Le présent projet concerne l'extension du réseau d'eaux usées sur le secteur de la Planquette (route de la Corderie et route du Trait). Ces travaux permettront le raccordement d'environ 110 habitations au réseau d'assainissement collectif. Les travaux permettront également le renouvellement et le renforcement du réseau d'eau potable. En effet, une partie du réseau de distribution actuel est situé en domaine privé. La métropole Rouen Normandie souhaite renouveler ce réseau en posant les nouvelles conduites en domaine public, et renforcer le réseau pour améliorer la défense incendie du secteur. Le projet comprend donc la mise en place de réseaux gravitaires et de branchements eaux usées ainsi que le renouvellement et le renforcement des canalisations eau potable avec le renouvellement des branchements hors PEHD.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-26.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Extension du réseau collectif d'eaux usées et renforcement du réseau d'eau potable à Sainte-Marguerite-sur-Duclair
18-Assain-Kmdb-Euepsmd”
Produits/services: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées📦
Brève description:
“Le présent projet concerne l'extension du réseau d'eaux usées sur le secteur de la Planquette (route de la Corderie et route du Trait). Ces travaux...”
Brève description
Le présent projet concerne l'extension du réseau d'eaux usées sur le secteur de la Planquette (route de la Corderie et route du Trait). Ces travaux permettront le raccordement d'environ 110 habitations au réseau d'assainissement collectif. Les travaux permettront également le renouvellement et le renforcement du réseau d'eau potable. En effet, une partie du réseau de distribution actuel est situé en domaine privé. La métropole Rouen Normandie souhaite renouveler ce réseau en posant les nouvelles conduites en domaine public, et renforcer le réseau pour améliorer la défense incendie du secteur. Le projet comprend donc la mise en place de réseaux gravitaires et de branchements eaux usées ainsi que le renouvellement et le renforcement des canalisations eau potable avec le renouvellement des branchements hors PEHD.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de distribution d'eau📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Secteur de la Planquette (route de la Corderie et route du Trait) — 76480 Sainte-Marguerite-sur-Duclair”
Description du marché:
“Le présent projet concerne l'extension du réseau d'eaux usées sur le secteur de la Planquette (route de la Corderie et route du Trait). Ces travaux...”
Description du marché
Le présent projet concerne l'extension du réseau d'eaux usées sur le secteur de la Planquette (route de la Corderie et route du Trait). Ces travaux permettront le raccordement d'environ 110 habitations au réseau d'assainissement collectif. Les travaux permettront également le renouvellement et le renforcement du réseau d'eau potable. En effet, une partie du réseau de distribution actuel est situé en domaine privé. La métropole Rouen Normandie souhaite renouveler ce réseau en posant les nouvelles conduites en domaine public, et renforcer le réseau pour améliorer la défense incendie du secteur. Le projet comprend donc la mise en place de réseaux gravitaires et de branchements eaux usées ainsi que le renouvellement et le renforcement des canalisations eau potable avec le renouvellement des branchements hors PEHD.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 242 921 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Tranche optionnelle: la réfection totale de la chaussée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),
— déclaration du candidat individuel ou du membre...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 10/2016),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1),
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 10/2016),
— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.gouv.fr — soit le Document unique de marché européen (DUME),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:
— eau potable: FNTP 5113 — construction de réseau d'adduction et de distribution...”
Liste et brève description des critères de sélection
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:
— eau potable: FNTP 5113 — construction de réseau d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) établis en canalisations de DN < 300 mm en site non urbain avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs ou au moins 3 références de travaux équivalents au présent marché, sur les 3 dernières années attestant de la compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux),
— eaux usées: FNTP 5153 — construction de réseaux gravitaires en milieu non urbain profondeur de tranchée < 3,50 m en présence de nappe phréatique ou 3,50 m < profondeur de tranchée < 5,50 m hors nappe phréatique ou au moins 3 références de travaux équivalents au présent marché, sur les 3 dernières années attestant de la compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux).
