la maquette supplémentaire est fabriquée simultanément aux prestations de la part ferme (levée d'option au plus tard à la validation des études),
— la maquette supplémentaire est fabriquée en décalage (levée d'option intervenant après la validation des études et au plus tard avant la fin du marché).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet suivant:
— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe,
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n
«Si le candidat à recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant».
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anastasia Binet
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Une visite sur site est possible et non obligatoire. À déterminer avec le correspondant technique du CEA (coordonnées telles que mentionnées dans les documents de la consultation).
Le CEA Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. Le titulaire de la prestation objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA /Cadarache, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis et /ou les documents de la consultation sont à retirer sur: https://www.marchespublics.gouv.fr
Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide): se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plate-forme rubrique «certificat électronique».
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Nous attirons votre attention sur la nécessité de l'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des achats de l'état (PLACE). En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 138-314713 (2018-07-18)
Avis d'attribution de marché (2018-09-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA — Centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/Service Commercial Bâtiment 122

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-07 📅
Date de publication: 2018-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 173-392354
Se réfère à l'avis: 2018/S 138-314713
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Cette affaire est déclarée sans suite. Une autre publicité portant sur le même objet est relancée sous le numéro d'affaire B18-2638-CYB.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— La fourniture de l'ensemble de la documentation contractuelle (dont les études liées à la fabrication et le dossier constructeur),
— Les approvisionnements,
— La fabrication de la maquette PN-SN complète ainsi que de son palonnier de levage et des pièces de rechange,
— La mise en propreté, le décapage, la passivation et le marquage,
— L'ensemble des contrôles,
— Les essais de recette usine,
— Le conditionnement et le transport.
— Option 1: Approvisionnement et coulée d'un résine polyester dans la maquette,
Description des options:
Option 1: L'approvisionnement et la coulée d'une résine polyester dans la maquette,
Option 2: La fourniture d'une maquette PN-SN supplémentaire complète sans lest, ni pièces de rechange, ni palonnier. Les candidats chiffreront la réalisation de cette maquette selon 2 scénarios:
— La maquette supplémentaire est fabriquée simultanément aux prestations de la part ferme (levée d'option au plus tard à la validation des études),
— La maquette supplémentaire est fabriquée en décalage (levée d'option intervenant après la validation des études et au plus tard avant la fin du marché).
Informations complémentaires:
Cette affaire est déclarée sans suite. Une autre publicité portant sur le même objet est relancée sous le numéro d'affaire B18-2638-CYB.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): 0
Critère de coût (pondération): 0

Référence
Informations complémentaires
Le CEA Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. Le titulaire de la prestation objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Afficher plus
Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur: https://www.marchespublics.gouv.fr
Nous attirons votre attention sur la nécessité de l'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des achats de l'État (PLACE). En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines.
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Source: OJS 2018/S 173-392354 (2018-09-07)
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Région:
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