La patinoire Guy Boissière située sur l'Île Lacroix à Rouen, est soumise à de nombreuses contraintes: le site est occupé par 950 personnes par jour en moyenne annuelle pour l'usage des équipements sportifs et 3 000 personnes lors des matchs sportifs professionnels. L'équipement doit être maintenu en service pour tous les clubs résidants, chaque jour. Il est aussi soumis au calendrier des matchs de championnat et de ligue européenne imposés aux clubs par les fédérations. Enfin, le site accueille des manifestations sportives et rencontres internationales. De ce fait, les travaux de réhabilitation de la Patinoire consistent en: — la réhabilitation des espaces, — le réaménagement des espaces couverts, — la remise aux normes d'accessibilité et de sécurité PMR, — le retrait des matériaux contenant de l'amiante et du plomb, — le remplacement des complexes de couverture, — le renforcement de la charpente, — le remplacement des menuiseries extérieures, — les travaux d'extension de la façade sud.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-26.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de patinoires
Numéro de référence: 18-Bat-Sgjl-Patinoire
Brève description:
La patinoire Guy Boissière située sur l'Île Lacroix à Rouen, est soumise à de nombreuses contraintes: le site est occupé par 950 personnes par jour en moyenne annuelle pour l'usage des équipements sportifs et 3 000 personnes lors des matchs sportifs professionnels. L'équipement doit être maintenu en service pour tous les clubs résidants, chaque jour. Il est aussi soumis au calendrier des matchs de championnat et de ligue européenne imposés aux clubs par les fédérations. Enfin, le site accueille des manifestations sportives et rencontres internationales. De ce fait, les travaux de réhabilitation de la Patinoire consistent en:
— la réhabilitation des espaces,
— le réaménagement des espaces couverts,
— la remise aux normes d'accessibilité et de sécurité PMR,
— le retrait des matériaux contenant de l'amiante et du plomb,
— le remplacement des complexes de couverture,
— le renforcement de la charpente,
— le remplacement des menuiseries extérieures,
— les travaux d'extension de la façade sud.
La patinoire Guy Boissière située sur l'Île Lacroix à Rouen, est soumise à de nombreuses contraintes: le site est occupé par 950 personnes par jour en moyenne annuelle pour l'usage des équipements sportifs et 3 000 personnes lors des matchs sportifs professionnels. L'équipement doit être maintenu en service pour tous les clubs résidants, chaque jour. Il est aussi soumis au calendrier des matchs de championnat et de ligue européenne imposés aux clubs par les fédérations. Enfin, le site accueille des manifestations sportives et rencontres internationales. De ce fait, les travaux de réhabilitation de la Patinoire consistent en:
— la réhabilitation des espaces,
— le réaménagement des espaces couverts,
— la remise aux normes d'accessibilité et de sécurité PMR,
— le retrait des matériaux contenant de l'amiante et du plomb,
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-09-18 📅
Date limite de soumission: 2018-10-26 📅
Date de publication: 2018-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 182-411274
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1
— pour le lot n
— pour le lot n
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1
— pour le lot n
— pour le lot n
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La patinoire Guy Boissière située sur l'Île Lacroix à Rouen, est soumise à de nombreuses contraintes: le site est occupé par 950 personnes par jour en moyenne annuelle pour l'usage des équipements sportifs et 3 000 personnes lors des matchs sportifs professionnels. L'équipement doit être maintenu en service pour tous les clubs résidants, chaque jour. Il est aussi soumis au calendrier des matchs de championnat et de ligue européenne imposés aux clubs par les fédérations. Enfin, le site accueille des manifestations sportives et rencontres internationales. De ce fait, les travaux de réhabilitation de la Patinoire consistent en:
La patinoire Guy Boissière située sur l'Île Lacroix à Rouen, est soumise à de nombreuses contraintes: le site est occupé par 950 personnes par jour en moyenne annuelle pour l'usage des équipements sportifs et 3 000 personnes lors des matchs sportifs professionnels. L'équipement doit être maintenu en service pour tous les clubs résidants, chaque jour. Il est aussi soumis au calendrier des matchs de championnat et de ligue européenne imposés aux clubs par les fédérations. Enfin, le site accueille des manifestations sportives et rencontres internationales. De ce fait, les travaux de réhabilitation de la Patinoire consistent en:
— la réhabilitation des espaces,
— le réaménagement des espaces couverts,
