Externalisation de l'archivage de la chambre de commerce et d'industrie territoriale d'Ajaccio et de la Corse du Sud
Cciacs
Externalisation de l'archivage de la chambre de commerce et d'industrie territoriale d'Ajaccio et de la Corse du Sud.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Cciacs
- • Corse › Corse-du-Sud
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-09-18 | Avis de marché |
| 2019-02-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archivage
Numéro de référence: 18/008
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archivage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'archivage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cciacs
Adresse postale: CS 30253
Code postal: 20179
Commune postale: Ajaccio Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.2a.cci.fr 🌏
Courrier électronique: departement-marches@sudcorse.cci.fr 📧
Téléphone: +33 495515555 📞
Fax: +33 495212389 📠
URL des documents: http://www.2a.cci.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-18 📅
Date limite de soumission: 2018-10-29 📅
Date de publication: 2018-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 181-410154
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 100 000 EUR 💰
Brève description: Externalisation de l'archivage de la CCITACS.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Lettre de candidature (DC1) ou DUME
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.2a.cci.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal admInistratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradmin.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, place Félix Barret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal admnistratif de Bastia
Source: OJS 2018/S 181-410154 (2018-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archivage
Numéro de référence: 18/008
Brève description:
Externalisation de l'archivage de la chambre de commerce et d'industrie territoriale d'Ajaccio et de la Corse du Sud.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archivage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'archivage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cciacs
Adresse postale: CS 30253
Code postal: 20179
Commune postale: Ajaccio Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.2a.cci.fr 🌏
Courrier électronique: departement-marches@sudcorse.cci.fr 📧
Téléphone: +33 495515555 📞
Fax: +33 495212389 📠
URL des documents: http://www.2a.cci.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-18 📅
Date limite de soumission: 2018-10-29 📅
Date de publication: 2018-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 181-410154
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Accord-cadre avec maximum à bons de commande. Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit: 1
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 100 000 EUR 💰
Brève description: Externalisation de l'archivage de la CCITACS.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Lettre de candidature (DC1) ou DUME
Situation économique et financière:
Déclaration du candidat (DC2) ou DUME. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les études objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Agrément au sens de l'article L. 212-4 II et III du code du patrimoine pour la conservation et la gestion externalisée des archives publiques.
Certification selon la norme AFNOR NF z 40-350, relative aux prestations en archivage et gestion externalisée de documents sur support papier.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.2a.cci.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal admInistratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradmin.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, place Félix Barret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal admnistratif de Bastia
Source: OJS 2018/S 181-410154 (2018-09-18)
Avis d'attribution de marché (2019-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Externalisation de l'archivage de la CCIACS
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-14 📅
Date de publication: 2019-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 035-079477
Se réfère à l'avis: 2018/S 181-410154
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-17 📅
Nom: archiveco
Adresse postale: zi du Val de Seine 15, avenue marcelin berthelot
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 147929999 📞
Courrier électronique: info@archiveco.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal admnistratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Nom: comité consultatif interregional de réglement amiable des litiges
Adresse postale: préfecture de la Région Provence Alpes Cote d'azur Place Félix Barret CS 80001
Source: OJS 2019/S 035-079477 (2019-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Externalisation de l'archivage de la CCIACS
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-14 📅
Date de publication: 2019-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 035-079477
Se réfère à l'avis: 2018/S 181-410154
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Accord cadre avec maximum à bons de commande. Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit: 1ere année: Maximum annuel: 40 000 euros/ht, pour les périodes de reconduction: Maximum annuel: 20 000 euros (H.T.)
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-17 📅
Nom: archiveco
Adresse postale: zi du Val de Seine 15, avenue marcelin berthelot
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 147929999 📞
Courrier électronique: info@archiveco.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Référence
Informations complémentaires
Accord cadre avec maximum à bons de commande. Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit: 1ere année: Maximum annuel: 40 000 euros/ht, pour les périodes de reconduction: Maximum annuel: 20 000 euros (H.T.)
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal admnistratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interregional de réglement amiable des litiges
Adresse postale: préfecture de la Région Provence Alpes Cote d'azur Place Félix Barret CS 80001
Source: OJS 2019/S 035-079477 (2019-02-14)
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