Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation et gestion du réseau de transport interurbain de voyageurs — Rémi 37
18pp03s-relance”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description: Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum mono-attributaire
Valeur estimée hors TVA: EUR 32 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Description du marché: Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum mono-attributaire
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les candidats transmettront une copie de l'inscription au registre des entreprises de transport par route conformément aux articles R. 3113-1 et suivants du...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les candidats transmettront une copie de l'inscription au registre des entreprises de transport par route conformément aux articles R. 3113-1 et suivants du code des transports.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-04
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achats.regioncentre-valdeloire.fr — Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Dans le cadre du présent marché, les candidats sont informés que sont susceptibles de s'appliquer les dispositions des articles L. 1224-1 et suivants du code du travail.
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Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiables des litiges
Adresse postale: Direccte — immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 147-336786 (2018-07-30)
Avis d'attribution de marché (2018-10-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum mono-attributaire.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 32161366.66 💰
Description
Description du marché: Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum mono-attributaire.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 147-336786
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-10-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: CAT / Transdev Touraine
Adresse postale: 23 rue Ettore Bugatti
Commune postale: Tours
Code postal: 37200
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32161366.66 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 1 050 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Lignes G et Tc
“La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de...”
La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
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Nom: Tribunal administratif d'orléans
Source: OJS 2018/S 198-448917 (2018-10-10)