Extension du réseau collectif d'eaux usées et renforcement du réseau d'eau potable à Sainte-Marguerite-sur-Duclair

Métropole Rouen Normandie

Le présent projet concerne l'extension du réseau d'eaux usées sur le secteur de la Planquette (route de la Corderie et route du Trait). Ces travaux permettront le raccordement d'environ 110 habitations au réseau d'assainissement collectif. Les travaux permettront également le renouvellement et le renforcement du réseau d'eau potable. En effet, une partie du réseau de distribution actuel est situé en domaine privé. La métropole Rouen Normandie souhaite renouveler ce réseau en posant les nouvelles conduites en domaine public, et renforcer le réseau pour améliorer la défense incendie du secteur. Le projet comprend donc la mise en place de réseaux gravitaires et de branchements eaux usées ainsi que le renouvellement et le renforcement des canalisations eau potable avec le renouvellement des branchements hors PEHD.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DLE Ouest

Qui ?

• Métropole Rouen Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-25	Avis de marché
2019-03-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Numéro de référence: 18-Assain-Kmdb-Euepsmd
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de distribution d'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Le 108, 108 allée François Mitterrand
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-25 📅
Date limite de soumission: 2018-11-26 📅
Date de publication: 2018-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 209-478652
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr — La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 26-1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La maîtrise d'ouvrage prévoit, en solution de base (tranche ferme), la pose de réseaux gravitaires SN10000 PN1 — DN200 en PRV assainissement avec une tranche optionnelle pour la réfection totale de la chaussée, et en variante exigée (tranche ferme) la pose de réseaux gravitaires PN1 — DN200 en fonte ductile assainissement avec une tranche optionnelle pour la réfection totale de la chaussée, les soumissionnaires ont l'obligation de répondre à la solution de base (tranche ferme) + tranche optionnelle et à la variante exigée (tranche ferme) + tranche optionnelle. L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet. Aucune variante libre n'est autorisée. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le critère valeur technique fait l'objet d'une sous-pondération définie au règlement de consultation. En cas d'égalité, la valeur technique est prépondérante. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 18-assain-kmdb-euepsmd. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. L'entité adjudicatrice impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. CAO prévisionnelle: 14.12.2018 début d'exécution: avril 2019.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 242 921 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 242 921 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Description des options: Tranche optionnelle: la réfection totale de la chaussée.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Secteur de la Planquette (route de la Corderie et route du Trait) — 76480 Sainte-Marguerite-sur-Duclair

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 10/2016),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1),

— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 10/2016),

— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.gouv.fr — soit le Document unique de marché européen (DUME),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:

— eau potable: FNTP 5113 — construction de réseau d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) établis en canalisations de DN < 300 mm en site non urbain avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs ou au moins 3 références de travaux équivalents au présent marché, sur les 3 dernières années attestant de la compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux),

— eaux usées: FNTP 5153 — construction de réseaux gravitaires en milieu non urbain profondeur de tranchée < 3,50 m en présence de nappe phréatique ou 3,50 m < profondeur de tranchée < 5,50 m hors nappe phréatique ou au moins 3 références de travaux équivalents au présent marché, sur les 3 dernières années attestant de la compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la métropole Rouen Normandie. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la métropole Rouen Normandie. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même accord-cadre. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.

Conditions d'exécution du contrat:

Cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des publics éloignés de l'emploi suivants:

— demandeurs d'emploi de longue durée, inscrits à pôle emploi depuis plus de 12 mois dans les 18 derniers mois,

— bénéficiaires du RSA ou autres minima sociaux à la recherche d'un emploi,

— adhérents du PLIE,

— personnes reconnues travailleurs handicapés par la CDAPH à la recherche d'un emploi,

— jeunes de moins de 26 ans sans qualification en rupture scolaire,

— demandeurs d'emploi inscrits à pôle emploi résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Cette proposition correspondra à 1 poste équivalent temps plein, affecté à l'embauche de publics éloignés de l'emploi. La direction de l'assainissement de la métropole Rouen Normandie est certifiée ISO 14001. De fait, le titulaire du marché devra s'engager à suivre les procédures en place visant notamment aux respects des aspects environnementaux et législatifs en vigueur.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002341400101
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie: Service des marchés
Commune postale: Rouen Cedex
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://www.mpe76.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).

Source: OJS 2018/S 209-478652 (2018-10-25)

Avis d'attribution de marché (2019-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent projet concerne l'extension du réseau d'eaux usées sur le secteur de la Planquette (route de la Corderie et route du Trait). Ces travaux permettront le raccordement d'environ 110 habitations au réseau d'assainissement collectif. Les travaux permettront également le renouvellement et le renforcement du réseau d'eau potable. En effet, une partie du réseau de distribution actuel est situé en domaine privé. La Métropole Rouen Normandie souhaite renouveler ce réseau en posant les nouvelles conduites en domaine public, et renforcer le réseau pour améliorer la défense incendie du secteur. Le projet comprend donc la mise en place de réseaux gravitaires et de branchements eaux usées ainsi que le renouvellement et le renforcement des canalisations eau potable avec le renouvellement des branchements hors PEHD.

Valeur totale du marché: 1 281 075 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-07 📅
Date de publication: 2019-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 050-116034
Se réfère à l'avis: 2018/S 209-478652
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

La commission d'appel d'offres attribue le marché à la société DLE Ouest (offre de base) pour un montant de 1 537 290 EUR TTC. Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 18-150680 publié le 27.10.2018. Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2018/S 209-478652 publié le 30.10.2018. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél: +33 232764422.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Secteur de la Planquette (route de la Corderie et route du Trait) 76480 Sainte-Marguerite-sur-Duclair.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-07 📅
Nom: DLE Ouest
Adresse postale: 2 rue Léon Blum
Commune postale: Grand-Couronne
Code postal: 76530
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 1 281 075 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2019/S 050-116034 (2019-03-07)

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