La patinoire Guy Boissière située sur l'Île Lacroix à Rouen, est soumise à de nombreuses contraintes: le site est occupé par 950 personnes par jour en moyenne annuelle pour l'usage des équipements sportifs et 3 000 personnes lors des matchs sportifs professionnels. L'équipement doit être maintenu en service pour tous les clubs résidants, chaque jour. Il est aussi soumis au calendrier des matchs de championnat et de ligue européenne imposés aux clubs par les fédérations. Enfin, le site accueille des manifestations sportives et rencontres internationales. De ce fait, les travaux de réhabilitation de la Patinoire consistent en:
— la réhabilitation des espaces,
— le réaménagement des espaces couverts,
— la remise aux normes d'accessibilité et de sécurité PMR,
— le retrait des matériaux contenant de l'amiante et du plomb,
— le remplacement des complexes de couverture,
— le renforcement de la charpente,
— le remplacement des menuiseries extérieures,
— les travaux d'extension de la façade sud.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-26.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Extension et réhabilitation de la Patinoire Guy Boissière — Île Lacroix
18-Bat-Sgjl-Patinoire”
Produits/services: Travaux de construction de patinoires📦
Brève description:
“La patinoire Guy Boissière située sur l'Île Lacroix à Rouen, est soumise à de nombreuses contraintes: le site est occupé par 950 personnes par jour en...”
Brève description
La patinoire Guy Boissière située sur l'Île Lacroix à Rouen, est soumise à de nombreuses contraintes: le site est occupé par 950 personnes par jour en moyenne annuelle pour l'usage des équipements sportifs et 3 000 personnes lors des matchs sportifs professionnels. L'équipement doit être maintenu en service pour tous les clubs résidants, chaque jour. Il est aussi soumis au calendrier des matchs de championnat et de ligue européenne imposés aux clubs par les fédérations. Enfin, le site accueille des manifestations sportives et rencontres internationales. De ce fait, les travaux de réhabilitation de la Patinoire consistent en:
— la réhabilitation des espaces,
— le réaménagement des espaces couverts,
— la remise aux normes d'accessibilité et de sécurité PMR,
— le retrait des matériaux contenant de l'amiante et du plomb,
— le remplacement des complexes de couverture,
— le renforcement de la charpente,
— le remplacement des menuiseries extérieures,
— les travaux d'extension de la façade sud.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“La complexité technique découlant de la volonté de garantir une utilisation habituelle de l'équipement dans des conditions impératives de sécurité tout en...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
La complexité technique découlant de la volonté de garantir une utilisation habituelle de l'équipement dans des conditions impératives de sécurité tout en réalisant des travaux en simultanéité sur l'ensemble des équipements suppose une exigence de coordination dans l'exécution des travaux et une réactivité imposant un allotissement adapté en 2 lots (art. 32-1 al.1 ordonnance n 2015-899 23.7.2015).
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réhabilitation — extension du bâtiment
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de patinoires📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre sportif Guy Boissière — Île Lacroix 76000 —Rouen
Description du marché:
“Ce lot concerne les 12 chapitres techniques suivants:
— chapitre n 1: désamiantage— dépose — démolition — terrassements — fondations — gros œuvre,
—...”
Description du marché
Ce lot concerne les 12 chapitres techniques suivants:
— chapitre n 1: désamiantage— dépose — démolition — terrassements — fondations — gros œuvre,
— chapitre n 2: charpente métallique,
— chapitre n 3: couverture — étanchéité — bardage — vêture,
— chapitre n 4: menuiserie extérieures et intérieures aluminium — signalétique,
— chapitre n 5: métallerie,
— chapitre n 6: menuiserie intérieures bois — équipements de vestiaires — cabines,
— chapitre n 7: plafonds suspendus — corrections acoustiques,
— chapitre n 8: étanchéité liquide — revêtements de sols et muraux carrelés,
— chapitre n 9: peinture — revêtements muraux — sols souples,
— chapitre n 10: ascenseurs — élévateurs PMR,
— chapitre n 11: traitement d'air — chauffage — plomberie — sanitaires — ria,
— chapitre n 12: électricité courants forts et faibles — gestion informatique — contrôle d'accès.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 17
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement aux titulaires des marchés, en application de la procédure adaptée article 30-I...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement aux titulaires des marchés, en application de la procédure adaptée article 30-I 7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aménagements extérieurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre sportif Guy Boissière — Île Lacroix 76000 — Rouen
Description du marché: Le lot 2 correspond au chapitre techniques n 13: VRD Espaces verts.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles chaque candidat aura à produire un...”