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la métropole Rouen Normandie. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la métropole Rouen Normandie. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1 rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 20 % est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la métropole Rouen Normandie. Les candidats peuvent présenter une...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la métropole Rouen Normandie. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même accord-cadre. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des publics éloignés de l'emploi suivants:
— demandeurs d'emploi de longue...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des publics éloignés de l'emploi suivants:
— demandeurs d'emploi de longue durée, inscrits à pôle emploi depuis plus de 12 mois dans les 18 derniers mois,
— bénéficiaires du RSA ou autres minima sociaux à la recherche d'un emploi,
— adhérents du PLIE,
— personnes reconnues travailleurs handicapés par la CDAPH à la recherche d'un emploi,
— jeunes de moins de 26 ans sans qualification en rupture scolaire,
— demandeurs d'emploi inscrits à pôle emploi résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Cette proposition correspondra à 1 poste équivalent temps plein, affecté à l'embauche de publics éloignés de l'emploi. La direction de l'assainissement de la métropole Rouen Normandie est certifiée ISO 14001. De fait, le titulaire du marché devra s'engager à suivre les procédures en place visant notamment aux respects des aspects environnementaux et législatifs en vigueur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-27
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr — La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 26-1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La maîtrise d'ouvrage prévoit, en solution de base (tranche ferme), la pose de réseaux gravitaires SN10000 PN1 — DN200 en PRV assainissement avec une tranche optionnelle pour la réfection totale de la chaussée, et en variante exigée (tranche ferme) la pose de réseaux gravitaires PN1 — DN200 en fonte ductile assainissement avec une tranche optionnelle pour la réfection totale de la chaussée, les soumissionnaires ont l'obligation de répondre à la solution de base (tranche ferme) + tranche optionnelle et à la variante exigée (tranche ferme) + tranche optionnelle. L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet. Aucune variante libre n'est autorisée. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le critère valeur technique fait l'objet d'une sous-pondération définie au règlement de consultation. En cas d'égalité, la valeur technique est prépondérante. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 18-assain-kmdb-euepsmd. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. L'entité adjudicatrice impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. CAO prévisionnelle: 14.12.2018 début d'exécution: avril 2019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2018/S 209-478652 (2018-10-25)
Avis d'attribution de marché (2019-03-07) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Extension du réseau collectif d'eaux usées et renforcement du réseau d'eau potable à Sainte-Marguerite
18-Assain-Kmdb-Euepsmd”
Brève description:
“Le présent projet concerne l'extension du réseau d'eaux usées sur le secteur de la Planquette (route de la Corderie et route du Trait). Ces travaux...”
Brève description
Le présent projet concerne l'extension du réseau d'eaux usées sur le secteur de la Planquette (route de la Corderie et route du Trait). Ces travaux permettront le raccordement d'environ 110 habitations au réseau d'assainissement collectif. Les travaux permettront également le renouvellement et le renforcement du réseau d'eau potable. En effet, une partie du réseau de distribution actuel est situé en domaine privé. La Métropole Rouen Normandie souhaite renouveler ce réseau en posant les nouvelles conduites en domaine public, et renforcer le réseau pour améliorer la défense incendie du secteur. Le projet comprend donc la mise en place de réseaux gravitaires et de branchements eaux usées ainsi que le renouvellement et le renforcement des canalisations eau potable avec le renouvellement des branchements hors PEHD.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 281 075 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Secteur de la Planquette (route de la Corderie et route du Trait) 76480 Sainte-Marguerite-sur-Duclair.”
Description du marché:
“Le présent projet concerne l'extension du réseau d'eaux usées sur le secteur de la Planquette (route de la Corderie et route du Trait). Ces travaux...”
Description du marché
Le présent projet concerne l'extension du réseau d'eaux usées sur le secteur de la Planquette (route de la Corderie et route du Trait). Ces travaux permettront le raccordement d'environ 110 habitations au réseau d'assainissement collectif. Les travaux permettront également le renouvellement et le renforcement du réseau d'eau potable. En effet, une partie du réseau de distribution actuel est situé en domaine privé. La Métropole Rouen Normandie souhaite renouveler ce réseau en posant les nouvelles conduites en domaine public, et renforcer le réseau pour améliorer la défense incendie du secteur. Le projet comprend donc la mise en place de réseaux gravitaires et de branchements eaux usées ainsi que le renouvellement et le renforcement des canalisations eau potable avec le renouvellement des branchements hors PEHD.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 209-478652
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-02-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: DLE Ouest
Adresse postale: 2 rue Léon Blum
Commune postale: Grand-Couronne
Code postal: 76530
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 281 075 💰
“La commission d'appel d'offres attribue le marché à la société DLE Ouest (offre de base) pour un montant de 1 537 290 EUR TTC. Référence de l'avis initial...”
La commission d'appel d'offres attribue le marché à la société DLE Ouest (offre de base) pour un montant de 1 537 290 EUR TTC. Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 18-150680 publié le 27.10.2018. Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2018/S 209-478652 publié le 30.10.2018. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél: +33 232764422.
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Source: OJS 2019/S 050-116034 (2019-03-07)