Fabrication de 56 emballages de transports PN-UO2 et 14 palettes de transports

CEA - centre de Cadarache

Fabrication de 56 emballages de transports PN-UO2 et 14 palettes de transports.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CSTI Industrie

Qui ?

• CEA - centre de Cadarache

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement des déchets radioactifs › Transport de déchets radioactifs

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-22	Avis de marché
2019-10-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport de déchets radioactifs
Numéro de référence: B18-2736-DNN
Brève description: Fabrication de 56 emballages de transports PN-UO2 et 14 palettes de transports.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport de déchets radioactifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA - Centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SC/BEPS Bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lès-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: david.nolin@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442257749 📞
Fax: +33 442252377 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-22 📅
Date limite de soumission: 2019-01-04 📅
Date de publication: 2018-11-24 📅
Date de début: 2019-04-01 📅
Date de fin: 2021-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 227-519009
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
David Nolin, Benoît Guillier, Aurélien Clause, Thomas Cuvillier.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations fermes comprennent la fabrication et la fourniture de 56 emballages de transport PN-UO2 et 14 palettes de transports à savoir:

— 1 lot de 28 emballages et 7 palettes de…

… transports,

… transports.

Les prestations optionnelles comprennent la fabrication et la fourniture de 56 emballages de transport PN-UO2 et 14 palettes de transport.

Description des options: — option n
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA site de Cadarache

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,

— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n

«Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu’ils ont déjà transmis à l’unité achat du CEA dont dépend l’acheteur dans le cadre d’une précédente consultation et qui demeurent valables».

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: CEA Cadarache au bâtiment 122.
La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.
Informations complémentaires: David Nolin, Benoît Guillier, Aurélien Clause, Thomas Cuvillier.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: David Nolin
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.

Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur: https://www.marches-publics.gouv.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):

Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme rubrique «Certificat électronique»

Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des achats de l’État (PLACE).

En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 227-519009 (2018-11-22)

Avis d'attribution de marché (2019-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 053 868 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA — Centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SC/BEPS bâtiment 122
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-21 📅
Date de publication: 2019-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 206-501881
Se réfère à l'avis: 2018/S 227-519009
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur: https://www.marches-publics.gouv.fr Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide): — se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme rubrique «Certificat électronique», — nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des achats de l’état (Place). En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

— option Nº 1: la fabrication et la fourniture de 40 emballages de transport PN-UO2 et 10 palettes de transport,

— option Nº 2 renouvelable une fois: la fabrication et la fourniture de 8 emballages de transport PN-UO2 et 2 palettes de transport.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA site de Cadarache.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Méthodologie
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Organisation mise en place planning et justificatif analytique dimensionnement des ressources
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Qualité sécurité environnement
Critère de coût (pondération): 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-13 📅
Nom: CSTI Industrie
Adresse postale: ZAC Val de Durance — BP 1
Commune postale: Peyrolles-en-Provence
Code postal: 13860
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 053 868 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires

— se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme rubrique «Certificat électronique»,

— nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des achats de l’état (Place).

En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Marseille Cedex 06
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché,

Source: OJS 2019/S 206-501881 (2019-10-21)

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