Exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation sur le site de Digne

Université d'Aix-Marseille

La présente consultation a pour objet de faire assurer par un prestataire de services, pour le compte de l'université, la gestion, dans le cadre d'un contrat de résultats avec clauses d'intéressement, des installations de: chauffage, climatisation, V.M.C. et traitement d'eau des réseaux chauffage et eau glacée, relatifs aux installations existantes et à celles pouvant y être rattachées conformément à l'article «Nouvelles installations, évolution du parc» du C.C.A.P.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Énergies maintenance chauffage climatisation — emc2

Qui ?

• Université d'Aix-Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-28	Avis de marché
2019-04-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: AMU131-2018
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université d'Aix-Marseille
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13284
Commune postale: Marseille Cedex 7
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=384066&orgAcronyme=f2h 🌏
Courrier électronique: arkia.belhadi@univ-amu.fr 📧
Fax: +334 91313136 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=384066&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=384066&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-28 📅
Date limite de soumission: 2018-11-09 📅
Date de publication: 2018-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 190-429980
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 53 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché est passé dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Il a pour objet de faire assurer par un prestataire de services (le Titulaire), pour le compte de l'université la gestion, dans le cadre d'un contrat de résultats avec clauses d'intéressement, des installations de:

— chauffage,

— climatisation,

— de ventilation mécanique contrôlée (V.M.C.),

— traitement d'eau des réseaux chauffage et eau glacée.

Relatifs aux installations existantes et à celles pouvant y être rattachées conformément à l'article «Nouvelles installations, évolution Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 5 ans fermes à compter du démarrage des prestations (1.1.2019). Il pourra ensuite être reconduit une fois pour une période de 3 ans par tacite reconduction de l'université à la date anniversaire du démarrage des prestations.

Le marché est un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande selon les besoins à satisfaire pendant la durée du marché. En application des dispositions des articles 78 et 80 du décret (nº 2016-360) du 25.3.2016 (il s'agit de la nouvelle dénomination du «marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique»). Le marché comporte une part forfaitaire et une part unitaire. Concernant les prestations forfaitaires, la notification de l'accord-cadre vaut bon de commande (rappel: le démarrage des prestations s'exécutera à compter du 1.1.2019). L'accord-cadre ne comporte pas de seuil minimum, ni de seuil maximum. La description des prestations est décrite dans le CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 53 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 5 ans fermes à compter du démarrage des prestations (1.1.2019). Il pourra ensuite être reconduit une fois pour une période de 3 ans par tacite reconduction de l'université à la date anniversaire du démarrage des prestations.

Description des options: Conformément à l'article 30-i-7
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le marché s'exécute sur l'IUT de Digne les Bains et sur l'ESPE de Dignes les Bains (uniquement pour 2 logements de fonctions: 2 chaudières murales dans le cadre du poste P2).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

Il s'agit d'un marché forfaitaire dont la part P3 est amortissable sur 5 ans. Ce dernier s'inscrit dans les recommandations de l'observatoire Économique de l'achat Public "Guide de rédaction des clauses techniques des marchés publics d'exploitations de chauffage avec ou sans gros entretien" approuvé par décision 2007-17 du 4 mai 2007 du comité exécutif de l'oeap

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Université d'Aix-Marseille (AMU).
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et l'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001533200013
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique - Pôle des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=384066&orgAcronyme=f2h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=384066&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires

Information sur la rubrique I.3) concernant la communication des documents du marché:

le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé* sur le profil acheteur (PLACE) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation (ou indique une adresse courriel erronée), ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses ...).

La société qui s'identifie sur PLACE doit donner une adresse permettant de façon certaine un échange électronique pour les éventuels compléments au cours de la procédure.

En cas de difficultés, il est possible de contacter le support «clients» au +33 176647407 (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur PLACE) ou bien grâce au lien «Assistance» de l'onglet «Aide» de la plateforme

https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide

De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr» est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plateforme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique «spam» de sa messagerie électronique.

* Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à la disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, Word, Excel, Pdf.

Le référent concernant ce marché est: Arkia Belhadi, Pôle des marchés publics. Courriel: arkia.belhadi@univ-amu.fr

Information sur la rubrique I.3) concernant la communication des informations complémentaires:

les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au dossier de consultation des entreprises (DCE) concernant le présent marché.

En cas de questions, celles-ci seront posées obligatoirement sur la plate-forme des achats de l'état - PLACE (profil acheteur) à l'adresse du profil acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 3 du Règlement de la consultation (RC).

Information sur la rubrique I.3) concernant l'envoi des offres:

le candidat remet sa proposition obligatoirement par voie électronique conformément aux indications de l'article 9 du RC.

