Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Externalisation de l'archivage de la chambre de commerce et d'industrie territoriale d'Ajaccio et de la Corse du Sud
18/008”
Produits/services: Services d'archivage📦
Brève description:
“Externalisation de l'archivage de la chambre de commerce et d'industrie territoriale d'Ajaccio et de la Corse du Sud.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'archivage📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Description du marché: Externalisation de l'archivage de la CCITACS.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Lettre de candidature (DC1) ou DUME
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du candidat (DC2) ou DUME. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les études objet du contrat,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration du candidat (DC2) ou DUME. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les études objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Agrément au sens de l'article L. 212-4 II et III du code du patrimoine pour la conservation et la gestion externalisée des archives publiques.
Certification...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Agrément au sens de l'article L. 212-4 II et III du code du patrimoine pour la conservation et la gestion externalisée des archives publiques.
Certification selon la norme AFNOR NF z 40-350, relative aux prestations en archivage et gestion externalisée de documents sur support papier.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-30
10:00 📅
“Accord-cadre avec maximum à bons de commande. Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit: 1 année: maximum annuel: 40...”
Accord-cadre avec maximum à bons de commande. Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit: 1 année: maximum annuel: 40 000 EUR HT, années suivantes. Maximum annuel: 20 000 EUR HT. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr); soit sous la forme du Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée pour cette consultation. Le mode de transmission autorisé est le suivant: remise électronique. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Dématérialisation de la procédure: les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Autres informations: les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: cautionnement et garanties exigés: aucune clause de garantie ne sera appliquée. Les prestations sont réglées par prix unitaires. Prix révisables annuellement. Délai global de paiement: 30 jours. Modalités de financement: fonds propres — charges d'exploitation. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement imposée. Toutefois, dans l'éventualité ou les candidats choisissent la forme du groupement conjoint, ce dernier désignera obligatoirement un mandataire solidaire. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature: français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Cautionnement et garanties exigés: aucune clause de garantie financière prévue. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à 1 demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance. Date d'envoi du présent avis au BOAMP et JOUE: 18.9.2018.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal admInistratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradmin.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale:
“Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, place Félix Barret, CS 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Fax: +33 484354460 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal admnistratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradmin.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
Source: OJS 2018/S 181-410154 (2018-09-18)
Avis d'attribution de marché (2019-02-14) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Externalisation de l'archivage de la Chambre de Commerce et d'industrie Territoriale d'ajaccio et de la Corse du Sud
18/008”
Brève description: Externalisation de l'archivage de la CCIACS
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 100 000 💰
Description
Description du marché: Externalisation de l'archivage de la CCIACS
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 181-410154
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18/008
Date de conclusion du contrat: 2019-01-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: archiveco
Adresse postale: zi du Val de Seine 15, avenue marcelin berthelot
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 147929999📞
Courrier électronique: info@archiveco.fr📧
Fax: +33 147929959 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
“Accord cadre avec maximum à bons de commande. Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit: 1ere année: Maximum annuel:...”
Accord cadre avec maximum à bons de commande. Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit: 1ere année: Maximum annuel: 40 000 euros/ht, pour les périodes de reconduction: Maximum annuel: 20 000 euros (H.T.)
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal admnistratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interregional de réglement amiable des litiges
Adresse postale: préfecture de la Région Provence Alpes Cote d'azur Place Félix Barret CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: villa Montepiano
Source: OJS 2019/S 035-079477 (2019-02-14)