Fabrication de blocs d'alimentation de contrôle et d'allumage des feux pour équipements de signalisation ferroviaire de la RTM

Régie des transports de Marseille

La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet la fabrication de blocs d'alimentation, de contrôle et d'allumage des feux pour équipements de signalisation ferroviaire de la RTM. Il s'agit d'une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2 et 74 du Décret n 2016.360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ci-après DRMP). Le marché public à passer est un accord-cadre mono-attributaire, (en vertu de l'article 78 du DRMP) exécuté, par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable conformément à l'article 80 du DRMP. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum d'engagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-27 Avis de marché
2019-10-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement électrique de signalisation de chemin de fer
Numéro de référence: DB 18S0055
Brève description:
La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet la fabrication de blocs d'alimentation, de contrôle et d'allumage des feux pour équipements de signalisation ferroviaire de la RTM. Il s'agit d'une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2 et 74 du Décret n
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement électrique de signalisation de chemin de fer 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement électrique de signalisation de chemin de fer 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports de Marseille
Adresse postale: Entité marchés publics, 3 rue Paul Langevin — Bureau no 25
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.rtm.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Téléphone: +33 491105225 📞
Fax: +33 491105259 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_bB3ueihndr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_bB3ueihndr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-27 📅
Date limite de soumission: 2018-12-31 📅
Date de publication: 2018-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 231-528819
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
A) Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à télécharger pour cette procédure à ce stade; B) En application de l'article 40 du DRMP, la RTM impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Les candidatures contenant l'ensemble des documents mentionnés dans les paragraphe III.1.1) à III.1.4) compris du présent avis doivent donc être transmises sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com (les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi du DCE, d'éventuels compléments, précisions ou rectifications). Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 27.7.2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde; C) En phase ultérieure les candidats retenus recevront un lien pour le téléchargement du DCE sur la plate-forme achatpublic.com La transmission des offres se fera obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com D) Critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse: pour attribuer l'accord-cadre objet de la présente consultation au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit: D.1 Critère 1 (66 %): les prix analysés au vu des prix unitaires indiqués dans le Bordereaux des prix unitaires (BPU) annexe n D.2 Critère 2 (34 %): la valeur technique, analysée sur la performance des caractéristiques électriques des BAK et des BAL, décrites au sein du mémoire technique et des éléments le constituant. Ce critère est composé de 2 sous critères représentant 100 % du critère valeur technique: — sous-critère n —— la tension d'entrée au TR2 (1), —— la tension sur chacune des prises du TR2 (2), —— la tension de sortie du TR1 (3), — sous-critère no 2 (50 %): pour le BAL: performance des tolérances permettant la mesure de la tension sur les points suivants: —— la tension du TR1 (4), —— la tension sur chacune des prises du secondaire TR1 (5) les éléments numérotés de 1 à 5 décrivant les performances minimales demandées figurent en annexe au CCTP remis en phase ultérieure; E) La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations consistent en la fabrication de blocs d'alimentation, de contrôle et d'allumage des feux pour équipements de signalisation ferroviaire sur plans fournis par la RTM.
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ateliers de la RTM 13013 Marseille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 45 de l'ordonnance ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes eu égard à l'article 44 du DRMP. Pour présenter sa candidature, le candidat transmet:
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— le formulaire DC1 «Lettre de candidature,
— Désignation du mandataire par ses cotraitants», modèle RTM, mis à disposition sur la plateforme achatpublic.com rubrique pièces du marché, ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises.
Capacité technique et professionnelle:
Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre le formulaire Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", mis à disposition sur la plateforme achatpublic.com, rubrique pièces du marché, ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises et notamment:
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1) Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre (fabrication de blocks d'alimentation de contrôle et d'allumage de feux pour équipements de signalisation ferroviaire) au cours des 3 dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). Afin de faciliter la réponse, la RTM met à disposition des candidats un tableau type de présentation des références;
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2) Les effectifs moyens annuels pour les 3 dernières exercices (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées);
3) Le chiffre d'affaires global sur les 3 derniers exercices et la part de ce chiffre d'affaires concernant l'objet du marché (fabrication dans le domaine de la signalisation ferroviaire) (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées) il est rappelé que le DUME est accepté pour les candidats établis ou domiciliés dans un autre état membre.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Dans les conditions de l'article 113 du DRMP, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à 1
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet de la présente consultation, sont financées sur le budget de fonctionnement de la RTM. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement au taux en vigueur, ainsi que le versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Les prestations relatives au présent accord-cadre ouvrent droit au versement d'une avance sauf si le titulaire l'a refusée dans l'acte d'engagement (article 110.I du DRMP). Les prestations n'ouvrent pas droit au paiement d'acomptes (article 114 du DRMP).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 45.IV du DRMP, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l'accord-cadre sauf dans les cas énoncés dans ledit article. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article 45.V du DRMP, la RTM interdit aux candidats de présenter pour un accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45.III du DRMP.
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Justification de l’accord-cadre: Accord-Cadre passé par une Entité Adjudicatrice (article 78 III. Du Drmp)
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Accord-Cadre passé par une Entité Adjudicatrice (article 78 III. Du Drmp)
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique en %, voir VI.3) du présent avis
Critère de qualité (pondération): 34
Critère de coût (nom): Les prix en %, voir VI.3) du présent avis
Critère de coût (pondération): 66

