Fabrication d'exemplaires de l'Équipement de transfert de colis moyennement irradiants (ETCMI), de son palonnier et de ses outillages d'exploitation

Centre du CEA de Cadarache

La prestation comprend la fabrication d’exemplaires de l’Équipement de transfert de colis moyennement irradiants (ETCMI), de son palonnier et de ses outillages d’exploitation, pour le compte du CEA/DEN/CAD/DSN/STMR/LEPE de Cadarache.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SDMS

Qui ?

• Centre du CEA de Cadarache

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-06	Avis de marché
2018-07-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acier
Numéro de référence: B18-1069-MGL
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Acier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de stockage des déchets radioactifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre du CEA de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SC Bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lès-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: maxime.guevel@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442257664 📞
Fax: +33 442252377 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-06 📅
Date limite de soumission: 2018-05-09 📅
Date de publication: 2018-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 068-150602
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

La date d'ouverture des offres est indicative. Personnes autorisées: monsieur Maxime Guevel, monsieur Benoît Guillier, monsieur Jean Pavageau, monsieur Thomas Cuvillier, madame Marie Gehin.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette prestation prévoit 3 postes en prestation de base et 3 postes optionnels tels que décrits ci après:

1. Prestations de base

1.1. Poste 1: 2 emballages ETCMI (corps, couvercle inférieur, couvercle supérieur, système ventouse, capot amortisseur de fond, capot amortisseur de tête, pièces de rechange)

— études liées à la fabrication de l’emballage,

— plans de fabrication d’ensemble et de détails, nomenclatures,

— spécifications,

— approvisionnements de tous les composants, y compris les pièces de rechange,

— prélèvement et le stockage dans des conditions adaptées des échantillons des différents matériaux pour les éventuels contre essais,

— fabrication,

— contrôles (matières, dimensionnels, contrôles non destructifs…),

— mise en propreté, décapage et passivation,

— tests et essais,

— recette,

— conditionnement, livraison de l’emballage sur le site du CEA Cadarache après la recette en atelier,

— rédaction du dossier constructeur en 2 exemplaires (en version papier et CD).

1.2. Poste 2: un lot d’outillages d’exploitation

— 1 élingue,

— 1 clé dynamométrique pour le serrage des vis…

… du couvercle inférieur et des capots amortisseurs,

… du couvercle supérieur,

… des tourillons,

— 1 cliquets ¾’’,

— des douilles en fabrication spéciale FACOM,

— 8 bouchons en polyéthylène d’obturation des trous de vis du capot supérieur,

— 2 piges de centrage du capot supérieur et 2 piges de centrage du capot inférieur,

— 7 anneaux de levage M20,

— 1 outillage M20 pour les contrôles d’étanchéité,

— 4 secteurs amovibles de 90º afin de protéger les trous de vis de fixation du couvercle inférieur,

— conception sur mesure et fabrication d’une caisse en acier pour le rangement de tous les outillages ci-dessus.

Pour les clés dynamométriques, un certificat d’étalonnage de classe C10 au maximum est requis.

Pour chaque composant du matériel de manutention, un certificat de conformité CE est requis ainsi que le marquage associé.

1.3. Poste 3: un palonnier

— la mise à jour des plans de fabrication,

— les supports,

— le certificat de conformité CE,

— le marquage CE,

— le conditionnement,

— la livraison de l’emballage sur le site du CEA Cadarache.

2. Prestations optionnelles

2.1. Option 1: fabrication d’un troisième exemplaire de l’emballage ETCMI (identique au poste 1).

* Option 1a: si la levée d’option 1 intervient au plus tard à la validation par le CEA des spécifications d’approvisionnement des pièces forgées des prestations de base,

* Option 1b: si la levée d’option 1 intervient après la validation par le CEA des spécifications d’approvisionnement des pièces forgées des prestations de base et au plus tard avant la fin des prestations de base.

2.2. Option 2: un lot d’outillages d’exploitation (identique au poste 2).

Cette option est renouvelable une fois.

2.3. Option 3: un palonnier (identique au poste 3).

Durée de l'accord: 16 mois
Description des options:

Prestations optionnelles.

1. Option 1: fabrication d’un troisième exemplaire de l’emballage ETCMI (identique au poste 1).

* Option 1a: si la levée d’option 1 intervient au plus tard à la validation par le CEA des spécifications d’approvisionnement des pièces forgées des prestations de base,

Option 1b: si la levée d’option 1 intervient après la validation par le CEA des spécifications d’approvisionnement des pièces forgées des prestations de base et au plus tard avant la fin des prestations de base.

2. Option 2: un lot d'outillages d'exploitation (identique au poste 2).

Cette option est renouvelable une fois.

3. Option 3: un palonnier (identique au poste 3).

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FB10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Cadarache.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir «présentation de la candidature» du paragraphe 4.2 du règlement de consultation B18-1069-MGL.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: CEA Cadarache.
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des offres est indicative.

Personnes autorisées: monsieur Maxime Guevel, monsieur Benoît Guillier, monsieur Jean Pavageau, monsieur Thomas Cuvillier, madame Marie Gehin.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Acheteur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.

Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur: https://www.marches-publics.gouv.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide):

Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme rubrique «Certificat électronique».

Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des achats de l’État (PLACE).

En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134843 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 068-150602 (2018-04-06)

Avis d'attribution de marché (2018-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 395 924 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-09 📅
Date de publication: 2018-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 131-298635
Se réfère à l'avis: 2018/S 068-150602
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur: https://www.marches-publics.gouv.fr Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide): — se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme rubrique «Certificat électronique». Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des achats de l’État (PLACE). En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette prestation prévoit 3 postes en prestation de base et 3 postes optionnels tels que décrits ci-après:

1) Prestations de base:

1.1) Poste 1: deux emballages ETCMI (corps, couvercle inférieur, couvercle supérieur, système ventouse,capot amortisseur de fond, capot amortisseur de tête, pièces de rechange):

1.2) Poste 2: un lot d’outillages d’exploitation:

1.3) Poste 3: un palonnier

— le certificat de conformité CE

2) Prestations optionnelles:

2.1) Option 1: Fabrication d’un 3

— option 1a: si la levée d’option 1 intervient au plus tard à la validation par le CEA des spécifications d’approvisionnement des pièces forgées des prestations de base,

— option 1b: si la levée d’option 1 intervient après la validation par le CEA des spécifications d’approvisionnement des pièces forgées des prestations de base et au plus tard avant la fin des prestations de base.

2.2) Option 2: Un lot d’outillages d’exploitation (identique au poste 2):

2.3) Option 3: Un palonnier (identique au poste 3).

Description des options:

Prestations optionnelles:

1) Option 1: Fabrication d’un troisième exemplaire de l’emballage ETCMI (identique au poste 1):

— option 1a: si la levée d’option 1 intervient au plus tard à la validation par le CEA des spécifications d’approvisionnement des pièces forgées des prestations de base,

2) Option 2: Un lot d'outillages d'exploitation (identique au poste 2):

3) Option 3: Un palonnier (identique au poste 3).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place, planning et justificatif analytique du dimensionnement des ressources
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Prise en compte des critères de qualité, sécurité et environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-03 📅
Nom: Sdms
Commune postale: Saint-Romans
Code postal: 38160
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 395 924 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):

— se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme rubrique «Certificat électronique».

En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.

Source: OJS 2018/S 131-298635 (2018-07-09)

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