Fabrication des matelas amortisseurs sur l’installation Diam
CEA Marcoule
Les déchets de structure d’assemblages du réacteur Phenix sont évacués avec l’emballage CADM vers la fosse Phénix 3 de l’installation Diam pour y être entreposés pour une période de plusieurs dizaines d’années avant un entreposage final au Centre de stockage de surface dans l’Aube (CSA) ou dans le Centre industriel de stockage géologique (Cigéo), aujourd'hui à l'étude par l'Andra.
Le CADM est un emballage de transport interne au site de Marcoule utilisé dans le cadre du démantèlement de l’installation Phenix. Il est transporté sur remorque avec des capots amortisseurs jusqu’ au quai de déchargement du bâtiment fosse Phénix 3.
Pour répondre aux exigences de sûreté, un système de matelas amortisseur doit être mis en place lors des phases déchargement du CADM sur l’installation Diam.
Le délai de réception des offres était de 2018-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-18.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-06-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2018-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Développement de matériel de sécurité
Numéro de référence: B18-0067-FP
Brève description:
“Les déchets de structure d’assemblages du réacteur Phenix sont évacués avec l’emballage CADM vers la fosse Phénix 3 de l’installation Diam pour y être...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Développement de matériel de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Marcoule
Adresse postale: Service commercial (SC), Bureau achats des projets (BAPR) — Bâtiment 181 BP 17171
Code postal: 30207
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: florian.pujol@cea.fr 📧
Téléphone: +33 466397102 📞
Fax: +33 466796274 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-18 📅
Date limite de soumission: 2018-07-26 📅
Date de publication: 2018-06-20 📅
Date de début: 2018-10-01 📅
Date de fin: 2019-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 116-263322
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
“Cette date est indicative au regard de l'absence d'obligation, en droit français, de la renseigner.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les déchets de structure d’assemblages du réacteur Phenix sont évacués avec l’emballage CADM vers la fosse Phénix 3 de l’installation Diam pour y être...”
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“Le CADM est un emballage de transport interne au site de Marcoule utilisé dans le cadre du démantèlement de l’installation Phenix. Il est transporté sur...”
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“Pour répondre aux exigences de sûreté, un système de matelas amortisseur doit être mis en place lors des phases déchargement du CADM sur l’installation Diam.”
“La prestation de fourniture des matelas amortisseurs est décomposée comme suit:”
“— études de dimensionnement et d’exécution,”
“— approvisionnements matière et matériel,”
“— fabrication,”
“— montage,”
“— contrôles et essais usine,”
“— remise du Rapport de fin de fabrication (RFF),”
“— livraison sur site,”
“— contrôles et essais sur site,”
“— remise du Rapport de fin d’intervention (RFI) et du Dossier des ouvrages exécutés (DOE).”
Description des options:
“Option 1: Essais d’amortissement de la chute d’un emballage CADM, chargé et sans ses capots (20,4 T), réalisés à partir d’une maquette simplifiée du CADM...”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“CEA Marcoule.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Liste et description succincte des conditions:”
“Les documents à fournir sont indiqués dans le Règlement d'appel d'offres (RAO), notamment:”
“— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,”
“— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent,”
“— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.”
“Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles sur le site internet du Ministère de l'économie, de l'Industrie et de l'emploi:...”
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“Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME),en lieu et place des documents mentionnés à l’article...”
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Situation économique et financière:
“Les documents à fournir sont indiqués dans le Règlement d'appel d'offres (RAO).”
“Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Les documents à fournir sont indiqués dans le Règlement d'appel d'offres (RAO).”
“Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier...”
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: SC-Marcoule.
Informations complémentaires:
“Cette date est indicative au regard de l'absence d'obligation, en droit français, de la renseigner.”
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Florian Pujol
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,”
“— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative,”
“— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CEA Direction juridique et de contentieux
Adresse postale: Bâtiment siége
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Code postal: 91191
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164501811 📞
Fax: +33 164502592 📠
Adresse Internet: http://justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 116-263322 (2018-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Développement de matériel de sécurité
Numéro de référence: B18-0067-FP
Brève description:
“Les déchets de structure d’assemblages du réacteur Phenix sont évacués avec l’emballage CADM vers la fosse Phénix 3 de l’installation Diam pour y être...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Développement de matériel de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Marcoule
Adresse postale: Service commercial (SC), Bureau achats des projets (BAPR) — Bâtiment 181 BP 17171
Code postal: 30207
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: florian.pujol@cea.fr 📧
Téléphone: +33 466397102 📞
Fax: +33 466796274 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-18 📅
Date limite de soumission: 2018-07-26 📅
Date de publication: 2018-06-20 📅
Date de début: 2018-10-01 📅
Date de fin: 2019-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 116-263322
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
“Cette date est indicative au regard de l'absence d'obligation, en droit français, de la renseigner.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les déchets de structure d’assemblages du réacteur Phenix sont évacués avec l’emballage CADM vers la fosse Phénix 3 de l’installation Diam pour y être...”
“Le CADM est un emballage de transport interne au site de Marcoule utilisé dans le cadre du démantèlement de l’installation Phenix. Il est transporté sur...”
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“Pour répondre aux exigences de sûreté, un système de matelas amortisseur doit être mis en place lors des phases déchargement du CADM sur l’installation Diam.”
“La prestation de fourniture des matelas amortisseurs est décomposée comme suit:”
“— études de dimensionnement et d’exécution,”
“— approvisionnements matière et matériel,”
“— fabrication,”
“— montage,”
“— contrôles et essais usine,”
“— remise du Rapport de fin de fabrication (RFF),”
“— livraison sur site,”
“— contrôles et essais sur site,”
“— remise du Rapport de fin d’intervention (RFI) et du Dossier des ouvrages exécutés (DOE).”
“Option 1: Essais d’amortissement de la chute d’un emballage CADM, chargé et sans ses capots (20,4 T), réalisés à partir d’une maquette simplifiée du CADM...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“CEA Marcoule.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Liste et description succincte des conditions:”
“Les documents à fournir sont indiqués dans le Règlement d'appel d'offres (RAO), notamment:”
Afficher plus (5)
“— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,”
“— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent,”
“— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.”
“Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles sur le site internet du Ministère de l'économie, de l'Industrie et de l'emploi:...”
“Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME),en lieu et place des documents mentionnés à l’article...”
“Les documents à fournir sont indiqués dans le Règlement d'appel d'offres (RAO).”
“Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier...”
Capacité technique et professionnelle:
“Les documents à fournir sont indiqués dans le Règlement d'appel d'offres (RAO).”
“Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier...”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: SC-Marcoule.
Informations complémentaires:
“Cette date est indicative au regard de l'absence d'obligation, en droit français, de la renseigner.”
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Florian Pujol
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,”
“— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative,”
Afficher plus (1)
“— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.”
Nom: CEA Direction juridique et de contentieux
Adresse postale: Bâtiment siége
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Code postal: 91191
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164501811 📞
Fax: +33 164502592 📠
Adresse Internet: http://justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 116-263322 (2018-06-18)
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