Externalisation et gestion des documents médicaux pour le Pôle Santé Sarthe et Loir et le Centre hospitalier de La Ferté Bernard

CH Le Mans

Externalisation et gestion des documents médicaux pour le Pôle Santé Sarthe et Loir et le Centre hospitalier de La Ferté Bernard.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-01-16 Avis de marché
2018-02-08 Informations complémentaires
2018-05-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archivage
Numéro de référence: PRSG 18-001
Brève description:
Externalisation et gestion des documents médicaux pour le Pôle Santé Sarthe et Loir et le Centre hospitalier de La Ferté Bernard.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archivage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'archivage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CH le Mans
Adresse postale: Établissement support du GHT 72, sis 194 avenue Rubillard
Code postal: 72037
Commune postale: Le Mans Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-lemans.fr 🌏
Courrier électronique: celluledesmarches@ch-lemans.fr 📧
Téléphone: +33 244710297 📞
Fax: +33 243434411 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=362225&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-16 📅
Date limite de soumission: 2018-02-15 📅
Date de publication: 2018-01-18 📅
Date de début: 2018-07-05 📅
Date de fin: 2023-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 012-023134
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Procédure adaptée — article 28 accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Procédure adaptée — article 28 accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— le chiffre d'affaires global et, si possible, le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objets du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ou déclarations appropriés de banques,
— les effectifs moyens annuels de personnels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé à propos de l'objet précis du marché,
— l'attestation de conformité des prestations aux spécifications ou aux normes, si elles existent,
— les certificats de qualifications professionnelles délivrés par les archives nationales, la preuve de la capacité du candidat pouvant être apportée par tout moyen,
— au besoin, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Seules peuvent répondre les sociétés possédant des certificats de qualifications professionnelles délivrés par les archives nationales.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 — valeur technique, dont:
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 2.1: qualité de la prestation au regard du CCTP
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 2.2: moyens, ressources et méthodologie mis en œuvre pour la prestation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): 2.3: démarche de développement durable en liaison avec les prestations demandées
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût: Critère 1 — Prix
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=362225&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché aura une date limite d'effet au 4.7.2023. Prochaine publication prévisible dans le 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat: devant le tribunal administratif de Nantes (articles L. 551-1 du code de justice administrative).
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 8 rue Chateaubriand
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 012-023134 (2018-01-16)
Informations complémentaires (2018-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Externalisation et gestion des documents médicaux pour le pôle santé Sarthe et Loir et le Centre hospitalier de La Ferté Bernard.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CH Le Mans

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-08 📅
Date limite de soumission: 2018-02-22 📅
Date de publication: 2018-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 029-063683
Se réfère à l'avis: 2018/S 012-023134
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
L'annexe financière (BPU) est complétée. Le DCE a été modifié en conséquence.
Source: OJS 2018/S 029-063683 (2018-02-08)
Avis d'attribution de marché (2018-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Externalisation et gestion des documents médicaux pour le Pôle Santé Sarthe et Loir et le Centre Hospitalier de La Ferté Bernard dans le cadre du GHT 72.
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ch le mans
Adresse postale: etablissement support du GHT 72, sis 194,avenue Rubillard
Contact
Téléphone: +33 244710383 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-22 📅
Date de publication: 2018-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 097-221708
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Ce marché est conclu à la suite d'une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles 27 et 28 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016. Compte tenu du caractère imprévisible des dépenses, le marché sera un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en valeur au sens des articles 78 et 80 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Externalisation et gestion des documents médicaux pour le Pôle Santé Sarthe et Loir et le Centre Hospitalier de La Ferté Bernard.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 — Valeur technique, dont:
2.1: Qualité de la prestation au regard du CCTP
2.2: Moyens, ressources et méthodologie mis en œuvre pour la prestation
2.3: Démarche de développement durable en liaison avec les prestations demandées
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-17 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat: devant le tribunal administratif de Nantes (articles L551-1 du code de justice administrative).
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 8 rue Châteaubriand
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 097-221708 (2018-05-22)
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Région:
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