— la remise aux normes d'accessibilité et de sécurité PMR,
— le retrait des matériaux contenant de l'amiante et du plomb,
— le remplacement des complexes de couverture,
— le renforcement de la charpente,
— le remplacement des menuiseries extérieures,
— les travaux d'extension de la façade sud.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
La complexité technique découlant de la volonté de garantir une utilisation habituelle de l'équipement dans des conditions impératives de sécurité tout en réalisant des travaux en simultanéité sur l'ensemble des équipements suppose une exigence de coordination dans l'exécution des travaux et une réactivité imposant un allotissement adapté en 2 lots (art. 32-1 al.1 ordonnance n
La complexité technique découlant de la volonté de garantir une utilisation habituelle de l'équipement dans des conditions impératives de sécurité tout en réalisant des travaux en simultanéité sur l'ensemble des équipements suppose une exigence de coordination dans l'exécution des travaux et une réactivité imposant un allotissement adapté en 2 lots (art. 32-1 al.1 ordonnance n
Intitulé du lot: Réhabilitation — extension du bâtiment
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ce lot concerne les 12 chapitres techniques suivants:
— chapitre n
Valeur estimée hors TVA: 6 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 17 mois
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement aux titulaires des marchés, en application de la procédure adaptée article 30-I 7
Intitulé du lot: Aménagements extérieurs
Numéro du lot: 2
Brève description: Le lot 2 correspond au chapitre techniques n
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre sportif Guy Boissière — Île Lacroix 76000…
… —Rouen
… — Rouen
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 26.10.2016),
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 26.10.2016),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 26.10.2016) pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME).
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 26.10.2016) pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
Liste des références de travaux exécutées au cours des 5 dernières années précisant pour les références plus importantes les éléments suivants: année / lieu d'exécution / coordonnées du Maître d'ouvrage / description des travaux réalisés par le candidat correspondant aux prestations décrites dans la (les) qualification(s) demandée(s) / montant des travaux en euro(s) (TTC)/ date de réception. Une attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants pourra être jointe.
Liste des références de travaux exécutées au cours des 5 dernières années précisant pour les références plus importantes les éléments suivants: année / lieu d'exécution / coordonnées du Maître d'ouvrage / description des travaux réalisés par le candidat correspondant aux prestations décrites dans la (les) qualification(s) demandée(s) / montant des travaux en euro(s) (TTC)/ date de réception. Une attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants pourra être jointe.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Conformément à l'article 38 de l'ordonnance marchés publics du 23.7.2015, cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des publics éloignés de l'emploi suivants:
— demandeurs d'emploi de longue durée, inscrits à pôle emploi depuis plus de 12 mois dans les 18 derniers mois,
— bénéficiaires du RSA ou autres minima sociaux à la recherche d'un emploi,
— adhérents du PLIE (Plan local pour l'insertion et l'emploi),
— personnes reconnues travailleurs handicapés par la CDAPH à la recherche d'un emploi,
— jeunes de moins de 26 ans sans qualification en rupture scolaire,
— demandeurs d'emploi inscrits à pôle emploi résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville cette proposition correspondra à 4 000 heures de travail, affecté à l'embauche de publics éloignés de l'emploi, au cours de l'exécution des travaux du lot 1 réhabilitation,
— demandeurs d'emploi inscrits à pôle emploi résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville cette proposition correspondra à 4 000 heures de travail, affecté à l'embauche de publics éloignés de l'emploi, au cours de l'exécution des travaux du lot 1 réhabilitation,
— extension du bâtiment.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002341400101
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr🌏
Référence Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1
— pour le lot n
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Informations sur les délais d'introduction des recours
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic travaux signalisation» req. N
Informations sur les délais d'introduction des recours
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic travaux signalisation» req. N