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_bB3ueihndr 🌏

Référence
Informations complémentaires
A) Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à télécharger pour cette procédure à ce stade;
B) En application de l'article 40 du DRMP, la RTM impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Les candidatures contenant l'ensemble des documents mentionnés dans les paragraphe III.1.1) à III.1.4) compris du présent avis doivent donc être transmises sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com (les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi du DCE, d'éventuels compléments, précisions ou rectifications). Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 27.7.2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde;
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C) En phase ultérieure les candidats retenus recevront un lien pour le téléchargement du DCE sur la plate-forme achatpublic.com La transmission des offres se fera obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com
D) Critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse: pour attribuer l'accord-cadre objet de la présente consultation au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit:
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D.1 Critère 1 (66 %): les prix analysés au vu des prix unitaires indiqués dans le Bordereaux des prix unitaires (BPU) annexe n
D.2 Critère 2 (34 %): la valeur technique, analysée sur la performance des caractéristiques électriques des BAK et des BAL, décrites au sein du mémoire technique et des éléments le constituant. Ce critère est composé de 2 sous critères représentant 100 % du critère valeur technique:
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— sous-critère n
—— la tension d'entrée au TR2 (1),
—— la tension sur chacune des prises du TR2 (2),
—— la tension de sortie du TR1 (3),
— sous-critère no 2 (50 %): pour le BAL: performance des tolérances permettant la mesure de la tension sur les points suivants:
—— la tension du TR1 (4),
—— la tension sur chacune des prises du secondaire TR1 (5) les éléments numérotés de 1 à 5 décrivant les performances minimales demandées figurent en annexe au CCTP remis en phase ultérieure;
E) La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse postale: Préfecture de la région PACA — Secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Source: OJS 2018/S 231-528819 (2018-11-27)
Avis d'attribution de marché (2019-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet la fabrication de blocs d'alimentation, de contrôle et d'allumage des feux pour équipements de signalisation ferroviaire de la RTM. Il s'agit d'une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2 et 74 du décret nº 2016.360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ci-après DRMP). Le marché public à passer est un accord-cadre mono-attributaire, (en vertu de l'article 78 du DRMP) exécuté, par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable conformément à l'article 80 du DRMP. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum d'engagement.
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Valeur totale du marché: 138 180 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports métropolitains
Adresse postale: entité marchés publics — 3 rue Paul Langevin — bureau nº 25

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-08 📅
Date de publication: 2019-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 197-479889
Se réfère à l'avis: 2018/S 231-528819
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Pour attribuer l'accord-cadre objet de la présente consultation au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'est fondée sur les critères pondérés comme suit: — D.1 critère 1 (66 %): les prix analysés au vu des prix unitaires indiqués dans le Bordereaux des prix unitaires (BPU) annexe nº 1 à l'acte d'engagement, et compte tenu du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED) utile à l'appréciation des offres et n'ayant par la suite aucune valeur contractuelle, — D.2 critère 2 (34 %): la valeur technique, analysée sur la performance des caractéristiques électriques des BAK et des BAL, décrites au sein du mémoire technique et des éléments le constituant. Ce critère est composé de 2 sous-critères représentant 100 % du critère valeur technique: —— sous-critère nº 1 (50 %): pour le BAK: performance des tolérances permettant la mesure de la tension sur les points suivants: ——— la tension d'entrée au Tr2 (1), ——— la tension sur chacune des prises du Tr2 (2), ——— la tension de sortie du Tr1 (3), —— sous-critère nº 2 (50 %): pour le BAL: performance des tolérances permettant la mesure de la tension sur les points suivants: ——— la tension du Tr1 (4), ——— la tension sur chacune des prises du secondaire Tr1 (5). Les éléments numérotés de 1 à 5 décrivant les performances minimales demandées figurent en annexe au CCTP remis en phase ultérieure.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ateliers de la RTM 13013 Marseille.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-26 📅
Nom: Ocme
Adresse postale: 11 rue du Châtelet
Commune postale: Montereau-Fault-Yonne
Code postal: 77130
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 138 180 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
Pour attribuer l'accord-cadre objet de la présente consultation au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'est fondée sur les critères pondérés comme suit:
— D.1 critère 1 (66 %): les prix analysés au vu des prix unitaires indiqués dans le Bordereaux des prix unitaires (BPU) annexe nº 1 à l'acte d'engagement, et compte tenu du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED) utile à l'appréciation des offres et n'ayant par la suite aucune valeur contractuelle,
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— D.2 critère 2 (34 %): la valeur technique, analysée sur la performance des caractéristiques électriques des BAK et des BAL, décrites au sein du mémoire technique et des éléments le constituant. Ce critère est composé de 2 sous-critères représentant 100 % du critère valeur technique:
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—— sous-critère nº 1 (50 %): pour le BAK: performance des tolérances permettant la mesure de la tension sur les points suivants:
——— la tension d'entrée au Tr2 (1),
——— la tension sur chacune des prises du Tr2 (2),
——— la tension de sortie du Tr1 (3),
—— sous-critère nº 2 (50 %): pour le BAL: performance des tolérances permettant la mesure de la tension sur les points suivants:
——— la tension du Tr1 (4),
——— la tension sur chacune des prises du secondaire Tr1 (5).
Les éléments numérotés de 1 à 5 décrivant les performances minimales demandées figurent en annexe au CCTP remis en phase ultérieure.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région PACA — secrétariat général pour les affaires régionales — place Félix-Baret — CS 80001
Source: OJS 2019/S 197-479889 (2019-10-08)
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Région:
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Produits/services:
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