Avis de marché (2018-11-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CEA - Centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SC/BEPS BĂątiment 122
Commune postale: Saint-Paul-lĂšs-Durance
Code postal: 13108
Pays: France
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Personne de contact: David Nolin
Téléphone:
+33 442257749 đ
Courrier Ă©lectronique:
david.nolin@cea.fr đ§
Fax: +33 442252377
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RĂ©gion:
Bouches-du-RhĂŽne
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URL:
www.cea.fr đ
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.marches-publics.gouv.fr đ
Communication
URL des documents:
https://www.marches-publics.gouv.fr đ
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
âFabrication de 56 emballages de transports PN-UO2 et 14 palettes de transports
B18-2736-DNNâ
Produits/services:
Transport de déchets radioactifs
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BrĂšve description: Fabrication de 56 emballages de transports PN-UO2 et 14 palettes de transports.
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Lieu d'exécution:
Bouches-du-RhĂŽne
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Site principal ou lieu d'exécution: CEA site de Cadarache
Description du marché:
âLes prestations fermes comprennent la fabrication et la fourniture de 56 emballages de transport PN-UO2 et 14 palettes de transports Ă savoir:
â 1 lot de 28...â
Description du marché
Les prestations fermes comprennent la fabrication et la fourniture de 56 emballages de transport PN-UO2 et 14 palettes de transports Ă savoir:
â 1 lot de 28 emballages et 7 palettes de transports,
â 1 lot de 28 emballages et 7 palettes de transports.
Les prestations optionnelles comprennent la fabrication et la fourniture de 56 emballages de transport PN-UO2 et 14 palettes de transport.
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CritĂšres d'attribution
Le prix n'est pas le seul critÚre d'attribution et tous les critÚres ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de dĂ©but: 2019-04-01 đ
Date de fin: 2021-03-31 đ
Informations sur les options
Options
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Description des options:
ââ option n 1: la fabrication et la fourniture de 40 emballages de transport PN-UO2 et 10 palettes de transport,
â option n 2 renouvelable une fois: la...â
Description des options
â option n 1: la fabrication et la fourniture de 40 emballages de transport PN-UO2 et 10 palettes de transport,
â option n 2 renouvelable une fois: la fabrication et la fourniture de 8 emballages de transport PN-UO2 et 2 palettes de transport.
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Informations juridiques, Ă©conomiques, financiĂšres et techniques
Conditions de participation
Liste et brĂšve description des conditions:
âLe candidat fournira Ă lâappui de sa candidature:
â le formulaire DC1 (Lettre de candidature et dĂ©signation du mandataire par ses cotraitants) ou...â
Liste et brĂšve description des conditions
Le candidat fournira Ă lâappui de sa candidature:
â le formulaire DC1 (Lettre de candidature et dĂ©signation du mandataire par ses cotraitants) ou Ă©quivalent,
â le formulaire DC2 (DĂ©claration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou Ă©quivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministĂšre de l'Ă©conomie, de l'industrie et de l'emploi:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
â la copie du ou des jugements prononcĂ©s sâil est en redressement judiciaire ou dans une procĂ©dure Ă©trangĂšre Ă©quivalente.
Le candidat peut prĂ©senter sa candidature sous la forme dâun Document unique de marchĂ© europĂ©en (DUME), en lieu et place des documents mentionnĂ©s Ă lâarticle 48 du dĂ©cret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchĂ©s publics, tĂ©lĂ©chargeable Ă lâadresse suivante:
https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
«Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve quâils ont dĂ©jĂ transmis Ă lâunitĂ© achat du CEA dont dĂ©pend lâacheteur dans le cadre dâune prĂ©cĂ©dente consultation et qui demeurent valables».
Si le candidat recourt Ă la sous-traitance, il doit produire les mĂȘmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacitĂ©s de ce sous-traitant pour l'exĂ©cution du marchĂ©, il apporte la preuve par tout moyen appropriĂ©.
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Situation Ă©conomique et financiĂšre
CritÚres de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
CritÚres de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-04
15:30 đ
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français
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Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-07
14:00 đ
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
âCEA Cadarache au bĂątiment 122.
La date d'ouverture des offres est donnĂ©e Ă titre indicatif.â
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): David Nolin, Benoßt Guillier, Aurélien Clause, Thomas Cuvillier.
Informations complémentaires
Informations complémentaires
âLe CEA/Cadarache est certifiĂ© ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Le titulaire de la prestation, objet du prĂ©sent AAPC devra sâengager, aux cĂŽtĂ©s du...â
Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Le titulaire de la prestation, objet du prĂ©sent AAPC devra sâengager, aux cĂŽtĂ©s du CEA/Cadarache, dans la dĂ©marche dâamĂ©lioration continue de son systĂšme de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son systĂšme de management de la sĂ©curitĂ©.