Source: OJS 2018/S 182-411274 (2018-09-18)
Informations complémentaires (2018-10-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La patinoire Guy Boissière située sur l'Île Lacroix à Rouen, est soumise à de nombreuses contraintes: le site est occupé par 950 personnes par jour en moyenne annuelle pour l'usage des équipements sportifs et 3 000 personnes lors des matchs sportifs professionnels. L'équipement doit être maintenu en service pour tous les clubs résidents, chaque jour. Il est aussi soumis au calendrier des matchs de championnat et de ligue européenne imposés aux clubs par les fédérations. Enfin, le site accueille des manifestations sportives et rencontres internationales. De ce fait, les travaux de réhabilitation de la patinoire consistent en:
— la réhabilitation des espaces,
— le réaménagement des espaces couverts,
— la remise aux normes d'accessibilité et de sécurité PMR,
— le retrait des matériaux contenant de l'amiante et du plomb,
— le remplacement des complexes de couverture,
— le renforcement de la charpente,
— le remplacement des menuiseries extérieures,
— les travaux d'extension de la façade sud.
La patinoire Guy Boissière située sur l'Île Lacroix à Rouen, est soumise à de nombreuses contraintes: le site est occupé par 950 personnes par jour en moyenne annuelle pour l'usage des équipements sportifs et 3 000 personnes lors des matchs sportifs professionnels. L'équipement doit être maintenu en service pour tous les clubs résidents, chaque jour. Il est aussi soumis au calendrier des matchs de championnat et de ligue européenne imposés aux clubs par les fédérations. Enfin, le site accueille des manifestations sportives et rencontres internationales. De ce fait, les travaux de réhabilitation de la patinoire consistent en:
— la réhabilitation des espaces,
— le réaménagement des espaces couverts,
— la remise aux normes d'accessibilité et de sécurité PMR,
— le retrait des matériaux contenant de l'amiante et du plomb,
— le remplacement des complexes de couverture,
— le renforcement de la charpente,
— le remplacement des menuiseries extérieures,
— les travaux d'extension de la façade sud.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-10-17 📅
Date limite de soumission: 2018-11-09 📅
Date de publication: 2018-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 203-461397
Se réfère à l'avis: 2018/S 182-411274
Numéro JO-S: 203
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La patinoire Guy Boissière située sur l'Île Lacroix à Rouen, est soumise à de nombreuses contraintes: le site est occupé par 950 personnes par jour en moyenne annuelle pour l'usage des équipements sportifs et 3 000 personnes lors des matchs sportifs professionnels. L'équipement doit être maintenu en service pour tous les clubs résidents, chaque jour. Il est aussi soumis au calendrier des matchs de championnat et de ligue européenne imposés aux clubs par les fédérations. Enfin, le site accueille des manifestations sportives et rencontres internationales. De ce fait, les travaux de réhabilitation de la patinoire consistent en:
La patinoire Guy Boissière située sur l'Île Lacroix à Rouen, est soumise à de nombreuses contraintes: le site est occupé par 950 personnes par jour en moyenne annuelle pour l'usage des équipements sportifs et 3 000 personnes lors des matchs sportifs professionnels. L'équipement doit être maintenu en service pour tous les clubs résidents, chaque jour. Il est aussi soumis au calendrier des matchs de championnat et de ligue européenne imposés aux clubs par les fédérations. Enfin, le site accueille des manifestations sportives et rencontres internationales. De ce fait, les travaux de réhabilitation de la patinoire consistent en:
Source: OJS 2018/S 203-461397 (2018-10-17)
Avis d'attribution de marché (2019-02-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La patinoire Guy Boissière située sur l'Île Lacroix à Rouen, est soumise à de nombreuses contraintes: le site est occupé par 950 personnes par jour en moyenne annuelle pour l'usage des équipements sportifs et 3 000 personnes lors des matchs sportifs professionnels. L'équipement doit être maintenu en service pour tous les clubs résidants, chaque jour. Il est aussi soumis au calendrier des matchs de championnat et de ligue européenne imposés aux clubs par les fédérations. Enfin, le site accueille des manifestations sportives et rencontres internationales. De ce fait, les travaux de réhabilitation de la patinoire consistent en:
— la réhabilitation des espaces,
— le réaménagement des espaces couverts,
— la remise aux normes d'accessibilité et de sécurité PMR,
— le retrait des matériaux contenant de l'amiante et du plomb,
— le remplacement des menuiseries extérieures,
— les travaux d'extension de la façade sud.
