Extension et mises aux normes de la station d'épuration de Souleyrie et de son réseau de transfert

Communauté d'agglomération du Bassin

Extension et mises aux normes de la station d'épuration de Souleyrie et de son réseau de transfert.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-19 Avis de marché
2020-04-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Bassin
Adresse postale: 3 place des Carmes
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Services des marchés
Téléphone: +33 471468630 📞
Courrier électronique: marches@caba.fr 📧
Région: Cantal 🏙️
URL: http://achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Extension et mises aux normes de la station d'épuration de Souleyrie et de son réseau de transfert 18TSTEPSOULEYRIE”
Produits/services: Travaux de construction 📦
Brève description:
“Extension et mises aux normes de la station d'épuration de Souleyrie et de son réseau de transfert.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Station d'épuration
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦
Produits/services supplémentaires: Station de traitement des boues 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition 📦
Lieu d'exécution: Cantal 🏙️
Description du marché:
“Extension et mise aux normes de la station d'épuration. La durée de ce lot est à titre indicatif d'environ 28 mois décomposé en 16 mois de travaux et 12 mois de GPA.”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 28
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: 1) références génie épuratoire: 60 %; 2) références génie civil: 40 %.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“La tranche optionnelle 1 correspond à la mise en œuvre des ouvrages et équipements nécessaires à la réception et au traitement des cointrants en...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Réseaux de transfert
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de réfection 📦
Description du marché:
“Création des réseaux de transfert vers la station d'épuration de Souleyrie. La durée de ce lot est à titre indicatif d'environ 7 mois.”
Durée de l'accord: 7
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) références travaux assainissement: 70 %; 2) références génie civil: 20 %; 3) références travaux publics: 10 %.”
Informations sur les options
Description des options:
“— TO1: réseaux de transfert — antenne Arpajon Aval, — TO2: réseaux de transfert — antenne Arpajon Amont.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à 1 demande. Garantie à 1 demande couvrant 100 % du montant de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-19 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 204-466430 (2018-10-19)
Avis d'attribution de marché (2020-04-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: services des marchés
URL: https://achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 27 738 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: Station d'épuration.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 30
Description
Description du marché: Réseaux de transfert.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 204-466430

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020/013
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Station
Date de conclusion du contrat: 2020-01-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Otv/mse
Adresse postale: 1 rue de Cabanis
Commune postale: L'Union
Code postal: 31242
Pays: France 🇫🇷
Région: Cantal 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 738 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Réseaux de transfert
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 079-187291 (2020-04-20)