Liste et brève description des conditions
Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 26.10.2016),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 26.10.2016) pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des références de travaux exécutées au cours des 5 dernières années précisant pour les références plus importantes les éléments suivants: année / lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des références de travaux exécutées au cours des 5 dernières années précisant pour les références plus importantes les éléments suivants: année / lieu d'exécution / coordonnées du Maître d'ouvrage / description des travaux réalisés par le candidat correspondant aux prestations décrites dans la (les) qualification(s) demandée(s) / montant des travaux en euro(s) (TTC)/ date de réception. Une attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants pourra être jointe.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément à l'article 38 de l'ordonnance marchés publics du 23.7.2015, cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des...”
Conditions d'exécution du contrat
Conformément à l'article 38 de l'ordonnance marchés publics du 23.7.2015, cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des publics éloignés de l'emploi suivants:
— demandeurs d'emploi de longue durée, inscrits à pôle emploi depuis plus de 12 mois dans les 18 derniers mois,
— bénéficiaires du RSA ou autres minima sociaux à la recherche d'un emploi,
— adhérents du PLIE (Plan local pour l'insertion et l'emploi),
— personnes reconnues travailleurs handicapés par la CDAPH à la recherche d'un emploi,
— jeunes de moins de 26 ans sans qualification en rupture scolaire,
— demandeurs d'emploi inscrits à pôle emploi résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville cette proposition correspondra à 4 000 heures de travail, affecté à l'embauche de publics éloignés de l'emploi, au cours de l'exécution des travaux du lot 1 réhabilitation,
— extension du bâtiment.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-29
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Une période de préparation de 2 mois est comprise dans le délai d'exécution du marché qui est de 17 mois. L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service. Les travaux, objet du présent marché, seront financés par le budget de la collectivité. Ils seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1 rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
— pour le lot n 1, le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché si sa durée est inférieure ou égale à 12 mois; si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois,
— pour le lot n 2, le montant de l'avance est fixé à 20 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché si sa durée est inférieure ou égale à 12 mois; si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 20 % d'une somme égale à 12 fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Les candidats pourront, par ailleurs, prévoir et proposer des variantes techniques au projet, cela sans modifier l'aspect final avec le respect de la qualité architecturale, des contraintes techniques, des objectifs de sécurité, de libérations des locaux et dates de réception, des performances thermiques et de l'intégralité des contraintes et prescriptions du permis de construire. Chaque candidat pourra faire une proposition pour tout ou partie des prestations supplémentaires ou alternatives indiquées dans le règlement de consultation étant précisé qu'étant facultatives elles ne rentreront pas dans le jugement des offres tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du Maître d'ouvrage. Le critère «Valeur technique» fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité, la priorité est donnée au critère valeur technique. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 18-bat-sgjl-patinoire. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les candidats doivent répondre sous forme dématérialisée. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Date prévisionnelle de CAO: 16.11.2018 date de début des travaux: février 2019 une visite sur site pourra être organisée à la demande des candidats ayant retiré le dossier de consultation. La date est arrêtée comme suit: 3.10.2018 pour toutes demandes de rendez-vous concernant ces visites il est demandé au candidat de contacter par courriel M. Caltot à l'adresse suivante: philippe.caltot@metropole-rouen-normandie.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic travaux signalisation» req. N 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. N 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1)).
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Source: OJS 2018/S 182-411274 (2018-09-18)
Informations complémentaires (2018-10-17) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Extension et réhabilitation de la patinoire Guy Boissière — Île Lacroix
18-Bat-Sgjl-Patinoire”
Brève description:
“La patinoire Guy Boissière située sur l'Île Lacroix à Rouen, est soumise à de nombreuses contraintes: le site est occupé par 950 personnes par jour en...”
Brève description
La patinoire Guy Boissière située sur l'Île Lacroix à Rouen, est soumise à de nombreuses contraintes: le site est occupé par 950 personnes par jour en moyenne annuelle pour l'usage des équipements sportifs et 3 000 personnes lors des matchs sportifs professionnels. L'équipement doit être maintenu en service pour tous les clubs résidents, chaque jour. Il est aussi soumis au calendrier des matchs de championnat et de ligue européenne imposés aux clubs par les fédérations. Enfin, le site accueille des manifestations sportives et rencontres internationales. De ce fait, les travaux de réhabilitation de la patinoire consistent en:
— la réhabilitation des espaces,
— le réaménagement des espaces couverts,
— la remise aux normes d'accessibilité et de sécurité PMR,
— le retrait des matériaux contenant de l'amiante et du plomb,
— le remplacement des complexes de couverture,
— le renforcement de la charpente,
— le remplacement des menuiseries extérieures,
— les travaux d'extension de la façade sud.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 182-411274
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-10-26 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-09 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: Date: le 29.10.2018
Nouvelle valeur
Texte: Date: le 9.11.2018
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Date prévisionnelle de CAO: 16.11.2018 une visite sur site pourra être organisée à la demande des candidats ayant retiré le dossier de consultation. La date...”