— en complément de l'article II.2.7): pour information, le démarrage des prestations est prévu à compter de 1.1.2019. Pour plus de détails se reporter à l'article 4.2 du CCAP sur la durée,

— pour sa proposition, le soumissionnaire doit produire un dossier complet, comprenant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre conformément à l'article 8 du RC. Les opérateurs économiques peuvent se présenter seul, sous la forme d'un groupement solidaire ou sous la forme d'un groupement conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire devra être solidaire lors de l'attribution du marché (voir article 4 du Rc).

Modalités essentielles de financement et de paiement (délais paiement, facturation électronique, etc.): se reporter aux articles 8 à 10 du CCAP. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et sur fonds propres de l'établissement.

Forme, contenu et nature des prix (révision, clause de réexamen, etc.): se reporter aux articles 9 et 21 du CCAP.

Une visite du site est obligatoire conformément à l'article 7 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont:

— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant). Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel avant la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA),

— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat en le consultant sur place à l'université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section I) «Pouvoir adjudicateur».

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2018/S 190-429980 (2018-09-28)

Avis d'attribution de marché (2019-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet de faire assurer par un prestataire de services, pour le compte de l'université la gestion, dans le cadre d'un contrat de résultats avec clauses d'intéressement, des installations de: chauffage, climatisation, VMC et traitement d'eau des réseaux chauffage et eau glacée; relatifs aux installations existantes et à celles pouvant y être rattachées conformément à l'article «Nouvelles installations, évolution du parc» du CCAP.

Valeur totale du marché: 53 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-11 📅
Date de publication: 2019-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 073-173530
Se réfère à l'avis: 2018/S 190-429980
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

La valeur estimée du marché renseignée en rubrique II.2.6) correspond d'une part à la part forfaitaire du P1+P2+P3 dont le montant a été estimé à 50 000 EUR HT par an et d'autre part, à la part à bons de commande dont le montant a été estimé à 3 000 EUR HT par an. Concernant la rubrique V.2.4): la valeur totale du marché/du lot ne comprend pas la part à bon de commande [cf. ci-dessus rubrique II.2.4)].

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Le présent marché est passé dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il a pour objet de faire assurer par un prestataire de services (le titulaire), pour le compte de l'université la gestion, dans le cadre d'un contrat de résultats avec clauses d'intéressement, des installations de: chauffage — climatisation — de Ventilation mécanique contrôlée (VMC) — traitement d'eau des réseaux chauffage et eau glacée, relatifs aux installations existantes et à celles pouvant y être rattachées conformément à l'article «Nouvelles installations, évolution du parc» du CCAP.

— Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 5 ans fermes à compter du démarrage des prestations (1.1.2019). Il pourra ensuite être reconduit une fois pour une période de 3 ans par tacite reconduction de l'université à la date anniversaire du démarrage des prestations.

— Le marché est un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande selon les besoins à satisfaire pendant la durée du marché. En application des dispositions des articles 78 et 80 du décret (nº 2016-360) du 25.3.2016 (il s'agit de la nouvelle dénomination du «marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique»). Le marché comporte une part forfaitaire et une part unitaire. Concernant les prestations forfaitaires, la notification de l'accord-cadre vaut bon de commande (rappel: le démarrage des prestations s'exécutera à compter du 1.1.2019). L'accord-cadre ne comporte pas de seuil minimum, ni de seuil maximum. La description des prestations est décrite dans le CCTP. Article 7.4 du RC: à titre d'information, l'ensemble des postes de prix du BPU ne sont pas pris en compte dans l'analyse car ceux-ci ne sont pas significatifs, du fait du peu de commandes effectuées par l'université.

Description des options:

Conformément à l'article 30-i-7º du décret 2016-360 du 25.3.2016 des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du présent marché pourront être passées auprès du titulaire. Ce marché peut faire l'objet de reconduction(s) comme indiqué ci-dessus (cf. II.2.4)).

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le marché s'exécute sur l'IUT de Digne-les-Bains et sur l'ESPE de Dignes-les-bains (uniquement pour 2 logements de fonctions: 2 chaudières murales dans le cadre du poste P2).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-04 📅
Nom: Énergies maintenance chauffage climatisation — EMC2
Numéro d'enregistrement national: 477 962 484 00010
Adresse postale: 3/5 rue de la Boiserie — ZA La Justice
Commune postale: Gap
Code postal: 05061
Pays: France 🇫🇷
Hautes-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 37 735 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — Pôle des marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont:

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne« (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat en le consultant sur place à l'université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section I «pouvoir adjudicateur».

Source: OJS 2019/S 073-173530 (2019-04-11)

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