Exploitation, maintenance et installation de procédés de traitement d'eau 2018-2021

CUS Habitat Office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg

Le présent marché du type « exploitation-maintenance » a pour objet de faire assurer par un prestataire, pour le compte de CUS Habitat:
— la mise en place de procédés de traitement d'eau sur les installations collectives de production et de distribution d’eau chaude sanitaire,
— la mise en place de procédés de traitement des eaux de chauffage collectif par circuit d’eau chaude à température inférieure à 110º C,
— la mise en place et la mise à disposition du maître d'ouvrage, d'un système de suivi à distance des équipements (centrale d'acquisition, interface web),
— l'exploitation et la maintenance de l'ensemble des installations de traitement d'eau.
Le marché comprend également une part travaux ponctuels qui fera l'objet de bons de commande, dans la limite de 50 000 EUR TTC par an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-15.

Qui ?

• CUS Habitat Office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux de traitement de l'eau

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-15	Avis de marché

Avis de marché (2018-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de traitement de l'eau
Numéro de référence: AO18/001
Brève description:

Le présent marché du type « exploitation-maintenance » a pour objet de faire assurer par un prestataire, pour le compte de CUS Habitat: — la mise en place de procédés de traitement d'eau sur les installations collectives de production et de distribution d’eau chaude sanitaire, — la mise en place de procédés de traitement des eaux de chauffage collectif par circuit d’eau chaude à température inférieure à 110º C, — la mise en place et la mise à disposition du maître d'ouvrage, d'un système de suivi à distance des équipements (centrale d'acquisition, interface web), — l'exploitation et la maintenance de l'ensemble des installations de traitement d'eau. Le marché comprend également une part travaux ponctuels qui fera l'objet de bons de commande, dans la limite de 50 000 EUR TTC par an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de traitement de l'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CUS Habitat Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital, CS 70128
Code postal: 67028
Commune postale: Strasbourg cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cushabitat.fr 🌏
Courrier électronique: mehdi.larguech@cushabitat.fr 📧
Téléphone: +33 388211703 📞
Fax: +33 369671387 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-15 📅
Date limite de soumission: 2018-04-23 📅
Date de publication: 2018-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 054-119595
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

Procédure: Appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1º, 67 à 68 et 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. .La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Numéro de la consultation: AO18/001. Une visite sur site est obligatoire. Elle aura lieu le 4.4.2018 à 10:30 à l’adresse suivante: chaufferie située au 5 rue de Péronne 67000 Strasbourg. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché du type « exploitation-maintenance » a pour objet de faire assurer par un prestataire, pour le compte de CUS Habitat:

— la mise en place de procédés de traitement…

… d'eau sur les installations collectives de production et de distribution d’eau chaude sanitaire,

… des eaux de chauffage collectif par circuit d’eau chaude à température inférieure à 110º C,

— la mise en place et la mise à disposition du maître d'ouvrage, d'un système de suivi à distance des équipements (centrale d'acquisition, interface web),

— l'exploitation et la maintenance de l'ensemble des installations de traitement d'eau.

Le marché comprend également une part travaux ponctuels qui fera l'objet de bons de commande, dans la limite de 50 000 EUR TTC par an.

Forme de marché: ordinaire.

Attribution d'un marché unique.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.

Prestations réglées par des prix unitaires.

Prix révisables annuellement.

Aucune avance prévue.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/ 🌏
Commune postale: Strasbourg Cedex
Point de contact: Direction du Développement et de l’Exploitation
Téléphone: +33 388211844 📞
Courrier électronique: francesco.palermiti@cushabitat.fr 📧
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@cushabitat.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cushabitat.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Procédure: Appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1º, 67 à 68 et 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

.La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation.

Numéro de la consultation: AO18/001.

Une visite sur site est obligatoire. Elle aura lieu le 4.4.2018 à 10:30 à l’adresse suivante: chaufferie située au 5 rue de Péronne 67000 Strasbourg.

L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CUS Habitat — Service Marchés
Adresse postale: 24 route de l'hôpital, CS 70128
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67028
Téléphone: +33 388211703 📞
Source: OJS 2018/S 054-119595 (2018-03-15)

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