Les entreprises nouvellement crĂ©Ă©es sont autorisĂ©es Ă prĂ©senter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandĂ©s dans le prĂ©sent avis de marchĂ©, elles peuvent justifier de leurs capacitĂ©s financiĂšres et professionnelles par dâautres moyens que ceux indiquĂ©s dans le prĂ©sent avis et notamment par la prĂ©sentation de titres ou de lâexpĂ©rience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur:
https://www.marches-publics.gouv.fr
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En effet, la dĂ©livrance de celui-ci par lâorganisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France
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Téléphone:
+33 491134813 đ
Fax: +33 491811387
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Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
ââ le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel peut ĂȘtre introduit depuis le dĂ©but de la procĂ©dure de passation jusqu'Ă la signature du marchĂ©;
â le rĂ©fĂ©rĂ© contractuel peut...â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
â le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel peut ĂȘtre introduit depuis le dĂ©but de la procĂ©dure de passation jusqu'Ă la signature du marchĂ©;
â le rĂ©fĂ©rĂ© contractuel peut ĂȘtre introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
â le recours en contestation de la validitĂ© du marchĂ© par un tiers peut ĂȘtre intentĂ© dans un dĂ©lai de 2 mois Ă compter des mesures de publicitĂ© appropriĂ©es.
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Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France
đ«đ·
Téléphone:
+33 491134813 đ
Fax: +33 491811387
đ
Source: OJS 2018/S 227-519009 (2018-11-22)
Avis d'attribution de marché (2019-10-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CEA â Centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SC/BEPS bĂątiment 122
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marchĂ© (hors TVA): EUR 1 053 868 đ°
Description
Site principal ou lieu d'exécution: CEA site de Cadarache.
CritĂšres d'attribution
CritÚre de coût (nom): Prix
CritÚre de coût (pondération): 50
CritÚre de coût (nom): Méthodologie
CritÚre de coût (pondération): 30
CritÚre de coût (nom):
âOrganisation mise en place planning et justificatif analytique dimensionnement des ressourcesâ
CritÚre de coût (pondération): 15
CritÚre de coût (nom): Qualité sécurité environnement
CritÚre de coût (pondération): 5
Informations sur les options
Description des options:
ââ option NÂș 1: la fabrication et la fourniture de 40 emballages de transport PN-UO2 et 10 palettes de transport,
â option NÂș 2 renouvelable une fois: la...â
Description des options
â option NÂș 1: la fabrication et la fourniture de 40 emballages de transport PN-UO2 et 10 palettes de transport,
â option NÂș 2 renouvelable une fois: la fabrication et la fourniture de 8 emballages de transport PN-UO2 et 2 palettes de transport.
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Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 227-519009
Attribution du marché
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Titre: Fabrication de 56 emballages de transports PN-UO2 et 14 palettes de transports
Date de conclusion du contrat: 2019-09-13 đ
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: CSTI Industrie
Adresse postale: ZAC Val de Durance â BP 1
Commune postale: Peyrolles-en-Provence
Code postal: 13860
Pays: France
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RĂ©gion:
Bouches-du-RhĂŽne
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Le contractant est une PME
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Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 053 868 đ°
Informations complémentaires
Informations complémentaires
âLe CEA/Cadarache est certifiĂ© ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Le titulaire de la prestation, objet du prĂ©sent AAPC devra sâengager, aux cĂŽtĂ©s du...â
Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Le titulaire de la prestation, objet du prĂ©sent AAPC devra sâengager, aux cĂŽtĂ©s du CEA/Cadarache, dans la dĂ©marche dâamĂ©lioration continue de son systĂšme de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son systĂšme de management de la sĂ©curitĂ©.
Les entreprises nouvellement crĂ©Ă©es sont autorisĂ©es Ă prĂ©senter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandĂ©s dans le prĂ©sent avis de marchĂ©, elles peuvent justifier de leurs capacitĂ©s financiĂšres et professionnelles par dâautres moyens que ceux indiquĂ©s dans le prĂ©sent avis et notamment par la prĂ©sentation de titres ou de lâexpĂ©rience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Il est Ă©galement possible de sâinscrire sur cette plateforme afin de rĂ©pondre de façon Ă©lectronique en suivant les Ă©tapes qui sont dĂ©crites sur le guide dâutilisation en ligne (rubrique Aide):
â se doter dâun certificat Ă©lectronique rĂ©pondant aux spĂ©cifications indiquĂ©es dans les conditions dâutilisation de la plateforme rubrique «Certificat Ă©lectronique»,
â nous attirons votre attention sur la nĂ©cessitĂ© dâobtention dâun certificat Ă©lectronique pour transmettre votre offre via le portail de dĂ©matĂ©rialisation des achats de lâĂ©tat (Place).
En effet, la dĂ©livrance de celui-ci par lâorganisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines.
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Organe de révision
Commune postale: Marseille Cedex 06
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
ââ le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel peut ĂȘtre introduit depuis le dĂ©but de la procĂ©dure de passation jusquâĂ la signature du marchĂ©,
â le rĂ©fĂ©rĂ© contractuel peut...â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
â le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel peut ĂȘtre introduit depuis le dĂ©but de la procĂ©dure de passation jusquâĂ la signature du marchĂ©,
â le rĂ©fĂ©rĂ© contractuel peut ĂȘtre introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
â le recours en contestation de la validitĂ© du marchĂ© par un tiers peut ĂȘtre intentĂ© dans un dĂ©lai de 2 mois Ă compter des mesures de publicitĂ© appropriĂ©es.
Afficher plus
Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Commune postale: Marseille Cedex 06
Source: OJS 2019/S 206-501881 (2019-10-21)