La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet la fabrication de blocs d'alimentation, de contrôle et d'allumage des feux pour équipements de signalisation ferroviaire de la RTM. Il s'agit d'une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2 et 74 du Décret n 2016.360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ci-après DRMP). Le marché public à passer est un accord-cadre mono-attributaire, (en vertu de l'article 78 du DRMP) exécuté, par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable conformément à l'article 80 du DRMP. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum d'engagement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-31.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fabrication de blocs d'alimentation de contrôle et d'allumage des feux pour équipements de signalisation ferroviaire de la RTM
DB 18S0055”
Produits/services: Équipement électrique de signalisation de chemin de fer📦
Brève description:
“La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet la fabrication de blocs d'alimentation, de contrôle et d'allumage des feux...”
Brève description
La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet la fabrication de blocs d'alimentation, de contrôle et d'allumage des feux pour équipements de signalisation ferroviaire de la RTM. Il s'agit d'une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2 et 74 du Décret n 2016.360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ci-après DRMP). Le marché public à passer est un accord-cadre mono-attributaire, (en vertu de l'article 78 du DRMP) exécuté, par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable conformément à l'article 80 du DRMP. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum d'engagement.
Les prestations consistent en la fabrication de blocs d'alimentation, de contrôle et d'allumage des feux pour équipements de signalisation ferroviaire sur plans fournis par la RTM.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique en %, voir VI.3) du présent avis
Critère de qualité (pondération): 34
Critère de coût (nom): Les prix en %, voir VI.3) du présent avis
Critère de coût (pondération): 66
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 45 de l'ordonnance ou qui ne présentent pas des garanties...”
Liste et brève description des conditions
Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 45 de l'ordonnance ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes eu égard à l'article 44 du DRMP. Pour présenter sa candidature, le candidat transmet:
— le formulaire DC1 «Lettre de candidature,
— Désignation du mandataire par ses cotraitants», modèle RTM, mis à disposition sur la plateforme achatpublic.com rubrique pièces du marché, ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre le formulaire...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre le formulaire Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", mis à disposition sur la plateforme achatpublic.com, rubrique pièces du marché, ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises et notamment:
1) Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre (fabrication de blocks d'alimentation de contrôle et d'allumage de feux pour équipements de signalisation ferroviaire) au cours des 3 dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). Afin de faciliter la réponse, la RTM met à disposition des candidats un tableau type de présentation des références;
2) Les effectifs moyens annuels pour les 3 dernières exercices (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées);
3) Le chiffre d'affaires global sur les 3 derniers exercices et la part de ce chiffre d'affaires concernant l'objet du marché (fabrication dans le domaine de la signalisation ferroviaire) (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées) il est rappelé que le DUME est accepté pour les candidats établis ou domiciliés dans un autre état membre.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Dans les conditions de l'article 113 du DRMP, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à 1 demande.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations, objet de la présente consultation, sont financées sur le budget de fonctionnement de la RTM. Le paiement, par virement, interviendra dans...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations, objet de la présente consultation, sont financées sur le budget de fonctionnement de la RTM. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement au taux en vigueur, ainsi que le versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Les prestations relatives au présent accord-cadre ouvrent droit au versement d'une avance sauf si le titulaire l'a refusée dans l'acte d'engagement (article 110.I du DRMP). Les prestations n'ouvrent pas droit au paiement d'acomptes (article 114 du DRMP).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Conformément à l'article 45.IV du DRMP, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Conformément à l'article 45.IV du DRMP, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l'accord-cadre sauf dans les cas énoncés dans ledit article. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article 45.V du DRMP, la RTM interdit aux candidats de présenter pour un accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45.III du DRMP.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: Accord-Cadre passé par une Entité Adjudicatrice (article 78 III. Du Drmp)
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
“A) Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à télécharger pour cette procédure à ce stade;
B) En application de l'article 40 du DRMP, la RTM...”
A) Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à télécharger pour cette procédure à ce stade;
B) En application de l'article 40 du DRMP, la RTM impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Les candidatures contenant l'ensemble des documents mentionnés dans les paragraphe III.1.1) à III.1.4) compris du présent avis doivent donc être transmises sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com (les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi du DCE, d'éventuels compléments, précisions ou rectifications). Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 27.7.2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde;
C) En phase ultérieure les candidats retenus recevront un lien pour le téléchargement du DCE sur la plate-forme achatpublic.com La transmission des offres se fera obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com
D) Critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse: pour attribuer l'accord-cadre objet de la présente consultation au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit:
D.1 Critère 1 (66 %): les prix analysés au vu des prix unitaires indiqués dans le Bordereaux des prix unitaires (BPU) annexe n 1 à l'acte d'engagement, et compte tenu du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED) utile à l'appréciation des offres et n'ayant par la suite aucune valeur contractuelle;
D.2 Critère 2 (34 %): la valeur technique, analysée sur la performance des caractéristiques électriques des BAK et des BAL, décrites au sein du mémoire technique et des éléments le constituant. Ce critère est composé de 2 sous critères représentant 100 % du critère valeur technique:
— sous-critère n 1 (50 %): pour le BAK: performance des tolérances permettant la mesure de la tension sur les points suivants:
—— la tension d'entrée au TR2 (1),
—— la tension sur chacune des prises du TR2 (2),
—— la tension de sortie du TR1 (3),
— sous-critère no 2 (50 %): pour le BAL: performance des tolérances permettant la mesure de la tension sur les points suivants:
—— la tension du TR1 (4),
—— la tension sur chacune des prises du secondaire TR1 (5) les éléments numérotés de 1 à 5 décrivant les performances minimales demandées figurent en annexe au CCTP remis en phase ultérieure;
E) La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille”
Adresse postale:
“Préfecture de la région PACA — Secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret — CS 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 231-528819 (2018-11-27)
Avis d'attribution de marché (2019-10-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Régie des transports métropolitains
Adresse postale: entité marchés publics — 3 rue Paul Langevin — bureau nº 25
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet la fabrication de blocs d'alimentation, de contrôle et d'allumage des feux...”
Brève description
La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet la fabrication de blocs d'alimentation, de contrôle et d'allumage des feux pour équipements de signalisation ferroviaire de la RTM. Il s'agit d'une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2 et 74 du décret nº 2016.360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ci-après DRMP). Le marché public à passer est un accord-cadre mono-attributaire, (en vertu de l'article 78 du DRMP) exécuté, par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable conformément à l'article 80 du DRMP. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum d'engagement.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 138 180 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ateliers de la RTM 13013 Marseille.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 231-528819
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019.00038
Titre:
“Fabrication de blocs d'alimentation de contrôle et d'allumage des feux pour les équipements de signalisation ferroviaire de la RTM”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ocme
Adresse postale: 11 rue du Châtelet
Commune postale: Montereau-Fault-Yonne
Code postal: 77130
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 138 180 💰
“Pour attribuer l'accord-cadre objet de la présente consultation au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique...”
Pour attribuer l'accord-cadre objet de la présente consultation au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'est fondée sur les critères pondérés comme suit:
— D.1 critère 1 (66 %): les prix analysés au vu des prix unitaires indiqués dans le Bordereaux des prix unitaires (BPU) annexe nº 1 à l'acte d'engagement, et compte tenu du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED) utile à l'appréciation des offres et n'ayant par la suite aucune valeur contractuelle,
— D.2 critère 2 (34 %): la valeur technique, analysée sur la performance des caractéristiques électriques des BAK et des BAL, décrites au sein du mémoire technique et des éléments le constituant. Ce critère est composé de 2 sous-critères représentant 100 % du critère valeur technique:
—— sous-critère nº 1 (50 %): pour le BAK: performance des tolérances permettant la mesure de la tension sur les points suivants:
——— la tension d'entrée au Tr2 (1),
——— la tension sur chacune des prises du Tr2 (2),
——— la tension de sortie du Tr1 (3),
—— sous-critère nº 2 (50 %): pour le BAL: performance des tolérances permettant la mesure de la tension sur les points suivants:
——— la tension du Tr1 (4),
——— la tension sur chacune des prises du secondaire Tr1 (5).
Les éléments numérotés de 1 à 5 décrivant les performances minimales demandées figurent en annexe au CCTP remis en phase ultérieure.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale:
“préfecture de la région PACA — secrétariat général pour les affaires régionales — place Félix-Baret — CS 80001”
Source: OJS 2019/S 197-479889 (2019-10-08)