La prestation consiste à réaliser la maquette du modèle de colis PN-SN, d'un palonnier de levage et de pièces de rechange. Cette maquette est destinée à subir une campagne d'essais de chute.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-18.
Avis de marché (2018-07-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CEA - Centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/Service commercial Bâtiment 122
Commune postale: Saint-Paul-lès-Durance
Code postal: 13108
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Anastasia Binet
Téléphone: +33 442254253📞
Courrier électronique: anastasia.binet2@cea.fr📧
Fax: +33 442252377 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: www.cea.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fabrication du prototype d'essais du nouvel emballage PN-SN, en vue de la réalisation d'essais de qualification
B18-1482”
Produits/services: Transport de déchets radioactifs📦
Brève description:
“La prestation consiste à réaliser la maquette du modèle de colis PN-SN, d'un palonnier de levage et de pièces de rechange. Cette maquette est destinée à...”
Brève description
La prestation consiste à réaliser la maquette du modèle de colis PN-SN, d'un palonnier de levage et de pièces de rechange. Cette maquette est destinée à subir une campagne d'essais de chute.
1️⃣
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“Les prestations fermes et forfaitaires consistent en:
— la fourniture de l'ensemble de la documentation contractuelle (dont les études liées à la...”
Description du marché
Les prestations fermes et forfaitaires consistent en:
— la fourniture de l'ensemble de la documentation contractuelle (dont les études liées à la fabrication et le dossier constructeur),
— les approvisionnements,
— la fabrication de la maquette PN-SN complète ainsi que de son palonnier de levage et des pièces de rechange,
— la mise en propreté, le décapage, la passivation et le marquage,
— l'ensemble des contrôles,
— les essais de recette usine,
— le conditionnement et le transport.
Les prestations optionnelles forfaitaires et non révisables consistent en:
— Option 1: approvisionnement et coulée d'un résine polyester dans la maquette,
— Option 2: la fourniture d'une maquette PN-SN supplémentaire complète sans lest, ni pièces de rechange, ni palonnier, réalisée simultanément ou en décalage des prestations de la part ferme.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2018-10-08 📅
Date de fin: 2019-10-08 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations optionnelles consistent en:
— Option 1: l'approvisionnement et la coulée d'une résine polyester dans la maquette,
— Option 2: la fourniture...”
Description des options
Les prestations optionnelles consistent en:
— Option 1: l'approvisionnement et la coulée d'une résine polyester dans la maquette,
— Option 2: la fourniture d'une maquette PN-SN supplémentaire complète sans lest, ni pièces de rechange, ni palonnier. Les candidats chiffreront la réalisation de cette maquette selon 2 scénarios:
— la maquette supplémentaire est fabriquée simultanément aux prestations de la part ferme (levée d'option au plus tard à la validation des études),
— la maquette supplémentaire est fabriquée en décalage (levée d'option intervenant après la validation des études et au plus tard avant la fin du marché).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet suivant:
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe,
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n 2016-360 du 25 .3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique
«Si le candidat à recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant».
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-28
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-29
14:00 📅
“Une visite sur site est possible et non obligatoire. À déterminer avec le correspondant technique du CEA (coordonnées telles que mentionnées dans les...”
Une visite sur site est possible et non obligatoire. À déterminer avec le correspondant technique du CEA (coordonnées telles que mentionnées dans les documents de la consultation).
Le CEA Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. Le titulaire de la prestation objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA /Cadarache, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et /ou les documents de la consultation sont à retirer sur: https://www.marchespublics.gouv.fr
Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide): se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plate-forme rubrique «certificat électronique».
Nous attirons votre attention sur la nécessité de l'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des achats de l'état (PLACE). En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2018/S 138-314713 (2018-07-18)
Avis d'attribution de marché (2018-09-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CEA — Centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/Service Commercial Bâtiment 122
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fabrication du prototype d'essais du nouvel emballage PN-SN, en vue de la réalisation d'essais de qualification.
B18-1482” Description
Description du marché:
“Les prestations fermes et forfaitaires consistent en:
— La fourniture de l'ensemble de la documentation contractuelle (dont les études liées à la...”
Description du marché
Les prestations fermes et forfaitaires consistent en:
— La fourniture de l'ensemble de la documentation contractuelle (dont les études liées à la fabrication et le dossier constructeur),
— Les approvisionnements,
— La fabrication de la maquette PN-SN complète ainsi que de son palonnier de levage et des pièces de rechange,
— La mise en propreté, le décapage, la passivation et le marquage,
— L'ensemble des contrôles,
— Les essais de recette usine,
— Le conditionnement et le transport.
Les prestations optionnelles forfaitaires et non révisables consistent en:
— Option 1: Approvisionnement et coulée d'un résine polyester dans la maquette,
— Option 2: la fourniture d'une maquette PN-SN supplémentaire complète sans lest, ni pièces de rechange, ni palonnier, réalisée simultanément ou en décalage des prestations de la part ferme.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): 0
Critère de coût (pondération): 0
Informations sur les options
Description des options:
“Les prestations optionnelles consistent en:
Option 1: L'approvisionnement et la coulée d'une résine polyester dans la maquette,
Option 2: La fourniture...”
Description des options
Les prestations optionnelles consistent en:
Option 1: L'approvisionnement et la coulée d'une résine polyester dans la maquette,
Option 2: La fourniture d'une maquette PN-SN supplémentaire complète sans lest, ni pièces de rechange, ni palonnier. Les candidats chiffreront la réalisation de cette maquette selon 2 scénarios:
— La maquette supplémentaire est fabriquée simultanément aux prestations de la part ferme (levée d'option au plus tard à la validation des études),
— La maquette supplémentaire est fabriquée en décalage (levée d'option intervenant après la validation des études et au plus tard avant la fin du marché).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Cette affaire est déclarée sans suite. Une autre publicité portant sur le même objet est relancée sous le numéro d'affaire B18-2638-CYB.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 138-314713
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Fabrication du prototype d'essais du nouvel emballage PN-SN, en vue de la réalisation d'essais de qualification.” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Une visite sur site est possible et non obligatoire. À déterminer avec le correspondant technique du CEA (coordonnées telles que mentionnées dans les...”
Une visite sur site est possible et non obligatoire. À déterminer avec le correspondant technique du CEA (coordonnées telles que mentionnées dans les documents de la consultation).
Le CEA Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. Le titulaire de la prestation objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur: https://www.marchespublics.gouv.fr
Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide): se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plate-forme rubrique «certificat électronique».
Nous attirons votre attention sur la nécessité de l'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des achats de l'État (PLACE). En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines.
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Source: OJS 2018/S 173-392354 (2018-09-07)