La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet la fabrication de blocs d'alimentation, de contrôle et d'allumage des feux pour équipements de signalisation ferroviaire de la RTM. Il s'agit d'une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2 et 74 du Décret n 2016.360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ci-après DRMP). Le marché public à passer est un accord-cadre mono-attributaire, (en vertu de l'article 78 du DRMP) exécuté, par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable conformément à l'article 80 du DRMP. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum d'engagement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-31.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-11-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Équipement électrique de signalisation de chemin de fer
Numéro de référence: DB 18S0055
Brève description:
“La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet la fabrication de blocs d'alimentation, de contrôle et d'allumage des feux...”
Brève description
La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet la fabrication de blocs d'alimentation, de contrôle et d'allumage des feux pour équipements de signalisation ferroviaire de la RTM. Il s'agit d'une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2 et 74 du Décret n
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-11-27 📅
Date limite de soumission: 2018-12-31 📅
Date de publication: 2018-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 231-528819
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
“A) Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à télécharger pour cette procédure à ce stade;”
Source: OJS 2018/S 231-528819 (2018-11-27)
Avis d'attribution de marché (2019-10-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet la fabrication de blocs d'alimentation, de contrôle et d'allumage des feux...”
Brève description
La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet la fabrication de blocs d'alimentation, de contrôle et d'allumage des feux pour équipements de signalisation ferroviaire de la RTM. Il s'agit d'une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2 et 74 du décret nº 2016.360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ci-après DRMP). Le marché public à passer est un accord-cadre mono-attributaire, (en vertu de l'article 78 du DRMP) exécuté, par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable conformément à l'article 80 du DRMP. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum d'engagement.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 138 180 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports métropolitains
Adresse postale: entité marchés publics — 3 rue Paul Langevin — bureau nº 25
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-10-08 📅
Date de publication: 2019-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 197-479889
Se réfère à l'avis: 2018/S 231-528819
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
“Pour attribuer l'accord-cadre objet de la présente consultation au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique...”
Pour attribuer l'accord-cadre objet de la présente consultation au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'est fondée sur les critères pondérés comme suit:
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 197-479889 (2019-10-08)