La patinoire Guy Boissière située sur l'Île Lacroix à Rouen, est soumise à de nombreuses contraintes: le site est occupé par 950 personnes par jour en moyenne annuelle pour l'usage des équipements sportifs et 3 000 personnes lors des matchs sportifs professionnels. L'équipement doit être maintenu en service pour tous les clubs résidants, chaque jour. Il est aussi soumis au calendrier des matchs de championnat et de ligue européenne imposés aux clubs par les fédérations. Enfin, le site accueille des manifestations sportives et rencontres internationales. De ce fait, les travaux de réhabilitation de la patinoire consistent en:
— la réhabilitation des espaces,
— le réaménagement des espaces couverts,
— la remise aux normes d'accessibilité et de sécurité PMR,
— le retrait des matériaux contenant de l'amiante et du plomb,
— le remplacement des menuiseries extérieures,
— les travaux d'extension de la façade sud.
Valeur totale du marché: 7 108 978 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-02-01 📅
Date de publication: 2019-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 026-057179
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Lot n
Lot n
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La patinoire Guy Boissière située sur l'Île Lacroix à Rouen, est soumise à de nombreuses contraintes: le site est occupé par 950 personnes par jour en moyenne annuelle pour l'usage des équipements sportifs et 3 000 personnes lors des matchs sportifs professionnels. L'équipement doit être maintenu en service pour tous les clubs résidants, chaque jour. Il est aussi soumis au calendrier des matchs de championnat et de ligue européenne imposés aux clubs par les fédérations. Enfin, le site accueille des manifestations sportives et rencontres internationales. De ce fait, les travaux de réhabilitation de la patinoire consistent en:
La patinoire Guy Boissière située sur l'Île Lacroix à Rouen, est soumise à de nombreuses contraintes: le site est occupé par 950 personnes par jour en moyenne annuelle pour l'usage des équipements sportifs et 3 000 personnes lors des matchs sportifs professionnels. L'équipement doit être maintenu en service pour tous les clubs résidants, chaque jour. Il est aussi soumis au calendrier des matchs de championnat et de ligue européenne imposés aux clubs par les fédérations. Enfin, le site accueille des manifestations sportives et rencontres internationales. De ce fait, les travaux de réhabilitation de la patinoire consistent en:
Intitulé du lot: Réhabilitation - extension du bâtiment
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre sportif Guy Boissière — Île Lacroix 76000 Rouen
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-08 📅
Nom: Groupement eiffage construction Normandie/ Eiffage énergie systèmes Clevia Normandie
Adresse postale: 6 rue Jean Rostand, BP 242
Commune postale: Le Petit-Quevilly
Code postal: 76140
Pays: France 🇫🇷 Seine-Maritime
🏙️
Valeur totale du marché: 6 865 522 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-01-11 📅
Nom: Asten
Adresse postale: 27 boulevard Industriel
Commune postale: Sotteville-lès-Rouen
Code postal: 76300
Valeur totale du marché: 243455.85 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Référence Informations complémentaires
Lot n
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
Informations sur les délais d'introduction des recours
— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. N
Informations sur les délais d'introduction des recours
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. N