Texte
Date prévisionnelle de CAO: 16.11.2018 une visite sur site pourra être organisée à la demande des candidats ayant retiré le dossier de consultation. La date est arrêtée comme suit: 3.10.2018.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Date prévisionnelle de CAO: 7.12.2018 une visite sur site supplémentaire à celle du 3 octobre pourra être organisée à la demande des candidats ayant retiré...”
Texte
Date prévisionnelle de CAO: 7.12.2018 une visite sur site supplémentaire à celle du 3 octobre pourra être organisée à la demande des candidats ayant retiré le dossier de consultation. La date est arrêtée comme suit: 25.10.2018 (14:00).
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Source: OJS 2018/S 203-461397 (2018-10-17)
Avis d'attribution de marché (2019-02-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La patinoire Guy Boissière située sur l'Île Lacroix à Rouen, est soumise à de nombreuses contraintes: le site est occupé par 950 personnes par jour en...”
Brève description
La patinoire Guy Boissière située sur l'Île Lacroix à Rouen, est soumise à de nombreuses contraintes: le site est occupé par 950 personnes par jour en moyenne annuelle pour l'usage des équipements sportifs et 3 000 personnes lors des matchs sportifs professionnels. L'équipement doit être maintenu en service pour tous les clubs résidants, chaque jour. Il est aussi soumis au calendrier des matchs de championnat et de ligue européenne imposés aux clubs par les fédérations. Enfin, le site accueille des manifestations sportives et rencontres internationales. De ce fait, les travaux de réhabilitation de la patinoire consistent en:
— la réhabilitation des espaces,
— le réaménagement des espaces couverts,
— la remise aux normes d'accessibilité et de sécurité PMR,
— le retrait des matériaux contenant de l'amiante et du plomb,
— le remplacement des menuiseries extérieures,
— les travaux d'extension de la façade sud.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 108 978 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Réhabilitation - extension du bâtiment
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre sportif Guy Boissière — Île Lacroix 76000 Rouen
Description du marché:
“Ce lot concerne les 12 chapitres techniques suivants:
— chapitre n 1: désamiantage — dépose — démolition — terrassements — fondations — gros œuvre,
—...”
Description du marché
Ce lot concerne les 12 chapitres techniques suivants:
— chapitre n 1: désamiantage — dépose — démolition — terrassements — fondations — gros œuvre,
— chapitre n 2: charpente métallique,
— chapitre n 3: couverture — étanchéité — bardage — vêture,
— chapitre n 4: menuiserie extérieures et intérieures aluminium — signalétique,
— chapitre n 5: métallerie,
— chapitre n 6: menuiserie intérieures bois — équipements de vestiaires — cabines,
— chapitre n 7: plafonds suspendus-corrections acoustiques,
— chapitre n 8: étanchéité liquide — revêtements de sols et muraux carrelés,
— chapitre n 9: peinture — revêtements muraux-sols souples,
— chapitre n 10: ascenseurs — élévateurs PMR,
— chapitre n 11: traitement d'air — chauffage — plomberie — sanitaires — ria,
— chapitre n 12: électricité courants forts et faibles — gestion informatique — contrôle d'accès.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 182-411274
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Réhabilitation — extension du bâtiment
Date de conclusion du contrat: 2019-01-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Groupement eiffage construction Normandie/ Eiffage énergie systèmes Clevia Normandie”
Adresse postale: 6 rue Jean Rostand, BP 242
Commune postale: Le Petit-Quevilly
Code postal: 76140
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 865 522 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 860 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Aménagements extérieurs
Date de conclusion du contrat: 2019-01-11 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Asten
Adresse postale: 27 boulevard Industriel
Commune postale: Sotteville-lès-Rouen
Code postal: 76300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 243455.85 💰
“Lot n 1: la commission d'appel d'offres a attribué le marché au groupement Eiffage Construction Normandie/ Eiffage énergie systèmes Clevia Normandie pour la...”
Lot n 1: la commission d'appel d'offres a attribué le marché au groupement Eiffage Construction Normandie/ Eiffage énergie systèmes Clevia Normandie pour la solution de base + variantes cumulées 3, 6 et 7 soit un montant global forfaitaire de 8 238 626,40 EUR TTC;
Lot n 2: la commission d'appel d'offres a attribué le marché à la société Asten Sas pour la solution de base + PSE soit un montant global forfaitaire de 292 147,02 EUR TTC. Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis n 18-130246 publié le 20.9.2018. Référence de l'avis initial paru au JOUE: n 2018/s 182-411274 publié le 21.9.2018. Référence de l'avis rectificatif paru au BOAMP: avis n 18-145893 publié le 19.10.2018. Référence de l'avis rectificatif paru au JOUE: n 2018/s 203-461397 publié le 20.10.2018. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél +33 232764422.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. N 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. N 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1)).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 026-057179 (2019-02-01)